Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

TRAVAUX DE DÉSENGORGEMENT DE LA RN 19 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour exposer sa question, n°  1005, relative aux travaux de désengorgement de la RN 19 dans le département de la Haute-Saône.

M. Jean-Michel Villaumé. Monsieur le secrétaire d'État, la RN 19 traverse le département de la Haute-Saône d'est en ouest et fait la jonction avec les autoroutes A 5, A 31 et A 36. De son bon niveau de service dépendent le désenclavement de notre territoire départemental et le développement économique de nos entreprises, notamment PSA à Vesoul. La RN 19 est donc un axe vital pour la Haute-Saône, comme l'État l'a d'ailleurs reconnu. Un protocole d'accord sur l'aménagement de la RN 19 a été signé en juillet 2006 selon lequel la section Langres-Vesoul sera réalisée sous forme d'une concession autoroutière livrable en 2018. La section reliant Calmoutier à la RD 64 devait être transformée en 2x2 voies au plus tard en 2014. À ce jour, malheureusement, rien n'a été réalisé. Trois chantiers me préoccupent plus particulièrement : les déviations de Port-sur-Saône et de Langres-sud ainsi que l'échangeur de Sevenans sur l'A 36. À Port-sur-Saône, les travaux viennent seulement de commencer. Je rappelle que le projet mobilise 130 millions d'euros inscrits au contrat de plan État Région.

J'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'État, s'il vous est possible d'accélérer ce chantier. À défaut, pourriez-vous me présenter un calendrier fiable ?

Sur la déviation de Langres sud, qui concerne la région Champagne-Ardenne et le département de la Haute-Marne, le projet est au point mort. Il est pourtant essentiel à la Haute-Saône, qui accueille à Vesoul le centre mondial de pièces de rechange du groupe PSA Peugeot Citroën, et qui a besoin de cette infrastructure pour optimiser sécurité et temps de transport. Pourriez-vous également faire le point sur ce dossier ?

Enfin, l'échangeur de Sevenans entre la RN19 et l'A36 est, de l'avis général, saturé et dangereux. Pouvez-vous me confirmer l'accord passé avec les sociétés autoroutières ? Là encore, j'apprécierais beaucoup que vous me donniez un calendrier fiable des travaux.

Sur tous ces points, je souhaiterais savoir quels engagements peuvent être pris par l'État concernant la tenue de ces travaux, et ce dans des délais acceptables. Ma question n'est pas microlocale : elle concerne l'ensemble de notre département, l'un des seuls à être dépourvu de traversée autoroutière. Je vous remercie par avance de votre réponse.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, l'aménagement de la RN 19 à deux fois deux voies constitue un enjeu économique stratégique majeur pour le développement de la Haute-Saône. Je tiens à vous rassurer : il a bien été pris en compte dans le projet de contrat de plan État-région – CPER –, qui sera bientôt signé après avoir été soumis à la consultation du public en février dernier. En effet, près de 150 millions d'euros vont être mobilisés par l'ensemble des cofinanceurs pour l'itinéraire RN 19 en Haute-Saône entre 2015 et 2020, en faveur de trois opérations.

Premièrement, la déviation de Port-sur-Saône est prévue au contrat de plan, à hauteur de 126 millions d'euros. Ce projet a été déclaré d'utilité publique en 2013. Il a fait l'objet d'une enquête parcellaire en février dernier. Les travaux préparatoires sont programmés à partir de septembre, les travaux sur le viaduc de franchissement de la Scyotte prévus dès 2016, et la mise en service est envisagée à l'horizon 2020.

Deuxièmement, les travaux actuellement menés entre Amblans et Lure seront poursuivis, avec plus de 20 millions d'euros de nouveau mobilisés pour assurer la mise en service de cet aménagement d'ici la fin 2016. Je suis pleinement confiant dans le respect de cet objectif, puisque le chantier respecte aujourd'hui le planning.

Troisièmement, un mur antibruit au droit de Frotey, près de Vesoul, à hauteur de 2,5 millions d'euros, devrait enfin être réalisé avec le soutien financier du conseil départemental de la Haute-Saône et de la communauté d'agglomération de Vesoul. Il fait actuellement l'objet d'études devant permettre l'organisation, dans le courant de l'année 2016, d'une concertation publique.

S'agissant enfin de l'échangeur de Sevenans, je vous confirme que le plan de relance autoroutier récemment acté par le Gouvernement comprend bien son réaménagement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.

M. Jean-Michel Villaumé. Je vous remercie pour ces précisions, notamment s'agissant de la reconnaissance par l'État de l'axe vital et stratégique que constitue la RN19 pour désenclaver notre département et des réponses et engagements précis dont vous me faites part concernant la déviation de Port-sur-Saône, les travaux menés à Amblans et l'échangeur de Sevenans.

Je souhaite néanmoins obtenir des précisions, peut-être par courrier, sur la déviation de Langres sud, particulièrement importante pour le groupe PSA Peugeot Citroën. Je le répète, le centre mondial de pièces de rechange du groupe est implanté à Vesoul ; il représente plus de 3000 emplois et 450 camions entrent et sortent chaque jour de ce site. La connexion de l'A19 à l'A31 et à l'A5, vers la région parisienne et le nord de la France, est très importante pour assurer l'optimisation des délais de livraison et la sécurité pour cet établissement en développement. Je compte donc sur vous pour nous aider sur ces dossiers.