Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2013

FINANCEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guénhaël Huet. Madame la ministre des sports, ma question porte sur le financement du football professionnel français.
Nos championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 viennent de s'achever et, au cours de la saison, le sujet du financement et des difficultés de certains clubs est régulièrement venu sur le devant de la scène. Selon l'hebdomadaire France Football, dont les chiffres ne sont pas contestés par les instances du football, le déficit cumulé des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 atteint aujourd'hui la somme de 250 millions d'euros, même si la France fait plutôt figure de bon élève grâce au contrôle exercé par la direction nationale de contrôle de gestion.
Les difficultés financières des grands clubs européens sont en effet encore plus importantes, puisqu'elles s'élèveraient à 1,7 milliard d'euros, contre " seulement " 700 millions d'euros en 2007. L'Union européenne des associations de football, présidée par Michel Platini, a donc décidé de mettre en oeuvre une procédure de régulation des budgets des clubs que l'on appelle " fair-play financier ".
Avec mes collègues Thierry Braillard, Pascal Deguilhem et Marie-George Buffet, nous menons une mission relative à l'application du fair-play financier au football professionnel français.
M. Guy Geoffroy. Très bien !
M. Guénhaël Huet. L'enjeu est important. Nous devons en effet atteindre deux objectifs contradictoires : la restauration de la santé financière de nos clubs, et le maintien de leur compétitivité au niveau international.
Enfin, étroitement lié au financement des clubs se pose le problème des droits attachés aux retransmissions télévisuelles, qui assurent près de 60 % des recettes des clubs de Ligue 1. Ces droits sont aujourd'hui le plus souvent obtenus par des chaînes payantes, ce qui pose des difficultés d'accès pour les publics non-abonnés.
Madame la ministre, je vous remercie de nous indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, veuillez excuser Valérie Fourneyron qui est actuellement à Berlin pour la conférence des ministres des sports.
Vous avez posé deux questions, je vais d'abord répondre à la seconde, qui porte sur le financement du sport professionnel et l'accès de tous les publics à l'ensemble des manifestations.
Vous savez qu'aujourd'hui un débat s'est ouvert à propos de la retransmission de Roland Garros, et notamment de la mise aux enchères de ces droits télévisés. Cela pose un problème. Notre législation date d'un décret de 2004 qui réserve un certain nombre de manifestations. Mme la ministre s'est exprimée sur cette question en indiquant que si, les négociations n'aboutissaient pas au terme de cette période de conciliation, le Gouvernement se réservait éventuellement la possibilité d'étendre le champ de ce décret, tant il nous paraît essentiel que les téléspectateurs puissent avoir accès gratuitement à l'ensemble des grandes manifestations sportives auxquelles ils sont attachés, et qu'il n'y ait pas de ce point de vue une exclusion par l'argent.
Votre autre question était plus spécifique et portait sur le financement du football professionnel. Je dois dire que sur ce sujet, le spécialiste du rugby que je suis est plus démuni pour vous apporter une réponse (Sourires). Mais je peux vous assurer que naturellement, la ministre vous répondra directement.
Cette question-là est aussi liée à une autre, essentielle sur le plan politique, et qui me paraît partagée sur tous les bancs : va-t-on sauver notre modèle de solidarité entre le sport professionnel et le sport pour tous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est cette solidarité financière qui nous permet aujourd'hui d'avoir un modèle de sport républicain. (Mêmes mouvements.)
M. Marcel Rogemont. Il a botté en touche !