Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2013

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Marie-Noëlle Battistel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, notre assemblée examine aujourd'hui en séance publique un projet de loi habilitant le Gouvernement à recourir aux ordonnances pour accélérer les projets de construction de logements.
Notre pays est confronté à une crise du logement extrêmement préoccupante : 3,5 millions de Français sont très mal logés, et 3,8 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique. (" Allô ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Cette crise, nous la devons à l'attentisme qui a prévalu durant ces dix dernières années, mais aussi aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour mener à bien leurs projets.
Cette initiative du Gouvernement en la matière était donc attendue. Elle sera donc particulièrement bienvenue. Elle permettra de traduire dans notre droit huit des vingt mesures du plan d'investissement pour le logement présenté par le Président de la République le 21 mars dernier. Encourager, stimuler, faciliter la construction de logements est une priorité évidente pour notre majorité. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'aller vite.
Cela passe par la réduction des délais de mise en oeuvre des projets de construction. Cela passe également par la réduction des délais de traitement des recours contentieux dans le domaine de l'urbanisme. Cela passe, enfin, par la possibilité de densifier les programmes, et par le développement du logement intermédiaire. Tout cela contribue, bien sûr, au soutien de l'activité des entreprises du bâtiment, qui en ont tant besoin. Sur ce sujet comme sur tant d'autres, malgré la crise, notre majorité doit tenir bon.
Après l'adoption en janvier de la loi de mobilisation du foncier public, et avant la présentation d'une loi Duflot II, nous ne cessons d'avancer vers l'objectif de construire 500 000 logements par an. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le devons aux Français.
Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser dans quelle démarche d'ensemble se situe le Gouvernement, aux côtés des collectivités territoriales, pour relever ce défi majeur qu'est le logement pour tous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
M. Lucien Degauchy. Et des ordonnances !
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la députée, vous avez fait remarquer avec justesse à la fois la volonté du Gouvernement et la difficulté de la situation. Le logement est un secteur qui subit la crise à un double titre. Tout d'abord, un certain nombre de nos concitoyens ne trouvent plus les moyens de se loger dans de bonnes conditions. Parallèlement, ce secteur a subi plus durement que d'autres, et avec une ampleur très importante, le ralentissement de l'activité dû à la crise.
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'agir selon une vision de long terme, tout en répondant à l'urgence. Pour répondre à l'urgence, un certain nombre de dispositions ont déjà été prises. Une loi a été votée à la fin de l'année 2012.
M. Lucien Degauchy. On voit les résultats !
Mme Cécile Duflot, ministre. À présent, nous travaillons ensemble, avec les professionnels du secteur, à un projet de loi qui sera débattu à l'Assemblée nationale dès cet été. Ce deuxième projet de loi, comme vous l'avez rappelé, ne nous dispense pas de prendre d'autres dispositions, qui sont aujourd'hui largement soutenues par l'ensemble des acteurs de ce secteur.
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas vrai !
Mme Cécile Duflot, ministre. Elles ont d'ailleurs été largement discutées au cours des travaux en commission, ce dont je me félicite. Elles s'inscrivent dans le cadre du plan d'investissement pour le logement présenté le 21 mars par le Président de la République, et pourront être prises plus rapidement, si le Parlement en décide ainsi, grâce au vote de ce projet de loi d'habilitation.
M. François Rochebloine. Et la TVA ?
Mme Cécile Duflot, ministre. Ce texte permettra au Gouvernement de prendre des ordonnances pour lutter contre les recours abusifs. Les attentes sont extrêmement fortes en la matière : un système malveillant - dont on peut même dire qu'il s'apparente à un racket - s'est développé dans certains territoires. Ce projet de loi permettra également de mettre en place une procédure intégrée pour la production de logements, de créer un statut pour le logement intermédiaire, et de transformer des immeubles de bureaux vacants en logements grâce à la suppression des freins juridiques qui s'y opposent actuellement, notamment l'obligation de construction de places de stationnement dans des zones déjà très bien desservies par les transports en commun.
Comme vous le constatez, madame la ministre - pardon, madame la députée...
M. le président. Merci.
Mme Cécile Duflot, ministre. Vous pouvez interpréter ce lapsus comme vous le voulez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)