Question de : Mme Sophie Errante
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2013

DÉVELOPPEMENT DE LA COGÉNÉRATION INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Errante, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Sophie Errante. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la semaine dernière, dans le cadre des discussions autour du projet de loi DADUE, dans le domaine du développement durable, vous avez défendu un amendement important visant à préserver la filière de la cogénération à haut rendement.
Les industriels énergie-intensifs français ont massivement investi ces dernières années pour le développement d'un parc de cogénérations. Le déploiement de cette filière, particulièrement encouragé par l'Europe, s'explique par ses bonnes performances environnementales et énergétiques, ainsi que par son haut niveau de disponibilité en hiver et en été. Les atouts de la cogénération, aussi bien pour assurer la transition écologique que pour encourager la compétitivité, rendent nécessaires sa préservation et son développement.
Or les industriels ont aujourd'hui des difficultés à financer les investissements nécessaires à la modernisation de la filière, en raison d'un vide juridique sur la question du renouvellement des contrats. En effet, les contrats d'obligation d'achat arrivent à échéance pour les installations supérieures à 12 mégawatts à la fin du mois, alors que la rémunération du marché de capacité prévue par la loi NOME n'interviendra pas avant fin 2016.
Ce vide juridique, entre 2013 et fin 2016, comporte le risque de voir démanteler ces installations de cogénération industrielles, avec des conséquences lourdes pour la sécurité d'approvisionnement en France comme pour la compétitivité et les emplois de nos entreprises. Nous avons d'ailleurs déjà assisté à des démantèlements et à des relocalisations dans d'autres pays européens.
Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les mesures prises par le Gouvernement pour sécuriser les investissements dans la filière de la cogénération et développer ce secteur d'avenir tant sur le plan écologique qu'économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la députée, les cogénérations gaz permettent de produire de la chaleur et de l'électricité pour un certain nombre de sites industriels importants dans les domaines de l'agroalimentaire, de la chimie, de la papeterie ou du raffinage. Ce sont seize sites industriels, concernant 13 000 emplois, qui étaient directement exposés à un risque de disparition de ces installations de cogénération. Ces dernières années, plusieurs ont été démantelées. Il était donc nécessaire de sécuriser la situation de telles installations. Sinon, les sites auraient subi une augmentation du coût de l'énergie, et il en serait également résulté des difficultés dans l'approvisionnement électrique de pointe de la France.
C'est la raison pour laquelle j'ai déposé vendredi matin, au nom du Gouvernement, un amendement pour créer un système transitoire de contrats de rachat de l'électricité pour ces installations. Je remercie le groupe socialiste, ainsi que l'opposition, pour leur soutien, car cet amendement a été voté à l'unanimité. Il permet de sécuriser l'approvisionnement énergétique de ces sites industriels.
Votre question, madame la députée, illustre également les enjeux du Conseil européen qui se tiendra demain. Comme vous le savez, le Président de la République François Hollande propose à nos partenaires une nouvelle politique européenne de l'énergie, la création d'une communauté européenne de l'énergie, pour répondre aux inquiétudes du secteur industriel concernant le prix de l'énergie abordable, mais aussi pour faire de l'Europe le continent de la transition énergétique. La France a mis des propositions sur la table ; j'espère que certaines d'entre elles avanceront demain, au cours du Conseil européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)