Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2013

RSTA DANS LES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA, dont l'échéance est prévue le 31 mai prochain.
Créé lors des mouvements sociaux qui ont marqué les régions d'outre-mer en 2009, ce dispositif est destiné à soutenir le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Une prime mensuelle dont le montant peut atteindre cent euros est ainsi versée aux salariés dont le salaire est inférieur à 1,4 SMIC. À La Réunion, le RSTA a concerné à ce jour près de 100 000 personnes.
Ce dispositif a précédé la mise en oeuvre du RSA, qui a été étendu aux outre-mer en janvier 2011. La coexistence des deux dispositifs a été assortie d'un droit d'option irréversible entre le RSTA et le RSA " activité ".
Toutefois, les conditions d'éligibilité n'étant pas les mêmes, le passage du RSTA au RSA " activité " n'est pas possible pour tous et ne produit pas toujours les mêmes effets. Si, pour certains bénéficiaires, cette transition peut se traduire par un gain salarial, pour d'autres, elle est synonyme d'une perte de revenus.
À ce jour, à La Réunion, près de 40 000 salariés perçoivent le RSTA, alors que le dispositif doit prendre fin d'ici quinze jours. Nombre d'entre eux ne sont pas éligibles au RSA " activité ", quand d'autres le sont à des conditions plus défavorables.
Monsieur le Premier ministre, conscient des inquiétudes suscitées par cette transition qui ne va toujours pas de soi, vous avez, en décembre dernier, prorogé le RSTA de cinq mois.
Ma question est la suivante : ce délai a-t-il permis au Gouvernement d'envisager une solution qui n'entraîne pas la dégradation du pouvoir d'achat des salariés les plus modestes ou, si ce n'est pas le cas, prévoyez-vous une nouvelle prolongation du RSTA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Huguette Bello, la question du revenu supplémentaire temporaire d'activité est une question d'actualité, pour ainsi dire brûlante, dans les outre-mer.
Ce dispositif a été intégré, à l'issue des grandes crises sociales de 2009, à l'accord de sortie de crise conclu dans l'ensemble des outre-mer. Il était de nature temporaire et a été reconduit à plusieurs reprises, la dernière prolongation ayant été décidée par le Premier ministre le 10 décembre 2012.
Un revenu supplémentaire temporaire a été créé pour assurer la transition avec le RSA, qui n'existait pas, alors, dans les outre-mer, l'ancienne majorité ne l'ayant pas appliqué immédiatement à ces territoires.
Ce dispositif, qui s'est révélé nécessaire, arrive bientôt à terme. Il faut être clair : l'État ayant pris ses responsabilités, c'est aujourd'hui aux partenaires sociaux, par le dialogue social, par la politique contractuelle, à assurer, s'il le faut, la perpétuation de ce dispositif.
On vient de le faire à La Réunion, au sein de la filière du BTP, par un accord signé le 6 mai dernier portant sur les salaires et préservant le RSTA. On l'a fait également dans d'autres territoires. Chacun est donc placé devant ses responsabilités pour préserver le pouvoir d'achat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)