Question de : M. Hugues Fourage
Vendée (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

PLAN DE SÉCURISATION DES PRISONS

M. le président. La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Hugues Fourage. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme Taubira, ministre de la justice. Elle porte sur les conséquences qu'elle a tirées de la spectaculaire évasion survenue le 13 avril dernier à la prison de Sequedin.
Je tiens ici à rendre hommage à la qualité des services d'enquête, qui sont parvenus, en moins de deux mois, à retrouver la trace de l'auteur de cette évasion et à l'interpeller.
Si cette évasion a considérablement marqué les esprits, et notamment ceux des surveillants, c'est parce qu'elle résultait d'un mode opératoire minutieusement préparé, sur lequel l'information judiciaire en cours devra faire toute la lumière, et parce que celui qui s'est évadé est parvenu à faire entrer en détention des explosifs et une arme à feu.
Cette évasion montre que trop d'objets pouvant servir à s'évader pénètrent encore dans certains établissements pénitentiaires.
Il serait pourtant fallacieux de laisser croire que cet état de fait résulterait de la loi pénitentiaire de 2009 - votée par l'ancienne majorité - qui a proscrit les fouilles systématiques, conformément aux prescriptions européennes.
Il n'est d'ailleurs qu'à se souvenir de l'évasion spectaculaire d'Antonio Ferrara de la prison de Fresnes dans la nuit du 12 mars 2003 pour mesurer que l'introduction d'explosifs ou d'armes en prison se joue des époques et des majorités politiques.
Les enjeux sont importants, au premier rang desquels la sécurité des personnels de l'administration pénitentiaire et la lutte contre les évasions.
Madame la garde des sceaux, vous avez présenté, lundi 3 juin, un dispositif de sécurisation des établissements pénitentiaires particulièrement ambitieux, qui se donne pour objectif de lutter contre les communications illégales entre les personnes détenues et le monde extérieur. Pouvez-vous développer devant la représentation nationale les grandes lignes de ce plan, et en indiquer les modalités de financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous apporte très volontiers ces éléments.
Le plan de sécurisation que j'ai présenté hier vient compléter de façon substantielle des dispositions que j'ai déjà prises en matière de sécurité concernant les projections, les miradors, les portiques, le contrôle à l'entrée des parloirs sous l'autorité du parquet, mais aussi le renseignement pénitentiaire, le statut des détenus particulièrement surveillés, ainsi que les rondes aux abords de nos établissements avec les forces de sécurité mobilisées par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls.
Avec ce plan d'ampleur, ambitieux, de 33 millions d'euros, nous changeons effectivement d'échelle. Conçu après consultation et issu d'arbitrages auxquels j'ai procédé dans le budget de l'administration pénitentiaire, il permettra d'équiper en dispositifs anti-projection 35 établissements touchés quotidiennement par ces projections.
Il permettra également d'installer plus de 280 nouveaux portiques à masse métallique - soit une augmentation de 45 % - et 20 portiques à ondes millimétriques - soit vingt fois plus qu'à notre arrivée, puisque nous n'en avions trouvé qu'un seul. Ainsi, toutes les maisons centrales et toutes les zones sensibles des autres établissements seront équipées. De plus, nous créons deux brigades canines, de façon à couvrir tout le territoire.
Ce plan apporte de la crédibilité aux décisions de justice, améliore substantiellement les conditions de travail des personnels, protège des détenus vulnérables exposés à des pressions de la part de détenus menaçants, et contribue à la dignité dans la mesure où ce plan permet un contrôle efficace dans le respect de l'article 57 de la loi pénitentiaire, qui interdit les fouilles systématiques.
Ce plan s'inscrit dans une politique globale visant à améliorer la réinsertion et à éviter de nouvelles victimes par la lutte contre la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)