Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

MANQUE DE PERSONNELS DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE
M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel, pour exposer sa question, n°  1026, relative au manque de personnels du centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande.

M. Gérard Menuel. Madame la garde des sceaux, j'ai souhaité vous interroger sur l'évolution des personnels du centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande, commune située à 120 kilomètres de Paris et à 10 kilomètres de Nogent-sur-Seine. Initialement, ce centre était prévu pour recevoir des détenus purgeant des peines courtes, mais la durée des peines est de plus en plus longue.

Pour assurer les fonctions de surveillance, un effectif de 141 fonctionnaires est prévu ; aujourd'hui, l'établissement compte 109 surveillants. Pour le travail de greffe, qui fait l'objet de toute votre attention, madame la ministre, seulement deux postes et demi sont pourvus sur les cinq prévus. Pour assurer le suivi et l'insertion, mission à laquelle vous êtes également très attachée, on compte seulement quatre agents, alors que dix, au minimum, sont nécessaires – soit quatre accompagnateurs pour 600 détenus !

Le personnel, compétent, professionnel, a démontré sa bonne volonté et sa patience. Aujourd'hui, beaucoup sont à bout, à tous les échelons. Les heures supplémentaires, souvent payées avec retard, ont atteint des niveaux très importants. On annonce, pour le mois de juin, onze nouveaux départs de surveillants pour quatre entrées, ce qui portera le manque de gardiens à 39 ! Comment bien travailler dans des conditions aussi difficiles ?

Madame la ministre, la sécurité est en jeu : celle des surveillants, en tout premier lieu, qui vivent dans la crainte perpétuelle de l'accident ; celle des détenus, comme des incidents l'ont montré la semaine dernière. Quand on sait que des prisonniers sont libérés sans avoir pu voir un agent du service pénitentiaire d'insertion et de probation – SPIP – pendant leur détention, on s'interroge !

Découragés, les agents de Villenauxe-la-Grande m'ont demandé d'intervenir auprès de vous pour que des renforts, dans tous les services, leur parviennent. Madame la ministre, comment répondez-vous à cette demande prioritaire ? Quelles mesures allez-vous prendre pour maintenir un effectif suffisant, à long terme ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Monsieur le député, merci d'avoir rendu hommage au personnel qui, dans ces lieux clos que sont nos établissements pénitentiaires, effectue avec dévouement un travail de très grande qualité. Avec tout à la fois autorité et humanité, ils permettent que, dans des conditions parfois difficiles, la vie puisse se dérouler au sein des établissements avec le moins d'incidents possible.

Ainsi que me l'indique la direction de l'administration pénitentiaire, le centre de Villenauxe-la-Grande souffre d'une attractivité faible ; il existe peu de demandes de mutation, alors que les demandes de départ sont nombreuses. Onze départs sont effectivement prévus, pour quatre arrivées. Le taux de couverture des effectifs est de 88,98 %, alors que la moyenne nationale se situe entre 92 et 95 % et qu'il atteint 98 % dans certains établissements. Le problème est réel, et nous l'avons pris à bras-le-corps.

D'une manière générale, et parce que la vacance des effectifs est insupportable dans nos établissements, j'ai obtenu du Premier ministre un arbitrage favorable pour la création, en juillet 2014, de 534 postes supplémentaires, rien que pour les coursives de nos établissements. C'est ainsi 200 personnes qui sont entrées en formation en septembre dernier et 100 autres en février. Elles viennent s'ajouter aux contingents normalement prévus chaque année.

S'agissant du centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande, où la situation est effectivement tendue, des stagiaires de la 187e promotion y seront affectés en juin, pour une durée d'un an. Leur nombre sera déterminé à l'issue de la commission administrative paritaire – CAP – de stagiairisation, qui se réunira le 19 mai. La direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon sera susceptible de proposer 14 stagiaires, répartis entre Joux-la-Ville et Villenauxe-la-Grande.

Par ailleurs, dans le cadre de la préparation de la prochaine CAP compétente, qui se déroulera fin juin 2015, cinq postes ont été spécifiquement publiés au profit de Villenauxe-la-Grande, pour une date de prise de fonction fixée au 14 décembre 2015. De même, deux postes de CPIP ont été proposés par l'administration pénitentiaire, dont l'un a été pourvu. Le nouvel agent prendra ses fonctions le 1er septembre 2015.

Cette situation difficile est liée au problème général de l'insuffisance d'effectifs, auquel nous sommes en train de faire face, l'arrivée progressive des personnels en formation permettant le comblement de postes vacants. Cinq cents trente-quatre postes supplémentaires viendront ainsi s'ajouter aux 500 postes créés annuellement par la justice.

Mais je le répète, outre ce problème général, les difficultés de Villenauxe-la-Grande trouvent leur source dans la faible attractivité de l'établissement. Nous allons toutefois y pallier par l'apport de stagiaires et trouver le moyen de fidéliser le personnel et faire en sorte qu'il ait envie de rester plusieurs années.

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel. Je remercie Mme la garde des sceaux pour sa réponse très précise. Nous partageons le constat : il existe un déficit en personnel à Villenauxe-la-Grande supérieur aux autres centres pénitentiaires du pays. L'important nombre de stagiaires qui pourrait être affecté à Villenauxe ne suffisant probablement pas à assurer la jonction, nous pourrons nous revoir pour essayer de trouver des solutions heureuses pour le centre.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Ce sera avec plaisir !