Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2013

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Depuis un an hier, les réponses que vous nous donnez, quels que soient les sujets abordés, sont toutes structurées de la même manière : responsabilité de la droite (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC) ; justice (Mêmes mouvements) ; exemplarité de votre politique. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Jean Launay. Enfin, elle a compris !

Mme Marie-Christine Dalloz. Mais tout cela est juste de la communication. La semaine dernière, à la commission des finances, le ministre délégué chargé du budget a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi de finances rectificative « pour une raison très simple, c'est que nous ne souhaitons pas ajouter l'impôt à la récession et aux difficultés de notre pays ». De qui se moque-t-on ? Une grande majorité de Français a vu clair dans votre politique ! Depuis votre arrivée au pouvoir, sous couvert d'égalité et de justice, vous avez organisé un matraquage fiscal sans précédent. (« Eh oui! » sur les bancs du groupe UMP.) Votre premier budget était déjà insincère : hausse des dépenses, taux de croissance surestimé, impositions excessives, rentrées fiscales mal ajustées.

Je suis très inquiète, comme bon nombre de nos concitoyens, de la trajectoire de nos finances publiques ! Aujourd'hui, la France est officiellement en récession, le chômage ne cesse de croître et le pouvoir d'achat des Français baisse pour la première fois depuis vingt ans. Bientôt, ils constateront que les efforts que vous leur demandez sont vains. Ils paieront seulement l'augmentation des dépenses que vous avez engagées depuis mai 2012, sans réduire en aucune manière le déficit. Voilà la réalité ! Quand allez-vous prendre des mesures en adéquation avec la réalité et les besoins de notre économie ? Enfin et surtout, quand vous déciderez-vous à nous présenter une situation sincère de nos finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, la mauvaise foi réitérée chaque semaine ne fait pas une vérité et ne vous donne pas davantage de crédibilité aux yeux des Français. Je voudrais répondre à votre question en citant des chiffres extrêmement précis. Vous parlez du matraquage fiscal. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) en promettant une diminution de 4 points des prélèvements obligatoires. Il a fait voter 30 milliards d'impôts supplémentaires en cinq ans ! Trente milliards d'impôts supplémentaires ! Et alors qu'il désindexait le barème des tranches les plus basses de l'impôt sur le revenu, en pénalisant les Français les plus modestes, au moment où il remettait en cause la demi-part pour les veuves, mettant ainsi en difficulté les personnes les plus âgées et les plus modestes, il faisait des cadeaux fiscaux aux plus riches, que ces derniers n'avaient même pas osé espérer. Voilà ce qu'a été votre politique : 20 milliards d'impôts en 2011 ; 15 milliards d'impôts en 2012. Cette majorité a décidé d'augmenter les impôts de 7 milliards, simplement pour que nous puissions tenir en 2012 les objectifs budgétaires que votre gouvernement s'était assignés devant la Commission européenne.

Si nous regardons les chiffres, nous constatons que le Gouvernement a prélevé 913 milliards d'impôts à la fin de l'année 2012, après les hausses d'impôt que nous avons décidées. Le gouvernement précédent avait prévu devant la Commission européenne d'en prélever 915 milliards. Lorsque vous prélevez 915 milliards d'euros, ce n'est pas du matraquage fiscal ; lorsque nous en prélevons 913 milliards, soit 2 de moins, c'est du matraquage... Allez comprendre ! Mesdames et messieurs les députés, où est l'honnêteté intellectuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pierre Lequiller. Parlez plutôt de votre politique !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Quant à la dépense, madame la députée, elle a augmenté de 170 milliards sous votre gouvernement au cours des cinq dernières années, tandis que la part du PIB consacrée à la dépense fiscale augmentait de 4 points ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)