Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2013

REDÉCOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Louis Christ. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, dans la perspective des élections départementales que vous avez initiées pour 2015, le redécoupage des cantons se révèle particulièrement préjudiciable aux cantons ruraux.
Rappelons que l'objectif du Gouvernement était de réformer les modes de scrutins locaux et de remodeler la carte cantonale de chaque département, le nouveau dispositif devant permettre d'assurer une meilleure représentativité des élus par la prise en compte des évolutions démographiques intervenues depuis plus de deux siècles.
Par ailleurs, cette mesure visait à assurer une représentation équilibrée de tous les territoires au sein des conseils départementaux.
Or, ce redécoupage élaboré à partir des seules données démographiques se traduira, en termes de proximité, par une inégalité accrue entre cantons ruraux et cantons urbains. À titre d'exemple, les cantons actuels de la deuxième circonscription du Haut-Rhin ont une superficie moyenne de 120 kilomètres carrés, contre 24 pour les cantons de la région de Mulhouse. En termes de densité, le rapport varie de un à dix entre les secteurs où l'habitat est très concentré et ceux où l'éparpillement démographique donne une physionomie toute différente aux territoires.
Dès lors, sur l'ensemble du territoire français, il saute aux yeux que le redécoupage proposé et le regroupement envisagé distendront considérablement les liens entre les futurs conseillers départementaux et les habitants des secteurs ruraux, constitués de cantons très étendus dont l'espace ne permettra plus aux élus de la ruralité d'assurer le plein exercice de leurs fonctions électives.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous corriger cette injustice qui va frapper les cantons ruraux, dont les élus perdront immanquablement leurs liens de proximité avec la population ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Gérard Charasse. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le Conseil constitutionnel a validé la loi : elle s'applique et nous n'allons donc pas refaire les débats que nous avons eus à l'Assemblée et au Sénat. Il en a simplement ôté les exceptions à la primauté de la démographie comme guide du découpage, mais en les mentionnant dans sa décision, ce qui a, comme vous le savez, la même valeur juridique. Il a cité l'insularité, le relief, l'enclavement et la superficie, à propos desquels beaucoup d'entre vous étaient intervenus - je pense, entre autres, à Frédérique Massat, à François Sauvadet ou à Laurent Wauquiez -, relayant les préoccupations des élus.
Le Gouvernement est évidemment particulièrement attentif au maintien d'une représentation équilibrée des territoires dans chacun des départements, mais la démocratie, c'est également et d'abord l'égalité devant le suffrage, comme le rappellent la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme.
Le travail de redécoupage commence, les élus seront consultés, les conseils généraux donneront leur avis et le Conseil d'État se prononcera régulièrement sur les projets de découpage, en tant que garant de l'équité de la représentation.
La plupart des départements n'avaient pas été redécoupés depuis deux siècles. Il fallait donc un changement, et la majorité a décidé d'abroger le conseiller territorial pour redonner de la force aux départements et à la représentation de tous les territoires.
Le nouveau mode de scrutin représente une véritable révolution, à la fois parce qu'il procède à un rééquilibrage démographique - ce qui est normal - et parce qu'il instaure la parité. Il n'y a aujourd'hui que 13,5 % de femmes parmi les élus départementaux ; demain elles seront 50 %, conformément aux voeux de la majorité, que j'en remercie alors que le Conseil constitutionnel vient de valider ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)