Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2013

RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le Premier ministre, 1993, 2003, 2007, 2010 : il ne vous aura pas échappé que les réformes des retraites ont été conduites lorsque la droite gouvernait la France.

M. Jean Glavany. Avec quel succès !

M. Alain Moyne-Bressand. Pour votre part, vous vous contentez de prendre des mesures dont les générations à venir paieront les factures. Grâce à la réforme de 2010, qui a porté l'âge légal de départ en retraite à 62 ans, nous avons divisé par deux le déficit attendu en matière de retraites.

M. Pascal Popelin. Si cela avait été réussi, on n'aurait pas besoin d'y revenir !

M. Alain Moyne-Bressand. À l'heure où vous appelez à prendre des mesures, je dois dire que nous attendons de vous autre chose qu'un rapport ou une commission de plus. La question fondamentale est la suivante : allez-vous adopter des mesures de convergence entre salariés du public et du privé ? Il s'agit, je le rappelle, d'un préalable indispensable à toute autre mesure. Je rappelle également que nous avions pour notre part favorisé un rapprochement des régimes, par l'allongement de la durée de cotisation de 150 à 166 trimestres pour les régimes spéciaux et par la revalorisation des taux de cotisation, qui convergent progressivement. Monsieur le Premier ministre, vous avez écrit une tribune réaffirmant deux principes dans le cadre la réforme des retraites : continuité et justice. Allez-vous en conséquence poursuivre les mesures que nous avions prises en faveur de la justice entre salariés du public et du privé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Moyne-Bressand, le Gouvernement a la volonté d'engager une réforme des retraites qui soit globale, durable et soutenable. Pour cela, nous avons besoin d'une réforme qui réponde à la fois à l'exigence de financement de l'ensemble de nos régimes de retraite d'ici à 2020 : contrairement à ce que vous avez affirmé, ces régimes se sont retrouvés en déficit moins de deux ans après la réforme de 2010 que vous avez pourtant soutenue et présentée comme étant une réforme financièrement nécessaire. Nous avons la volonté d'engager une réforme dans la durée, qui donne de la lisibilité et de la confiance aux jeunes générations. Ce qui mine nos régimes de retraite et notre société, c'est le sentiment que notre pacte social va se déliter si nous ne prenons pas les mesures de justice nécessaires.

M. Bernard Accoyer. Et la convergence ?

M. Yves Fromion. Vous parlez beaucoup, mais de quel courage faites-vous preuve ?

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est la raison pour laquelle le troisième pilier de notre réforme consistera en des mesures de justice en direction de celles et ceux qui, à l'heure actuelle, se trouvent dans des situations difficiles et ne savent pas sur quel régime ils pourront s'appuyer la retraite venue.

M. Bernard Accoyer. Répondez à la question sur le public et le privé !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je vous le répète, monsieur le député: ce n'est pas en opposant les salariés du privé aux fonctionnaires que nous parviendrons à rassembler et à engager une réforme durable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Fromion. Cela n'a rien à voir : il faut faire converger les régimes au nom de l'égalité !

Mme Marisol Touraine, ministre. Aucun Français – je dis bien : aucun Français – ne restera à l'écart des réformes. Toutefois, la réforme des retraites dont notre pays a besoin ne consiste pas à nous opposer les uns aux autres, mais à réaffirmer les principes de solidarité et à rassembler les Français, pour garantir dans la durée nos régimes de retraites et notre pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)