Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2013

OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marianne Dubois. Monsieur le ministre du travail, je souhaite vous interroger sur les disparités existant en matière d'ouverture dominicale en fonction de l'activité principale exercée.
Vous le savez : nos communes rurales, leurs élus, les associations et les acteurs économiques mettent tout en oeuvre pour maintenir une vie sociale et économique. Cela passe par une nécessaire adaptation aux nouveaux rythmes de vie des usagers et des consommateurs. Or il apparaît que les enseignes de bricolage connaissent des difficultés pour exercer leur activité dominicale, ce qui n'est pas le cas, par exemple, pour les jardineries. Ainsi, des bassins de vie dans nos territoires ruraux, situés à proximité de grands centres urbains, ne bénéficient pas des exceptions à l'ouverture dominicale accordées aux " périmètres d'usage de consommation exceptionnelle " ni à celles accordées à des zones touristiques.
Pour l'instant, vous ne m'avez répondu que par la polémique en arguant, le 23 avril dernier, que " cette situation est aussi l'héritage de la loi Mallié, qui, en plaçant la logique du fait accompli au coeur de la réglementation du travail du dimanche, c'est-à-dire en validant les ouvertures illégales, a encouragé les enseignes à pratiquer des ouvertures sauvages le dimanche, sans cadre légal et en instrumentalisant la volonté de leurs salariés ".
M. Christian Eckert. Et il avait raison !
Mme Marianne Dubois. Pourtant, le 25 avril dernier, soit deux jours plus tard, dix députés du groupe socialiste, dont son président, M. Le Roux, les mêmes qui avaient voté contre la loi Mallié, vous ont écrit pour demander des assouplissements supplémentaires en Île-de-France. La Commission européenne elle-même, dans ses recommandations concernant le programme de réformes de la France pour 2013 a préconisé un élargissement de l'ouverture des magasins le dimanche.
Ces éléments ont le mérite de montrer que nos arguments n'étaient pas si inopportuns !
Allez-vous écouter vos parlementaires, la Commission européenne et nous-mêmes afin de prendre un décret pour remédier à cette situation qui introduit des distorsions de concurrence entre territoires ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, votre question sur le travail intéresse l'ensemble des membres de cette assemblée, qui sont nombreux, vous l'avez signalé, à m'interroger sur le sujet, et à juste titre.
Mais lorsque j'ai souligné en vous répondant - comme quoi je réponds aussi à vos questions écrites - que l'incohérence d'aujourd'hui, celle que vous décrivez, est le résultat de la législation d'hier, celle que vous avez votée, c'est la vérité. (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En 2005, votre majorité a ouvert un secteur et pas un autre, et elle a fait de même en 2009. C'est ainsi que vous avez créé l'incohérence qu'aujourd'hui vous avez le culot de dénoncer ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Oui, c'est vous et votre majorité d'alors qui avez créé cette situation, y compris en légalisant des ouvertures anormales et illégales auxquelles nous devons maintenant répondre.
M. Philippe Vitel. Et vous faites quoi ?
M. Michel Sapin, ministre. Comment y répondre ? Il ne suffit pas de montrer que c'est vous les responsables, car c'est nous qui avons aujourd'hui cette difficulté à résoudre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est cela la responsabilité.
M. Philippe Vitel. Eh bien, répondez !
M. Michel Sapin, ministre. Tout d'abord, et cela pourrait recueillir un large accord dans cet hémicycle, il faut réaffirmer le principe du repos dominical. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) C'est fondamental. Il doit y avoir au moins un jour dans la semaine des hommes et des femmes pour faire autre chose que travailler : pour se retrouver soi-même, pour se retrouver en famille, entre amis... Réaffirmons au moins ensemble le principe du repos dominical.
M. Philippe Vitel. Décidément, vous n'avez rien compris !
M. Michel Sapin, ministre. Deuxièmement, utilisons, comme je l'ai demandé aux responsables de l'État dans les départements, les souplesses légales qui existent aujourd'hui : chaque situation est donc examinée avec attention afin de répondre aux préoccupations des uns et des autres.
Enfin, madame la députée, c'est par le dialogue social et uniquement par le dialogue social, pas par des arguments d'autorité, que nous pourrons trouver les bonnes solutions. Je demanderai donc aux partenaires sociaux de discuter de cette question pour essayer de les trouver. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)