Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, je regrette tout d'abord que vous n'ayez pas eu l'élégance de répondre à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sa question s'adressait à vous.
Monsieur le Premier ministre, notre modèle familial repose sur un trépied constitué par l'universalité des allocations familiales, le quotient familial permettant d'exercer une solidarité envers les familles ayant des enfants, et des dispositifs puissants permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Cette politique familiale nous a permis d'avoir l'un des meilleurs taux de natalité et l'un des meilleurs taux de professionnalisation des femmes en Europe. Or vous avez décidé de la remettre en cause. Vous avez renié l'un de vos engagements - il est vrai que c'est devenu une seconde nature pour vous.
M. Bruno Le Roux. C'est laborieux !
M. Christian Jacob. Vous aviez annoncé que vous n'augmenteriez pas les impôts en 2014. Non seulement vous les augmentez, mais vous ciblez une catégorie de Français : les foyers avec enfants. Un million et demi de foyers avec enfants vont voir leurs impôts augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il y a dix ans, sous l'impulsion de Jacques Chirac, j'ai créé la prestation d'accueil du jeune enfant. Là encore, vous remettez en cause la PAJE : vous baissez son montant pour certaines familles, et vous allez plus loin en diminuant la durée du congé parental.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes de passage à Matignon. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Guy Geoffroy. C'est bientôt la fin !
M. Christian Jacob. Pourquoi ne pas vous concentrer sur ce qui rassemble ? Pourquoi chercher sans cesse à diviser et à cliver ? Quelle légitimité ou quelle idéologie vous autorise à massacrer ainsi notre politique familiale, et à matraquer les classes moyennes comme vous êtes en train de le faire depuis que vous êtes au pouvoir ? Monsieur le Premier ministre, les Français se souviendront de votre attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, pourquoi toujours caricaturer ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout simplement parce que vous êtes mal à l'aise ! Vous vous étiez mis dans la tête - mais c'est votre problème - que nous allions remettre en cause l'universalité des allocations familiales. Vous vous êtes trompé : nous l'avons préservée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Quant à la prestation d'accueil du jeune enfant, la durée du congé parental n'est pas diminuée.
M. Bernard Deflesselles. Mais si !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Elle est préservée.
Mme Catherine Vautrin. N'importe quoi !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il est simplement proposé qu'une partie de ce congé soit partagée entre la mère et le père. Cela vous dérange, mais c'est aussi un progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Monsieur Jacob, je ne répéterai pas tout ce que j'ai déjà dit. Moins de 12 % des familles avec enfants devront contribuer, par un acte de solidarité et de justice fiscale,...
M. Hervé Mariton. Ce n'est pas juste !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...à l'effort pour améliorer les conditions de vie des familles, en particulier des familles les plus pauvres.
M. Sylvain Berrios. Ce chiffre est faux !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Connaissez-vous les chiffres que l'UNICEF ne cesse de rappeler à tous les pays concernés ? Le nombre d'enfants pauvres en France...
M. Philippe Meunier. Cela n'a rien à voir avec la politique familiale !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...est profondément scandaleux : il faut absolument le réduire. Un enfant sur cinq est dans une situation de pauvreté. Est-ce acceptable ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Dans notre République, pour rester fidèles à l'esprit de solidarité en faveur des familles, ne devons-nous pas nous efforcer de faire reculer la pauvreté des enfants ? C'est le choix qu'a fait le Gouvernement.
Vous nous racontez des histoires, monsieur Jacob. À la veille de l'élection présidentielle, vous aviez décidé en catimini de réduire le montant réel des allocations familiales,...
M. Sylvain Berrios. Mensonges ! Carabistouilles !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...puisque vous les aviez revalorisées de 1 % alors que l'inflation s'élevait à 1,75 %. Croyez-vous que je l'aie oublié ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce Gouvernement a le courage de traiter les problèmes de déficit sans détruire le système social français.
Monsieur Jacob, j'espère que vous n'avez pas la mémoire courte. En tout cas, votre voisin M. Copé ne peut pas l'avoir : il avait approuvé une proposition de M. Le Maire - alors responsable du programme de l'UMP -, que vous auriez appliquée si vous aviez été réélus et qui aurait consisté à soumettre à l'impôt les allocations familiales, c'est-à-dire à faire payer l'impôt à toutes les familles percevant les allocations familiales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce qu'était le programme caché de l'UMP ! Je le rappelle : ce programme caché n'est pas le nôtre. Le nôtre, c'est la justice fiscale et la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Fossoyeurs !