Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2013

DYSFONCTIONNEMENT DU RÉGIME DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Olivier Falorni. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants.
La création du régime social des indépendants en 2005 et celle de l'interlocuteur social unique en 2008 visaient à simplifier la gestion de la protection sociale des artisans, des commerçants et des professions libérales. Or l'instauration de ce dispositif a immédiatement mis en difficulté les 2 700 000 cotisants, comme l'a confirmé la Cour des comptes dans son rapport publié en septembre dernier.
Rappels de cotisations hasardeux, non-remboursement de soins, risques de pertes de droits, standards téléphoniques surchargés, appels surtaxés, acomptes provisionnels calculés sur l'exercice précédent : tout concourt à plonger des dizaines de milliers de petits entrepreneurs dans de grandes difficultés. Ils sont victimes de la double peine : frappés par les conséquences de la crise économique, ils doivent également subir les dysfonctionnements du RSI.
Je sais, madame la ministre, que vous vous employez à améliorer ce dispositif, qui a été mis en place de façon précipitée et mal maîtrisée. Je sais aussi que vous avez demandé un audit pour trouver rapidement des solutions.
Ma question est simple : quelles mesures concrètes pouvez-vous proposer à tous ces artisans, à tous ces petits commerçants et à ces professions libérales qui sont, ne l'oublions jamais, mes chers collègues, le premier employeur de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Olivier Falorni, le gouvernement qui était en place en 2005 a fait le choix de confier la protection sociale des indépendants au RSI, pour ce qui relève des prestations, et aux URSSAF pour ce qui concerne le recouvrement des cotisations.
On a observé, depuis 2008, un nombre important de dysfonctionnements, que vous avez énumérés. Je ne reviens pas sur ce que vous avez dit, et qui est parfaitement exact. Le rapport de la Cour des comptes évalue à environ 6 % le nombre de travailleurs indépendants confrontés à des situations difficiles ou à des erreurs de calcul.
Il est absolument essentiel que les indépendants puissent compter sur un système de prélèvements et de versements qui soit à la fois sûr, simple et lisible, même s'il est évident que personne ne saurait remettre en question l'utilité des cotisations sociales qui sont versées, puisqu'elles permettent de financer notre protection sociale.
De ce point de vue, trois grandes orientations peuvent être mises en avant. D'abord, les URSSAF et le RSI se sont fortement mobilisés et deux cent soixante-dix équivalents temps plein ont déjà été mis en place depuis l'année dernière : ces effectifs supplémentaires devraient permettre au système de mieux fonctionner. Le RSI a ainsi pu mettre en oeuvre un suivi individualisé des réclamations, qui est tout à fait utile.
Le deuxième axe de travail est celui de la simplification, qui doit notamment permettre un étalement des paiements et des remboursements, lorsque c'est nécessaire. Depuis le début de cette année, les indépendants peuvent adapter le montant de leurs versements lorsque leurs revenus ont baissé.
Je veux vous dire, enfin, qu'un audit des systèmes d'information est prévu, qui nous permettra d'aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Claude Greff. C'était creux !