Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2013

FISCALITÉ SUR LE TABAC

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Annie Genevard. En préambule, je voudrais dire à M. le ministre du budget que les invectives ne sauraient masquer son refus de répondre à la question d'Olivier Carré. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, les services des douanes ont opéré récemment une saisie de plusieurs millions de paquets de cigarettes de contrefaçon, fabriqués en Chine puis écoulés dans certains quartiers de Paris. À trois euros le paquet, soit la moitié du prix légal, les acheteurs se laissent facilement tenter.
Cette situation est la conséquence directe de l'augmentation trop brutale du prix du tabac et emporte son lot d'effets pervers sur les consommateurs.
Depuis que vous êtes arrivé au pouvoir, on manifeste beaucoup pour protester contre votre politique. La semaine dernière, des centaines de buralistes, venus de toute la France, se sont rassemblés à Strasbourg pour dire tout à la fois leur colère et leur inquiétude.
En effet, la France s'apprête à lever les limitations d'achat de tabac étranger, alors que vous allez procéder à deux hausses du prix du tabac dans les semaines et mois à venir.
Depuis un rapport produit en 2011, on connaît les conséquences néfastes d'une fiscalité trop forte :...
M. Jean-Marie Le Guen. Les lobbies sont à l'oeuvre !
M. Marcel Rogemont. La politique part en fumée !
Mme Annie Genevard. ...achat de tabac à l'étranger, notamment dans les zones frontalières, encouragement du trafic illicite, consommation dangereuse pour la santé de produits contrefaits, perte de recettes pour l'État, à hauteur de deux milliards par an - ce n'est pas du lobbying, ça ! - fragilisation de la filière tabac, qui représente 120 000 emplois, fermeture d'un quart des bureaux de tabac en dix ans, soit six mille buralistes...
M. Jean-Marie Le Guen. Bravo !
Mme Annie Genevard. Certes, la lutte contre le tabagisme est nécessaire (" Ah ! sur les bancs du groupe SRC) mais elle ne peut se faire contre les entreprises, qui n'ont pas à endosser seules le coût des politiques sanitaires.
Monsieur le Premier ministre, dans un tel contexte, accepterez-vous, dans une approche interministérielle, d'organiser la concertation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Comme vous le savez, madame la députée, il a été décidé à l'occasion de la loi de financement de la sécurité sociale et dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013 une augmentation de la fiscalité sur le tabac. Elle sera bien entendu mise en oeuvre et permettra d'augmenter les recettes de l'État de 125 millions d'euros, mais elle a surtout vocation à dissuader un certain nombre de jeunes de consommer des produits dont on sait qu'ils peuvent avoir un impact sur leur santé.
Il y a avant tout dans cette mesure qui a été prise par ce gouvernement comme l'avaient fait d'autres dans le passé la volonté de faire en sorte que l'impact sur la santé de la consommation du tabac soit limité. D'ailleurs, cette augmentation de la fiscalité s'appliquera plus spécialement au tabac à rouler, dont on sait qu'il concerne tout particulièrement les jeunes populations.
La question est de savoir dans quelles conditions cette augmentation de la fiscalité sera répercutée par les industriels, puisqu'ils ont la possibilité de la répercuter ou non sur les prix. Vous savez que le ministre du budget établit son arrêté après la décision prise par les industriels. Ils ne sont pas obligés de répercuter cette hausse et peuvent décider de la date à laquelle ils la répercuteront.
Mme Claude Greff. C'est mou !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes bien entendu très soucieux de la qualité de la relation avec les buralistes - je les ai personnellement reçus. Je les ai reçus, aussi, parce que le monopole dont ils bénéficient est la garantie que les conditions d'acheminement des produits vers les plus jeunes seront maîtrisées. J'attends donc la décision des industriels. D'autre part, en ce qui concerne les trafics en zone frontalière, je veux vous indiquer que des instructions très strictes ont été données aux douanes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)