Question de : M. Philippe Gomes
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2013

RÉSOLUTION DE L'ONU SUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Gomes. Monsieur le ministre des affaires étrangères, l'assemblée générale des Nations unies a décidé, le 17 mai dernier, d'inscrire la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser.
Désormais, la France, puissance administrante et considérée comme telle, devra rendre régulièrement compte à l'ONU et à son comité de décolonisation de la situation de la Polynésie, et ce, dès le mois de juin prochain. Cette décision a pu aboutir grâce à une résolution déposée par les Îles Salomon, Tuvalu et Nauru.
Les Îles Salomon ont fait preuve en l'espèce d'une troublante détermination quand on sait les désordres intérieurs que connaît cet archipel, qui a conduit une force internationale de maintien de l'ordre à s'y installer depuis dix ans. Nauru est plus connue sur la scène internationale pour ses activités de blanchiment d'argent. Quant à Tuvalu, c'est une petite île de 12 000 âmes totalement pacifique.
Pourtant, les 21 avril et 5 mai derniers, les Polynésiens ont manifesté de manière forte leur attachement à la République française en votant à hauteur de 75 % pour des listes de partis autonomistes attachés au maintien de la Polynésie au sein de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Dans votre déclaration, monsieur le ministre, vous avez dénoncé à juste titre l'ingérence flagrante de l'ONU et vous avez souligné le non-respect des élus polynésiens et de leur choix démocratique. Enfin, vous avez indiqué que l'ONU s'était éloignée de ses objectifs de décolonisation. Nous souscrivons pleinement à cette déclaration.
Pourtant, nous ne pouvons que nous interroger. Comment en est-on arrivé là ? Comment cette résolution a-t-elle pu prospérer ? L'appareil diplomatique français a-t-il été mobilisé de manière suffisante pour que cette résolution ne soit pas adoptée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, avant de vous répondre, je souhaite excuser le ministre Laurent Fabius, retenu cet après-midi par une importante réunion sur la question de la Syrie qui se tient à Amman.
La résolution adoptée le 17 mai par l'assemblée générale des Nations unies sur la Polynésie française méconnaît effectivement les choix démocratiques qui ont été faits par les Polynésiens et va à l'encontre même des objectifs poursuivis par l'ONU.
Le 21 avril, puis le 5 mai, les Polynésiens ont renouvelé, comme tous les cinq ans, leur assemblée territoriale. La nouvelle assemblée territoriale issue de ce processus démocratique a marqué son désaccord avec le texte de cette résolution qui nie de fait la volonté exprimée clairement par la population polynésienne au suffrage universel. Cette résolution, je le répète, est donc une ingérence flagrante, une absence totale de respect pour les choix démocratiques des Polynésiens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI), un détournement des objectifs que les Nations unies se sont fixés en matière de décolonisation.
La question n'a jamais été celle de la reconnaissance du principe d'autodétermination, principe d'ailleurs reconnu par la Charte des Nations unies et par la Constitution de la République française. Le droit à l'autodétermination est exercé par les habitants de Polynésie française eux-mêmes en 1958 lorsqu'ils ont adopté la Constitution française par 65 % des suffrages exprimés.
M. Philippe Gosselin et M. Jacques Myard. Très bien !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Cette question fait l'objet, à chaque élection locale et nationale, d'un débat démocratique entre Polynésiens, lesquels souhaitent le maintien du modèle d'autonomie étendue en vigueur. Nous devons respecter ce choix. La France est déterminée à continuer, avec le gouvernement de la Polynésie française, à promouvoir le développement politique, économique et social de la Polynésie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)