Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2015

TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA RN 102 EN HAUTE-LOIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  1001, relative aux travaux de modernisation de la RN102 en Haute-Loire.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la première phase des travaux sur la RN 102 en Haute-Loire, à savoir le contournement d'Arvant, a été actée officiellement au début de l'année 2014. Il s'agit de la déviation de la RN 102 à deux fois deux voies jusqu'à l'A 75, entre l'échangeur de Lempdes-sur-Allagnon et la sortie d'Arvant. Je m'en félicite, ainsi que tous les élus qui se sont investis pour faire aboutir ce projet, car c'est une avancée importante.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me confirmer, à la suite des propos qu'avait tenus votre prédécesseur à propos de cette première phase, me confirmer que la totalité des crédits nécessaires ont bien été inscrits au contrat de plan État-région – sachant que le conseil général de la Haute-Loire et le SYDEC, le syndicat intercommunal de développement économique, apportent déjà 3 millions d'euros –, que l'arrêté ministériel de déclaration d'utilité publique, ou DUP, a été pris et que les travaux commenceront bien en 2016 pour trois ans ?

J'en viens à la réalisation de la deuxième tranche de travaux, qui me préoccupe également. Il est vital pour notre département de disposer d'une voie express continue entre Lempdes-sur-Allagnon et Brioude. Le chantier entre Arvant et Cohade constitue donc une partie fondamentale du projet global. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me préciser l'état d'avancement des discussions et procédures, les moyens de financement envisagés et une date prévisionnelle de début des travaux ?

Je m'interroge aussi sur le traitement des deux passages à niveau à Borne et entre Salzuit et Couteuges, pour lequel des crédits spécifiques sont prévus. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me confirmer que toutes les études préalables à la DUP des passages à niveau ont été achevées et que la date des travaux est bien 2017 pour le passage à niveau de Borne et 2018 pour celui de Salzuit ?

Enfin, vous savez que la RN 102 et la RN 88 sont deux axes primordiaux pour la Haute-Loire. Pour les deux tronçons Brioude-Le Puy et Le Puy-Pradelles, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, préciser le degré d'avancement du processus de cofinancement en vue de permettre la mise en sécurité de certaines portions très dangereuses des voies ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour vos réponses à ces questions essentielles pour la sécurisation de nos routes en territoire rural.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Vigier, vous m'interrogez sur l'avancement de diverses opérations d'aménagement de la RN 102 dans le département de la Haute-Loire. S'agissant de l'aménagement de la RN 102 entre l'A 75 et Brioude, l'enquête publique conjointe en vue de l'obtention de la déclaration d'utilité publique et de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau s'est achevée à la fin du mois de janvier dernier. Ces procédures concernent l'ensemble des aménagements, pas seulement la première phase de travaux entre l'échangeur de Lempdes-sur-Alagnon et l'échangeur d'Arvant, dénommée « déviation d'Arvant ».

Les conclusions de la commission d'enquête sont favorables. Elles sont cependant accompagnées de réserves et de recommandations qui vont nécessiter des études complémentaires et une phase de concertation. À ce stade, il est envisagé que la DUP de l'ensemble du projet intervienne avant la fin de l'année 2015, ce qui permettra ainsi d'engager des acquisitions foncières au début de l'année 2016.

Comme vous le soulignez, les contraintes budgétaires pesant sur l'investissement routier ont nécessité de prévoir que les travaux seraient réalisés en deux phases, la première concernant la déviation d'Arvant et la seconde la section – dénommée déviation des Combes – comprise entre l'échangeur d'Arvant et l'échangeur de Cohade. Je vous confirme que le mandat de négociation du contrat de plan État-région adressé au préfet de région prévoit la réalisation de la première phase de travaux, c’est-à-dire la déviation d'Arvant. L'avancement de procédures permet aujourd'hui d'envisager le lancement des travaux de cette déviation en 2017. Pour cette première phase, le conventionnement des participations financières dépendra des négociations finales menées par le préfet d'Auvergne, notamment de la confirmation des cofinancements que doivent apporter les collectivités locales. Les discussions se poursuivront après les élections départementales.

En revanche, compte tenu de la multiplicité des priorités régionales à satisfaire en Auvergne, le financement des travaux de la deuxième phase de travaux devra être recherché dans le cadre du prochain exercice de programmation. Il en va de même de l'inscription d'une enveloppe afin de pouvoir réaliser différents aménagements de sécurité sur certains secteurs des itinéraires Brioude-Le Puy-en-Velay sur la RN 102 et Le Puy-en-Velay-Pradelles sur la RN 88. Je ne peux cependant m'empêcher de remarquer qu'avec les deux opérations du contournement du Puy-en-Velay sur la RN 88 et de la déviation d'Arvant sur la RN 102, l'aménagement du réseau routier de Haute-Loire est l'un des mieux dotés pour la période 2015-2020, tandis que la région Auvergne bénéficie de la deuxième meilleure dotation sur le volet routier des CPER, avec près de 210 millions d'euros.

La suppression des passages à niveau de Borne et de Salzuit est, quant à elle, inscrite au programme national de sécurisation. Pour le passage à niveau de Borne, la dotation budgétaire permettra de finaliser en 2015 les procédures, de réaliser les acquisitions foncières amiables, de lancer l'appel d'offres des travaux et d'engager le marché avant la fin de l'année. Les travaux du futur pont-route enjambant la voie ferrée devraient ainsi être commencés au printemps 2016 et la mise en service dudit pont-route est envisagée pour 2017. Pour la suppression du passage à niveau de Salzuit, je vous confirme que les crédits affectés en 2015 permettront d'achever les études et de mener les procédures réglementaires afin de pouvoir programmer un démarrage des travaux en 2017 et une mise en service du nouvel ouvrage franchissant la voie ferrée en 2018. Ces deux suppressions de passage à niveau représentent, à elles deux, un investissement de l'État d'un montant de 13,1 millions d'euros. C'est, là encore, la preuve de l'intervention de l’État en Haute-Loire, malgré un contexte marqué par des besoins régionaux importants et une situation budgétaire tendue.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces réponses très précises. Simplement, il faut aller très vite sur ce dossier, parce que ces travaux sont indispensables pour désenclaver les territoires ruraux et la Haute-Loire.