Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2013

CONSÉQUENCES DES INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Rémi Delatte. Monsieur le Premier ministre, plusieurs départements de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et d'Île-de-France sont frappés par d'importantes inondations. Les dégâts sont considérables, tant au niveau de l'habitat et des routes que des exploitations agricoles.
Permettez-moi d'abord de saluer le formidable élan de solidarité qui s'est formé dans nos campagnes autour des maires, des pompiers et des très nombreux bénévoles qui sont venus en aide aux populations éprouvées. La gravité de la situation se caractérise par l'ampleur et la durée des crues : ainsi, en Côte-d'Or, 20 000 hectares ont été ou sont encore sous l'eau.
S'agissant des productions agricoles, les pertes peuvent aller jusqu'à la destruction totale, avec des possibilités limitées de remise en culture à cette époque. Les répercussions sanitaires sur les productions céréalières, maraîchères et viticoles s'annoncent conséquentes. Quant à l'élevage, des effets sur la fertilité des troupeaux et la qualité de la production laitière sont à craindre.
Les trésoreries des exploitations agricoles seront lourdement affectées. Certaines filières agricoles seront pénalisées, y compris en matière d'emploi - je pense au Val de Saône qui approvisionne, aux mois de juillet et d'août, le marché français en pommes de terre primeur.
Au-delà de la décision attendue de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, nous demandons, monsieur le Premier ministre, que vous fassiez rapidement des annonces pour tous les départements sinistrés. Il convient notamment d'activer le fonds des calamités agricoles ; d'octroyer des avances de trésorerie et des allégements de charges pour accompagner les agriculteurs dans leurs remboursements d'emprunt et leurs cotisations sociales ; de maintenir l'ensemble des aides PAC et de suspendre certaines contraintes liées à l'entretien des jachères et des prairies.
Enfin, il est nécessaire de tirer les conséquences de telles catastrophes naturelles et de s'interroger sur les façons d'anticiper les risques par un entretien réaliste des cours d'eau et une urbanisation raisonnable des villes.
Les paysans ont dû accepter de recueillir sur leurs parcelles des excès d'eau : il est juste...
M. le président. Merci.
M. Rémi Delatte. ...de les dédommager (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)...
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, votre question est à la fois une remarque générale et une information sur ce qui s'est passé, et nous y adhérons. Avec Delphine Batho, nous nous sommes rendus, il y a quelques jours, dans l'Aube, avec plusieurs maires, et notamment celui de Troyes, pour constater les dégâts que vous venez de décrire et qui ont touché plusieurs régions, en Champagne-Ardenne, dans le Centre et en Bourgogne.
Avec les préfets, les élus, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture, nous sommes en train de faire un état très précis des dégâts que vous venez de rappeler et qui sont effectivement très importants. J'ai moi-même annoncé sur place que l'état de catastrophe naturelle serait reconnu, et nous devons aussi engager la procédure d'état de calamité agricole, puisque j'ai constaté moi-même sur place dans l'Aube, avec Delphine Batho, que 10 000 hectares de terres agricoles, sur un secteur bien précis, avaient été inondées. Vous pouvez donc compter sur l'engagement et la vigilance du Gouvernement : le Premier ministre nous a demandé que ces procédures soient mises en oeuvre le plus rapidement possible.
Vous avez eu raison de rappeler, avec des mots très justes - Delphine Batho l'a souligné également -, combien il est important de prévenir.
Enfin, je veux à mon tour saluer l'engagement des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile, des forces de l'ordre, le courage et l'engagement des maires, des habitants et des bénévoles, qui ont permis d'éviter toute catastrophe humaine. Il appartient maintenant à l'État de répondre aux catastrophes naturelles.