Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

RÉGIME DES AUTO-ENTREPRENEURS

M. le président. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Damien Abad. Madame la ministre de l'artisanat, après avoir matraqué les classes moyennes, vous vous attaquez aujourd'hui à un régime qui marche, celui des auto-entrepreneurs, que vous voulez détricoter par pure idéologie anti-entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Après le temps des " pigeons ", voici venu le temps des " poussins ". Ce sont désormais ces volatiles qui sont obligés de se regrouper pour tenter d'éviter de figurer dans votre viseur, à portée du fusil gouvernemental, un fusil qui fait tant de dégâts aujourd'hui.
En voulant limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, vous commettez une triple faute.
Une faute économique, d'abord, car s'attaquer à ce régime, c'est s'attaquer à près d'un million d'étudiants, de salariés, de chômeurs ou de retraités, pour qui il constitue un tremplin pour créer une entreprise.
Une faute sociale, ensuite, car s'attaquer à ce régime en pleine période de crise, c'est prendre le risque de priver d'un statut qui offre un peu de souplesse des jeunes qui ont du talent et des personnes sans activité qui ont des idées.
Une faute morale, enfin, car, à travers cette réforme, vous démontrez chaque jour que vous n'avez rien compris au monde de l'entreprise, et que vous n'avez ni la culture d'entreprendre, ni l'esprit d'initiative. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
De grâce, madame la ministre, ne reprenez pas le refrain des artisans contre les entrepreneurs parce que les artisans sont des entrepreneurs et parce que, depuis que vous êtes aux manettes, vous n'avez eu de cesse de mettre à mal le monde de l'artisanat par des hausses de charges et de TVA, quitte à favoriser le travail au noir dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît !
M. Damien Abad. Madame la ministre, à question simple réponse simple : pouvez-vous dire, devant la représentation nationale, si oui ou non, vous renoncez à votre projet de limiter dans le temps le statut d'auto-entrepreneur ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, je regrette que vous abordiez cette question importante sous l'angle de la polémique et de la caricature. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce que le Gouvernement a proposé, ce sont des orientations qui sont aujourd'hui soumises à la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Ce que nous voulons,...
M. Marc-Philippe Daubresse. C'est étouffer le poussin dans l'oeuf !
Mme Sylvia Pinel, ministre. ...c'est améliorer le régime de l'auto-entrepreneur en le rendant plus efficace pour des milliers de personnes. Il s'agit de clarifier un statut jusqu'ici précaire, qui n'a pas permis de développer suffisamment le pouvoir d'achat de ceux qui l'avaient choisi.
Cessez toute polémique. Essayons plutôt de travailler ensemble sur ce sujet particulièrement important. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous voulons distinguer les deux objectifs de ce régime.
Nous devons, d'une part, accompagner les personnes qui s'installent pour créer une activité autour d'un projet entrepreneurial. Ce que vous aviez oublié de faire, ce gouvernement le fera.
Nous allons d'autre part clarifier la situation de ces milliers de personnes qui exercent une activité complémentaire pour dégager un revenu d'appoint de nature à préserver leur pouvoir d'achat.
La solution que nous avons retenue, en liaison avec les différents acteurs, est juste, équilibrée et efficace. Nous voulons cesser d'opposer les artisans aux auto-entrepreneurs.
M. Jean Leonetti. Quelle est la réponse ?
Mme Sylvia Pinel, ministre. Ce que nous voulons, c'est que tous les acteurs économiques, quel que soit leur type d'activité, puissent développer la croissance dans notre pays, créer de l'emploi et participer au redressement économique.
Jeudi, je recevrai l'ensemble des organisations professionnelles pour affiner les propositions que nous avons mises sur la table. Comme chaque fois, nous le ferons avec méthode, dans le dialogue, afin de renforcer l'économie de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)