Question de : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2013

LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES

M. le président. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Depuis quelques semaines, le Gouvernement a décidé d'envoyer le feu divin sur les évadés fiscaux en légalisant les écoutes téléphoniques, les infiltrations et les sources illicites. De quoi faire des envieux au sein des forces de l'ordre, monsieur le ministre, qui aimeraient que vous exerciez le même zèle contre l'insécurité !
Rien de mieux pour faire oublier votre " mur des condamnés ", qui ne cesse de se remplir depuis quelques semaines, et votre prédécesseur, à qui vous donniez de larges accolades fraternelles aux sons de " Ce n'est qu'un au revoir... "
Prenant acte de votre détermination, j'aimerais appeler votre attention sur un autre type de fraude dont le Gouvernement n'a pas l'air de se soucier. Je veux parler de la fraude sociale, c'est-à-dire le travail au noir, la fraude aux allocations familiales, à l'assurance maladie et aux retraites.
Selon le rapport de notre collègue Dominique Tian publié en 2011, elle représente 20 milliards d'euros par an, soit deux tiers des augmentations d'impôts votées l'an dernier. Elle s'accompagne d'une montée inquiétante des réseaux organisés et des filières d'immigration sanitaire et sociale.
Sous prétexte de ne pas stigmatiser, vous laissez s'instaurer l'impunité et l'injustice, au profit des professionnels de l'arnaque. Bientôt, vous durcirez le régime des retraites alors que d'autres prospèrent dans l'abus. Bientôt, vous supprimerez l'universalité des allocations familiales et en diminuerez le montant pour les classes moyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela, alors même que la Cour de cassation a ouvert le 5 avril dernier ces aides à tous les immigrés parents d'enfants nés à l'étranger, souhaitant les faire venir en France hors procédure de regroupement familial : je parle donc de l'ouverture de ces aides aux parents polygames. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Cette question s'adresse au ministre du budget, en tant que grand argentier de l'État, mais aussi à Mme la ministre de la santé : comment pouvez-vous ignorer le scandale de la fraude sociale, quand vous en demandez sans cesse plus aux classes moyennes, tout juste bonnes selon vous à payer pour le fraudeur, le casseur et le polygame ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Gilbert Collard. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, comme toujours, vous aurez usé de tout votre sens de la nuance pour poser cette question. S'il y a bien une constance dans vos propos, c'est de dénigrer, de diviser et d'opposer les Français les uns aux autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. - Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Le Gouvernement est fortement engagé dans la lutte contre la fraude sociale, non pour éviter de faire des économies par ailleurs, mais parce qu'aucune fraude ne peut être acceptée dans notre pays. Au nom de la justice et de la République, aucune fraude ne peut être tolérée !
C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale - vous n'étiez pas présente sur ces bancs lors de la discussion du projet -, nous avons fait voter le renforcement des sanctions envers les fraudeurs.
Ces fraudeurs sont principalement des employeurs, qui ne déclarent pas leurs salariés qu'ils embauchent au noir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ainsi, madame la députée, nous avons fait en sorte d'empêcher que les entreprises qui font travailler des sous-traitants ayant recours au travail au noir puissent bénéficier d'exonérations sociales.
En ce jour où nous célébrons le Conseil national de la Résistance, la République et les valeurs de la solidarité,...
M. Gilbert Collard. Bravo !
Mme Marisol Touraine, ministre.... la seule chose que vous trouviez à faire est d'opposer les Français les uns aux autres (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), de stigmatiser ceux qui ont besoin de notre modèle social, de notre soutien et de l'aide de la République.
Je vous le dis, madame la députée : qu'ils soient Français ou étrangers, qu'ils soient issus des classes moyennes ou des classes populaires, qu'ils habitent dans le Nord ou dans le Sud, ceux qui ont besoin de la République, ceux qui ont besoin de la sécurité sociale nous trouveront à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)