Question de : M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Laurent Grandguillaume. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Après les " Dix calamiteuses ", nous devons gérer l'héritage de la politique injuste et inefficace des précédents gouvernements. C'est la " douloureuse " sur le plan économique et social avec son lot d'entreprises en difficulté, difficultés cachées par le voile du mensonge de l'ancienne majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est sur la situation du Crédit immobilier de France et de ses 2 600 salariés que j'aimerais aujourd'hui appeler l'attention. Établissement centenaire, il accompagne les familles et les primo-accédants, le plus souvent modestes, dans la concrétisation de leurs projets immobiliers et ses filiales régionales couvrent l'ensemble de notre territoire. En 2011, ses résultats ont atteint 72 millions d'euros. Ne collectant aucun dépôt, il doit se refinancer uniquement sur les marchés financiers et se trouve aujourd'hui confronté à une crise de liquidités à la suite de la soudaine dégradation de sa notation, alors même qu'il possède 2,5 milliards d'euros de capitaux propres et un ratio de solvabilité de plus de 14 %. Sa situation est le résultat d'erreurs de gouvernance, mais aussi de l'apathie de la précédente majorité qui n'a pris aucune décision, préférant être douce avec ceux qui s'enrichissent en dormant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Il faut saluer votre engagement, monsieur le ministre de l'économie et des finances, et celui du Gouvernement, qui a pris des mesures d'urgence pour apporter des garanties au Crédit immobilier de France, lui permettant de ne pas sombrer.
Toutefois, les inquiétudes restent nombreuses, notamment en ce qui concerne les difficultés d'accession sociale à la propriété. Aussi souhaiterais-je connaître les mesures que vous comptez prendre à moyen terme pour tenter de trouver des solutions et préserver ainsi les emplois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, croyez bien que la situation du Crédit immobilier de France mobilise beaucoup de mon énergie et de mon attention.
Cet établissement financier présentait des déséquilibres identifiés depuis très longtemps, déséquilibres sur lesquels l'Autorité de contrôle prudentiel avait attiré l'attention du CIF lui-même dans un premier temps et de l'État par la suite. Malheureusement, la direction sortante du CIF a gravement failli. Elle a choisi d'ignorer les décisions de son autorité de tutelle, allant même jusqu'à les contester devant les tribunaux.
Quant à la majorité et au gouvernement d'alors, ils ont été gravement apathiques et donc gravement responsables. Alors qu'il aurait fallu trouver un adossement pour le CIF, rien n'a été fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
M. Patrick Ollier. C'est faux !
M. Yves Censi. C'est n'importe quoi !
M. Pierre Moscovici, ministre. Depuis que nous sommes aux responsabilités, j'ai demandé à la direction de trouver un repreneur. Malheureusement, elle n'a pas été en capacité de le faire et, à dire vrai, elle ne l'a pas vraiment cherché. Dès lors, l'État a pris ses responsabilités : le Gouvernement vous demandera de voter, dans le cadre du projet de loi de finances, une garantie d'État. Cela impliquera que nous allions devant la Commission européenne, laquelle pose comme condition que le CIF cesse son activité de prêt.
Voilà où nous en sommes.
Cette garantie d'État ne peut certes pas réparer l'irréparable. En revanche, elle nous donne le temps et les moyens pour préserver l'emploi et pour préserver l'activité de prêt afin de la diffuser vers d'autres établissements financiers.
Je veux vous dire, monsieur le député, que je suis, que nous sommes, aux côtés des salariés du CIF,...
M. Marc-Philippe Daubresse. Tu parles !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...attentifs à la situation, mobilisés pour que leurs emplois soient préservés et pour que les prêts d'accession à la propriété puissent être délivrés, notamment en faveur des ménages ayant de très faibles revenus.
Nous ne lâchons pas ! Nous sommes aux côtés du CIF dans cette situation que l'on nous a léguée et qui est effectivement extrêmement préoccupante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)