Question de : M. Bruno Nestor Azerot
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2013

MUTATIONS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE DANS LES DOM

M. le président. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

M. Bruno Nestor Azerot. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Permettez-moi d'y associer mes collègues Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor. Monsieur le ministre, je sais que, tout comme nous qui avons reçu vendredi dernier une délégation du collectif des gardiens de la paix des outre-mer, vous êtes sensible à l'amélioration continue du système de mutation des fonctionnaires de police. Alors qu'aujourd'hui nombre de Français des outre-mer vivant en métropole doivent faire face à un déracinement familial pour exercer leur mission de service public, voilà que les difficultés s'accumulent et s'aggravent pour ceux dont l'espoir légitime est de retrouver leur terre de naissance qu'ils ont dû quitter pour intégrer l'école de police ou rejoindre leur première affectation.

Au-delà de cette insupportable coupure et des complications financières et affectives qu'elle engendre, les conditions de possibilité de retour sont de plus en plus contraignantes et de moins en moins rationalisées. Comment accepter l'arbitraire d'un système qui finit par décourager tout espoir de retour avant parfois deux décennies ? Dans des petits territoires comme la Martinique où nous devons faire face à des problématiques sécuritaires en hausse et à des effectifs en déficit chronique, même dans les zones de sécurité prioritaire au bénéfice desquelles nous attendons de profiter, cette année, du plan de recrutement de 6 000 agents que vous avez intelligemment lancé, les gardiens de la paix domiens ne sauraient attendre l'arrivée de la retraite pour rentrer au pays et servir chez eux.

Pourquoi ne pas revenir au système en place avant la réforme de 2002, fondé sur l'ancienneté de la demande et qui présentait le mérite de donner de la visibilité aux candidats qui ont des engagements des deux côtés de l'océan ? Il faut également recadrer et rationaliser le critère des centres d'intérêts matériels et moraux. Notre démarche n'est pas empreinte de naïveté : il ne nous viendrait pas à l'idée de réclamer un retour pour tous mais des critères beaucoup plus cohérents et prenant en compte les réalités dans lesquelles se trouvent nos compatriotes des outre-mer. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour rétablir une situation d'égalité des chances et revenir à des critères plus transparents… ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bruno Nestor Azerot, je vous prie de bien vouloir excuser les excuses de M. Manuel Valls, qui se trouve actuellement aux côtés de ses homologues européens, dans le cadre d'un important exercice de simulation d'attentat. Vous nous interrogez sur les difficultés de fonctionnement du système de mutation des policiers servant en métropole et sur les moyens de l'améliorer.

Le système actuel offre un certain nombre de postes à la mutation, en fonction des départs à la retraite, des postes devenus vacants pour les agents arrivant en fin de séjour et des besoins exprimés par les services locaux.

Quoi qu’on en dise, le système…

Mme Huguette Bello. N'est pas bon !

M. Victorin Lurel, ministre. … fonctionne : il repose sur le calcul de points attribués à chaque agent en fonction de leur ancienneté dans l'administration, de leur situation familiale, de leur grade et de leur affectation actuelle, notamment dans les zones sensibles. Les fonctionnaires métropolitains affectés dans les outre-mer, vous le savez, y demeurent pour une durée limitée – deux à quatre ans selon les territoires concernés –, alors que les fonctionnaires originaires des outre-mer peuvent être « fidélisés », c’est-à-dire affectés durablement et définitivement au sein de leur territoire, à condition qu'ils démontrent qu'ils y ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux. J’attire cependant votre attention sur le fait que, saisie par des fonctionnaires non natifs des outre-mer, la HALDE a adopté une délibération condamnant la notion d' « originaire » et recommandant de lui substituer la notion d'intérêts matériels et moraux. Il faut en tenir compte. Enfin, j'insiste sur la nécessité de conserver la possibilité d'affecter les fonctionnaires métropolitains là-bas… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)