Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2013

RÉFORME FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Christian Franqueville, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Franqueville. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.
Monsieur le ministre, lors de la campagne, le Président de la République avait annoncé une réforme du système ferroviaire qui devait être à même de répondre aux enjeux de mobilité du XXIe siècle.
L'organisation actuelle du système, qui sépare la gestion de l'infrastructure entre RFF et la SNCF, se traduit par des dysfonctionnements qui dégradent la qualité de service des trains et ont une forte incidence sur le quotidien des usagers. Pendant dix ans, l'ancienne majorité s'est contentée d'organiser des assises et de faire des annonces avant les élections, tout en laissant la dette de RFF dériver pour atteindre 31 milliards d'euros.
Une réforme ambitieuse doit passer par un désendettement important et l'unification du secteur à travers la création d'une grande entreprise publique.
Dans ce contexte, le financement et la pérennisation de l'offre des trains express régionaux doivent être pris en compte. Ce service public de transport, reconstruit par les régions depuis quinze ans, est en effet un outil essentiel pour répondre aux besoins de déplacements des usagers dans nos territoires. Il est toutefois menacé par un manque de financement à long terme dans de nombreux territoires comme l'Ouest vosgien où la ligne 14 - pour ne citer que cet exemple - nécessite des investissements à hauteur de 50 millions d'euros. Ainsi, il sera impératif d'innover en matière de financement pour assurer la continuité d'un système essentiel pour l'équilibre de nos territoires.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les grands axes de la réforme à venir et les mesures qui seront prises pour satisfaire les besoins des usagers tout en maintenant un service public de qualité dans l'ensemble de nos territoires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Christian Franqueville, vous l'avez souligné : la France est une puissance ferroviaire importante. Elle est forte de la mobilisation de ses 150 000 cheminots auxquels je rends hommage.
M. Franck Gilard. Vous ne parlez pas de leur régime de retraite !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Elle est forte de ses 30 000 kilomètres de voies ferrées et de ses 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse, qui représentent un quart des lignes à grande vitesse d'Europe. Elle est forte de ses 15 000 trains en circulation chaque jour.
Mais notre pays connaît aussi des faiblesses, que vous avez soulignées, liées à la situation dont nous héritons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. François Vannson. Vous vous moquez du monde !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Notre système ferroviaire est lesté par plus de 40 milliards d'euros de dette, dont 32 milliards pour le seul secteur de l'infrastructure.
Lors de la campagne électorale, le Président de la République s'est d'abord engagé à une amélioration de la qualité du service public ferroviaire. Il s'agit de répondre aux attentes des usagers, de permettre d'assurer l'égalité des territoires par le ferroviaire, de fortifier notre vocation industrielle, et de consolider la filière ferroviaire qui constitue l'une des vitrines de la France et contribue à la puissance de notre pays.
Sous l'autorité du Premier ministre, j'ai annoncé ce matin en conseil des ministres les grandes lignes de la prochaine réforme ferroviaire qui vous sera soumise. Nous voulons regrouper les deux entités actuelles au sein d'un groupe public ferroviaire intégré. En effet, la gestion de l'infrastructure était jusqu'à présent morcelée, éclatée, séparée de l'opérateur. Nous souhaitons reconstituer un groupe public puissant qui permettre à la fois d'intégrer ces deux entités, de répondre aux enjeux de la stabilisation de la dette et de réaliser l'unité sociale voulue par la famille des cheminots. Nous devons enfin donner aux collectivités locales, autorités organisatrices de transport, et à l'État les moyens de renouveler le matériel roulant. Il s'agit d'un enjeu majeur, pour lequel 3 milliards d'euros seront mobilisés, notamment pour la modernisation des trains. Nous aborderons ensemble ce grand chantier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)