Question de : M. Frédéric Barbier
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2013

PROJET DE LOI SUR LA CONSOMMATION

M. le président. La parole est à M. Frédéric Barbier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Frédéric Barbier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Les Français ont besoin de confiance. Les Français ont besoin d'honnêteté. Les Français ont besoin de protection. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont besoin de savoir, quand ils sont victimes d'une tromperie, que les responsables seront punis et que le dommage leur sera réparé. Ils ont besoin de savoir, quand ils sont victimes d'une clause abusive, que celle-ci sera reconnue et annulée. Ils ont besoin de savoir, quand on leur propose un crédit, que celui-ci ne sera pas le crédit de trop. Ils ont besoin de savoir que l'administration contrôle la qualité sanitaire de ce qu'ils mangent et qu'elle a le pouvoir de combattre efficacement les dérives. Ils ont aussi besoin de savoir, quand ils achètent une machine à laver, s'ils pourront ou non la faire réparer quand elle tombera en panne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ces situations courantes sont loin d'être anecdotiques. Il s'agit de la vie de tous les jours des Français, de leur bien-être collectif et, surtout, de leur pouvoir d'achat. Les enjeux, à cet égard, sont considérables.
Mais n'oublions pas que les Français sont aussi des salariés qui travaillent dans des entreprises qui doivent survivre, vivre et grandir. Les entreprises, elles, ont besoin de savoir, quand elles investissent dans la qualité de leurs produits et de leurs services, qu'elles pourront récolter le fruit de leurs efforts. Elles ont besoin de savoir, quand le coût des matières premières augmente, qu'elles ne seront pas asphyxiées. Elles ont aussi besoin de savoir qu'elles seront sanctionnées, si elles ne respectent pas les règles, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais qu'elles ne seront pas poursuivies pour rien et qu'on protège leur capacité d'innovation.
Notre gouvernement a profondément à coeur cet équilibre entre protection du consommateur et compétitivité de nos entreprises. Il a aussi à coeur de tenir ses promesses et parfois, et je dirai même souvent, les promesses non tenues par les précédents gouvernements ! (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez comment le projet de loi sur la consommation que vous avez présenté le 2 mai en conseil des ministres répond aux besoins des Français et des entreprises françaises, et comment il va changer leur quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Paul Molac. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
M. Franck Gilard. Ah ! Voilà un spécialiste de l'entreprise !
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le député Frédéric Barbier, vous l'avez dit, les Français consomment tous les jours. Ils achètent des biens, des services.
M. Yves Censi. Des machines à laver !
M. Benoît Hamon, ministre délégué. Ils les achètent dans les magasins, dans les grandes surfaces ou sur internet. Or, tous les jours, des milliers de consommateurs français s'estiment, à tort ou à raison, lésés, trompés du fait de pratiques anticoncurrentielles, de fraudes économiques ou de pratiques commerciales trompeuses. Ils s'estiment trompés...
Plusieurs députés du groupe UMP. Par Hollande !
M. Benoît Hamon, ministre délégué. ...parce que se sont constituées, dans ces défaillances du marché, dans ces trous en matière de protection des consommateurs, des rentes économiques considérables, colossales qui affectent leur pouvoir d'achat.
Le projet de loi sur la consommation voulu par le Premier ministre et par le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, vise précisément à combler ces trous dans la raquette, ces lacunes en matière de protection des consommateurs. Comment ? D'abord en créant une voie de recours collective en cas de préjudices dans le cadre de la consommation du quotidien. Nous allons créer l'action de groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)...
M. Paul Molac. Très bien !
M. Benoît Hamon, ministre délégué. ... qui permettra, dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles, de faire en sorte que ces rentes économiques puissent être distribuées aux consommateurs.
Nous allons aussi créer un registre national des crédits aux particuliers pour éviter ce fameux crédit de trop, pour détecter beaucoup plus précocement le surendettement et pour responsabiliser les banquiers, les prêteurs qui s'abritent derrière une solvabilité parfois factice, pour laisser monter le surendettement.
Nous allons aussi mieux protéger nos entreprises et nos PME en mettant en oeuvre la LME de manière beaucoup plus concrète et en faisant mieux respecter les délais de paiement. Je retiens enfin une mesure à laquelle Sylvia Pinel a beaucoup contribué : la création des indications géographiques pour les produits manufacturés. Ce sera une manière de reconnaître les savoir-faire locaux dans le domaine des produits manufacturés, comme nous l'avons fait dans le domaine alimentaire. De ce point de vue, le projet de loi sur la consommation défendra, outre le pouvoir d'achat, l'emploi des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)