Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES DE L'HÔPITAL AVRANCHES-GRANVILLE
M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer sa question, n°  1029, relative aux difficultés budgétaires de l'hôpital Avranches-Granville.

M. Guénhaël Huet. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé, concerne la situation de l'hôpital Avranches-Granville. Comme de nombreux établissements publics hospitaliers, le centre hospitalier Avranches-Granville accuse à la fin 2014 un déficit de 3,5 millions d'euros et un déficit cumulé de 16 millions d'euros, pour un budget annuel de l'ordre de 100 millions d'euros. Je précise, madame la secrétaire d'État, que les deux tiers du déficit de 3,5 millions constaté à la fin 2014 proviennent du surcoût lié à l'intérim médical, et non de l'organisation ou de la structuration internes de l'établissement.

Face à cette situation, deux hypothèses s'opposent depuis plusieurs semaines : la première consiste à regrouper l'ensemble des activités médicales et chirurgicales, les urgences et les soins de suite et de réadaptation sur un seul site. Je le dis comme je le pense : il s'agirait d'une pure décision de principe dont les conséquences n'ont aucunement été mesurées. Où se trouverait le site unique ? Qu'adviendrait-il du ou des sites abandonnés ? Où trouvera-t-on les crédits nécessaires au financement de la construction d'un hôpital neuf – soit 120 millions d'euros – ou du renforcement de l'un des deux sites existants – soit 50 millions d'euros ? Comment répartira-t-on l'activité entre les 1 400 agents qui exercent actuellement sur les deux sites ?

L'autre solution, beaucoup plus réaliste selon moi, est de maintenir les deux sites en augmentant leur spécialisation. C'est l'orientation qui a été prônée lors d'une réunion qui s'est tenue la semaine dernière à l'Agence régionale de santé, l'effort de spécialisation devant notamment consister à développer la chirurgie ambulatoire sur l'un des deux sites.

Je me réjouis que la directrice de l'ARS ait fait prévaloir la raison sur le fantasme en abandonnant la piste du site unique. Je souhaite néanmoins, madame la secrétaire d'État, que vous confirmiez que les deux sites de l'hôpital Avranches-Granville seront bel et bien maintenus et qu'ils seront spécialisés davantage. Cette solution satisfaisante permettra à mon sens de garantir la sécurité des patients sur l'ensemble du territoire tout en revenant peu à peu à l'équilibre financier.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Comme vous venez de l'indiquer, monsieur le député, le centre hospitalier d'Avranches-Granville présente une situation budgétaire dégradée. Il rencontre des difficultés à recruter et à fidéliser des professionnels médicaux – difficultés qui sont à l'origine d'importantes dépenses d'intérim.

Cet hôpital a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur l'état de son patrimoine et les perspectives d'évolution de ses activités réparties sur les deux sites de l'établissement. Plusieurs hypothèses ont été évoquées dans ce cadre, parmi lesquelles le regroupement de toutes les activités sur l'un des deux sites ; cette hypothèse est privilégiée par la communauté hospitalière. Je sais que ces réflexions ont suscité des réactions et des interrogations de la part de la population.

Afin d'échanger sur l'état d'avancement des travaux, l'ARS a réuni les élus du territoire à deux reprises, en décembre 2014 et en avril 2015, et a entendu les représentants des usagers. En accord avec les différents acteurs, la phase d'analyse de toutes les propositions doit se poursuivre avant qu'un scénario soit arrêté à la fin du premier semestre 2015. Ce choix devra répondre à un objectif de qualité et de sécurité des soins. Il ne pourra être mis en œuvre que progressivement et par étapes.

Les réflexions en cours sur l'avenir de cet hôpital s'inscrivent plus généralement dans le projet de recomposition de l'offre hospitalière lancé par l'ARS de Basse-Normandie, projet qui a vocation à aboutir à l'automne 2015 dans le cadre d'une démarche partagée avec les acteurs locaux.

L'objectif de cet ambitieux et nécessaire projet est de créer rapidement des équipes médicales territoriales communes à plusieurs établissements et d'accélérer les coopérations et les complémentarités entre établissements pour pouvoir maintenir une offre de qualité dans un même territoire.

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir confirmé les orientations décidées par l'ARS consistant à maintenir les deux sites et leur complémentarité. Il va de soi que nous effectuerons ce travail sous le contrôle de l'ARS dans les semaines, les mois et même, je le crois, dans les années à venir.