Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2013

JOUR DE CARENCE

M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Chrétien. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre mais je pense que c'est Mme Touraine qui nous répondra puisque ce dernier a quitté l'hémicycle. Madame la ministre, le 20 février dernier, vous avez décidé de supprimer, sans concertation et sans étude d'impact, le jour de carence dans la fonction publique, qui avait été courageusement mis en place par la majorité précédente.

M. François Sauvadet. C'est vrai !

M. Alain Chrétien. Ce jour de carence était destiné à réduire les inégalités entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Vous qui n'avez que le mot « égalité » à la bouche depuis des mois, vous avez cédé face aux lobbies syndicaux, une fois de plus !

M. Yves Fromion. C'est une démagogue !

M. Alain Chrétien. Ce jour de carence n'était qu'une mesure de justice censée rapprocher les salariés du public de ceux du privé pour une convergence indispensable. En deux ans, cette mesure avait fait chuter le nombre d'arrêts maladie de 43 % dans les collectivités territoriales.

Plusieurs députés UMP . Eh oui !

M. Alain Marleix. Ce n'est pas trop !

M. Alain Chrétien. À un moment où notre pays doit faire des économies, vous prenez une mesure clientéliste qui va coûter près de 100 millions d'euros à l'État et aux collectivités, tout cela pour faire plaisir à une partie de votre électorat. Vous capitulez sur tous les sujets qui fâchent. On le constate aujourd'hui sur les retraites. Ne soyez pas étonnée que vous vous mettiez tous les Français à dos. Madame la ministre, vous n'allez toujours pas répondre aux questions que nous vous posons. Cette fois-ci, répondez : quand aurez–vous le courage d'assurer l'égalité entre la France du public et celle du privé ? Assez de démagogie, assez de clientélisme et un peu de courage, pour une fois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, je ne suis pas étonnée de cette question puisqu'on m'a déjà interrogée un grand nombre de fois, à l'époque, sur le jour de carence.

M. Olivier Audibert Troin. Ce n'est pas fini !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Tout d'abord, le chiffre que vous citez n'est pas juste ; peu importe, mettons cela de côté. Je vous rappelle tout de même que dans un certain nombre de cas, en particulier dans la fonction publique territoriale, nous avons eu une diminution des arrêts courts et, dans le même temps, une augmentation des arrêts longs et des accidents du travail. Vous ne pouvez pas aujourd'hui tirer une conclusion plus fine et plus précise que nous.

D'autre part, 77 % des salariés des grands groupes du secteur privé n'ont pas de jour de carence,…

M. Xavier Bertrand. Les grands groupes seulement ! C'est différent pour les PME !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. …et 47 % des salariés des petites entreprises du secteur privé n'ont pas de jour de carence, parce qu'ils bénéficient d'un système de protection sociale et de prévention qui n'existe pas dans la fonction publique. À la limite, si on suivait votre raisonnement, nous serions alors obligés de créer pour les collectivités territoriales, les hôpitaux et l'État ces fameuses protections supplémentaires dont bénéficient – et c'est tant mieux – un grand nombre de salariés du privé.

En outre, monsieur le député, près de 1 million de fonctionnaires sont payés quasiment au SMIC. Quand vous leur demandez 80 euros pour un jour d'arrêt de travail, vous n'êtes pas juste. Je terminerai par une dernière remarque. Alors que la loi de 2010 a créé des convergences en matière de régimes de retraite sur la durée de cotisation et sur le taux de remplacement – vous le savez puisque vous l'avez votée –, pourquoi vous abritez-vous toujours derrière le calcul des six mois pour des carrières linéaires ? Vous ne voulez pas dire que la réforme que vous avez votée en 2010 a créé une perspective de 20 milliards de déficit ; le vrai problème c'est bien cela, ce n'est pas la question des six mois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)