Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Gérard. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement taxe, les familles trinquent.
M. Lucien Degauchy. Eh oui !
M. Bernard Gérard. L'annonce, hier, de la baisse du quotient familial alourdit encore le coup de massue fiscal opéré par le Gouvernement à l'égard des familles depuis douze mois.
M. Lucien Degauchy. Contre toutes promesses !
M. Bernard Gérard. La folie taxatrice du Gouvernement se poursuit et n'épargne personne. Qui disait, le 16 mai dernier : " L'idéal serait de ne pas avoir à encore augmenter les impôts " ? Le Président de la République, s'exprimant lors de sa dernière conférence de presse. On nous promettait alors une accalmie fiscale pour 2014. Finalement, l'idéal est remis à plus tard, la pause est oubliée et l'addition à payer par les Français a un goût de plus en plus amer.
Comme une litanie, les taxes se suivent, inquiètent nos concitoyens et amenuisent leur pouvoir d'achat. Vous découragez les Français, qui ne croient plus en vos promesses depuis longtemps.
Refiscalisation des heures supplémentaires, gel du barème de l'impôt sur le revenu, augmentation des droits de succession, hausse de la fiscalité du tabac et des taxes sur la bière,...
M. Lucien Degauchy. Catastrophe !
M. Bernard Gérard. ...hausse des cotisations retraite des salariés, fiscalité sur l'immobilier : la liste est très longue. Ainsi, le seul objectif atteint par la majorité socialiste a consisté à lever le plus d'impôts possibles dans le minimum de temps. Au risque de tout casser, les snipers du Gouvernement tirent sans sommation sur les entreprises, grandes ou petites - c'est fait -, sur les auto-entrepreneurs - c'est en cours -, sur les artisans - c'est fait -, sur les retraités - c'est fait. Et l'asphyxie fiscale des familles, c'est maintenant. (À cet instant, M. le Premier ministre quitte l'hémicycle - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous arrêter cette frénésie fiscale ? Quand allez-vous penser à faire des économies ? Cela me paraît être le moindre de vos soucis. Votre départ est un aveu d'impuissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, derrière les positions dogmatiques, il ne faut pas oublier la réalité des chiffres. Je vais prendre un exemple très concret : la politique familiale rapporte actuellement 342 euros par mois à un couple biactif qui gagne 1 700 euros et qui a deux enfants, contre 516 euros par mois à un couple biactif qui gagne 8 000 euros par mois et qui a deux enfants. Cela montre que notre politique familiale n'est pas aussi redistributive ni aussi juste que vous voudriez le faire croire.
Il est indispensable de définir une politique familiale beaucoup plus juste en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.
Comment demander à des employés d'être mobiles, de quitter, pour des raisons économiques, un département où ils trouvent des services de grande qualité pour un autre où le nombre de places en crèches ou d'accueil chez les assistantes maternelles sera dérisoire ? Il existe en effet des départements où le taux d'accueil des jeunes enfants est de 9 %, tandis qu'il est de 80 % dans d'autres. N'est-ce pas là la plus grande des injustices ? Ce sont toutes ces injustices que le Gouvernement entend résoudre aujourd'hui à travers une politique familiale globale et cohérente, efficace et juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)