Question de : Mme Dominique Chauvel
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2013

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Dominique Chauvel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Dominique Chauvel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes.
Madame la ministre, vous vous êtes rendue avec le Premier ministre à Évreux le 23 mai, pour annoncer de nouvelles mesures dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Les statistiques montrent l'ampleur du problème : une femme sur dix est victime de violences ; 400 000 femmes l'ont été au cours des deux dernières années ; 122 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2011. Bâillonnées par la loi du silence, la peur ou l'indifférence, les victimes hésitent à porter plainte ; elles ne le feraient qu'une fois sur dix.
Face à ce constat, la majorité affirme sa détermination à lutter sans relâche contre les violences faites aux femmes. Nous saluons donc vos annonces. Il s'agit d'abord de la généralisation au 1er janvier 2014 du dispositif Femmes en très grand danger : les procureurs de la République pourront attribuer aux femmes en danger un téléphone portable qui leur donnera un accès direct et privilégié aux secours dont elles pourraient avoir besoin, ce qui réduira le délai d'intervention.
Je pense aussi à la signature d'une circulaire dite " main courante ", pour lutter contre l'impunité. Cette circulaire permettra de mieux accompagner les victimes dans le dépôt de leur plainte et favorisera le traitement prioritaire de ce type de violences par les forces de police et de gendarmerie.
Ces dispositifs, expérimentés dans plusieurs départements, ont prouvé leur efficacité. Madame la ministre, quels résultats en attendez-vous ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, je vous remercie pour cette question.
Je me suis en effet rendu jeudi dernier avec le Premier ministre à Évreux, à la rencontre de femmes victimes de violences, d'officiers de police et de travailleurs sociaux qui les accueillent.
Vous le savez, pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie est un premier pas décisif dans la sortie des violences. Les réponses qui sont alors données permettent - ou non - de trouver la force de briser le cycle infernal. Il est donc très important de les optimiser : c'est ce que le Gouvernement cherche à faire avec la formation des professionnels, l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement, ou encore le développement de la présence d'assistants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries.
Avec le Premier ministre, j'ai réaffirmé que le dépôt de plainte, évidemment suivi de l'action des procureurs, doit être la règle. Lorsqu'il n'y a pas de plainte déposée - comme cela arrive fréquemment -, la main courante ne doit plus être synonyme de bouteille jetée à la mer. C'est ce que nous écrirons dans une circulaire avec les ministres de la justice et de l'intérieur : désormais, les mains courantes devront être systématiquement traitées, un rendez-vous avec un travailleur social devra être donné, une ordonnance de protection éventuellement délivrée. Il ne faut pas laisser tomber les femmes qui ont tiré la sonnette d'alarme.
Ce qui nous importe par-dessus tout est de faire en sorte que les dispositifs de protection expérimentés ça et là, dès lors qu'ils ont fait leur preuve, soient généralisés le plus rapidement possible. Ce sera le cas au 1er janvier 2014 pour le téléphone portable d'alerte du dispositif " Femmes en très grand danger ". Il m'est en effet insupportable qu'une femme victime de violences puisse bénéficier d'une protection plus ou moins grande selon le département où elle habite.
La mission interministérielle pour la protection des femmes est à l'oeuvre depuis le mois de janvier : elle nous aide à concevoir l'ensemble des dispositifs de prévention, de protection mais aussi de suivi des auteurs qui figureront dans le projet de loi que je vous présenterai au mois de septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)