Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES QUARTIERS URBAINS DÉFAVORISÉS ET DES ZONES RURALES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
M. le président. La parole est à Mme Régine Povéda, pour exposer sa question, n°  1017, relative à l'action de l'État en faveur des quartiers urbains défavorisés et des zones rurales dans le département du Lot-et-Garonne.

Mme Régine Povéda. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Le Lot-et-Garonne, département majoritairement rural, comprend aussi des centres urbains comme Marmande, qui est le chef-lieu de ma circonscription. Un des quartiers de cette ville de près de 19 000 habitants, le quartier Baylac - La Gravette, pourrait être inscrit dans le contrat de plan État-région au titre des projets régionaux pour le renouvellement urbain.

La reconnaissance de ce dossier par l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – permettrait de réorganiser et de rénover de manière importante ce quartier, afin de renforcer une cohésion sociale parfois défaillante. Le faible nombre de services publics, de commerces, d'entreprises et, plus généralement, l'atonie de la vie économique, ont pour conséquence un déficit d'attractivité et un chômage très important, notamment pour les jeunes.

Le classement de ce secteur en zone prioritaire, et le rapport de 2012 par lequel l'INSEE a identifié les territoires du pays Val-de-Garonne - Guyenne - Gascogne comme faisant partie du « couloir de la pauvreté » en témoignent. Le Gouvernement a lancé une grande campagne de revitalisation des zones rurales, avec la création de maisons de services au public, la mise en valeur des centres-bourgs, et la politique d'investissement et d'aide aux collectivités rurales. Le département du Lot-et-Garonne a besoin de ces deux leviers : les aides aux quartiers en difficulté dans les zones urbaines, et la dynamisation des zones rurales, pour avancer et apporter à la ruralité une véritable équité territoriale.

Pourriez-vous me communiquer les possibilités d'aide et de soutien de l'État et des différents acteurs concernant l'aménagement du territoire, plus particulièrement dans le Lot-et-Garonne ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée Régine Povéda, dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, le quartier Baylac - la Gravette à Marmande a été identifié comme quartier prioritaire et fera l'objet d'un contrat de ville.

Par ailleurs le nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU – concernera deux types de quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV. D'une part, les quartiers d'intérêt national pour lesquels plus de 4 milliards d'euros seront mobilisés sur la période 2014-2024. Pour la région Aquitaine, deux projets ont été identifiés à ce titre, dans les départements de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques.

D'autre part, les quartiers d'intérêt régional identifiés, dans le cadre des contrats de plan État-région par les préfets de région et les représentants des conseils régionaux, après concertation avec les préfets de département et les collectivités locales. Ce sont 850 millions d'euros qui seront ainsi mobilisés sur la période 2014-2024.

Pour la région Aquitaine, l'enveloppe financière déléguée a été arrêtée à hauteur de 27 millions d'euros. Les préfets de régions feront prochainement connaître aux élus concernés la liste des projets retenus. Suite à votre interpellation auprès de Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, et au regard des enjeux de votre territoire, une expertise urbaine du quartier de la Gravette a été demandée aux services de l'ANRU.

Je peux vous confirmer, au regard des propositions du préfet de région, que le quartier de la Gravette bénéficiera d'un projet régional ANRU.

Concomitamment à ces actions, le Gouvernement a mis en place un plan d'actions en faveur des territoires ruraux lors du comité interministériel pour les ruralités qui s'est tenu à Laon le 13 mars dernier.

De nombreuses mesures ont été prises concernant l'accès aux services publics, et notamment de santé, l'éducation, le développement économique.

L'État doit être le garant de cette égalité qui doit guider toutes les territorialisations des politiques publiques. Tel est l'objectif de la politique conduite par le Gouvernement depuis 2012.

Comme l'a déclaré récemment le Premier ministre, il s'agit de combattre le sentiment de relégation, de répondre aux défis des nouvelles ruralités et de montrer que les territoires ruraux sont un atout pour le développement de la France : trois enjeux pour construire une politique renouvelée pour les ruralités. Le Lot-et-Garonne est concerné, madame la députée : l'annonce que je viens de faire ne pourra donc que vous satisfaire.

M. le président. La parole est à Mme Régine Povéda.

Mme Régine Povéda. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Je vais désormais pouvoir mettre en avant cette action qui a bénéficié d'un vrai travail d'équipe entre le ministre Patrick Kanner et la secrétaire d'État Myriam El Khomri. Qu'ils en soient remerciés. Comme quoi, seul, on va vite, mais ensemble, on va plus loin.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Belle formule !