Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

NÉCESSAIRE REVALORISATION DE LA MÉDECINE SCOLAIRE
M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour exposer sa question, n°  1024, relative à la nécessaire revalorisation de la médecine scolaire.

M. Marcel Bonnot. Ma question concerne la situation extrêmement préoccupante de la médecine scolaire. Les médecins scolaires organisent les visites médicales des élèves âgés de plus de six ans, réalisent des consultations médicales, élaborent des projets d'accueil individualisé pour les enfants porteurs de maladies chroniques, accompagnent les élèves porteurs de handicap et, bien sûr, interviennent dans les nombreuses situations de crise individuelle ou collective qui peuvent survenir dans les établissements scolaires.

Parce qu'ils possèdent un savoir-faire unique et qu'ils sont en première ligne en matière de prévention sociale et sanitaire, il est surprenant que le Gouvernement, après une loi de refondation de l'école qui minimisait le problème, propose un projet de loi de santé qui l'ignore complètement. Cet abandon est paradoxal à l'heure où la ministre affirme la promotion de la santé comme l'une des missions de l'école.

Or, le nombre de médecins scolaires ne cesse de diminuer : en 2014, le syndicat national des médecins scolaires et universitaires a ainsi recensé 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves, avec 263 postes vacants en octobre 2014.

La Cour des comptes, dans son rapport « Contribution à l'évaluation de la médecine scolaire », avait déjà confirmé la situation alarmante de la médecine scolaire. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire avait ensuite émis, dans son rapport Gaudron-Pinville, un certain nombre de recommandations comme la création d'un cadre statutaire commun à tous les médecins de prévention, une clarification du contenu de leurs missions et un pilotage régional par les ARS qui soit en phase avec les besoins des élus et des établissements scolaires. Que compte faire le Gouvernement pour que la médecine scolaire reprenne sa place et que soit revalorisée cette profession fondamentale pour nombre d'enfants scolarisés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner l'indifférence avec laquelle la médecine scolaire a été regardée par la précédente majorité. Notre gouvernement est décidé à revaloriser cet élément essentiel pour la réussite éducative et vecteur important de lutte contre les inégalités à l'école. En ce sens, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a rendu les visites médicales et de dépistage obligatoires et continues depuis l'école élémentaire jusqu'au collège.

De surcroît, il a fallu remédier à une situation qui s'était considérablement dégradée en raison de la forte diminution des moyens enregistrée entre 2007 et 2012. Aussi, dès 2012, le ministère de l'éducation nationale a ouvert cinquante nouveaux postes au concours annuel de recrutement de médecin scolaire et des mesures salariales de revalorisation indiciaire ont été prises pour rendre ce métier plus attractif.

Enfin, une importante campagne de titularisation a été menée et a permis de résorber l'emploi précaire tout en renforçant les effectifs. Près d'une centaine d'agents ont été recrutés par cette voie depuis l'année 2012, ce qui représente 10 % des effectifs actuels de ce corps.

Néanmoins, conscients de la persistance des difficultés de recrutement, nous poursuivons les efforts pour renforcer l'attractivité de ce métier indispensable à l'école. Un dialogue sera engagé à cette fin dès la rentrée 2015 avec les différentes organisations syndicales pour envisager les mesures qui permettraient d'améliorer la situation du corps des médecins de l'éducation nationale. De plus, nous entendons développer l'accueil en stage des étudiants en médecine afin de mieux leur faire connaître le cadre de cette fonction, ainsi que ses conditions particulières d'exercice.

Avec toutes ces actions d'ores et déjà engagées, l'éducation nationale est pleinement mobilisée pour revaloriser la fonction des médecins scolaires qui sont indispensables à notre école et, surtout, à tous nos enfants.

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot.

M. Marcel Bonnot. Vous profitez de cette question pour incriminer ceux qui étaient aux affaires avant vous ; mais, s'arrêter à un simple constat, c'est faire la preuve de son incapacité. Vous faites montre d'optimisme en nous promettant des mesures qui s'imposent. Vous affirmez que les médecins scolaires seront rassurés. Il faut en effet agir mais j'ai le sentiment que vos promesses ne se concrétisent pas sur le terrain et qu'il y a une carence dans votre action.