Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

PROJET D'IMPLANTATION D'UN INTERNAT DE LA RÉUSSITE AU LYCÉE GÉNÉRAL DU PARC À LYON.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour exposer sa question, n°  1056, relative au projet d'implantation d'un internat de la réussite au lycée général du Parc à Lyon.

Mme Dominique Nachury. Monsieur le secrétaire d'État, le lycée général du Parc à Lyon possède un internat traditionnellement réservé aux élèves de classes préparatoires. Ils sont 1 200, dans un établissement de 2 000 élèves.

En mai 2010, la création de quarante-cinq places d'internat pour le second degré a été actée. Le programme d'ouverture sociale des classes préparatoires mobilise également le lycée du Parc. Pour pallier ce déficit, la région Rhône-Alpes a décidé d'acquérir à proximité du lycée un bâtiment de l'État et d'installer, avec le soutien de l'ANRU, un internat de 110 places.

Le 8 octobre 2012, une convention a été signée entre différents partenaires pour la création de 1 745 places d'internat de la réussite en Rhône-Alpes. Le 21 octobre 2014, Mme la ministre de l'éducation nationale, en réponse à ma question dans le cadre des discussions budgétaires, a évoqué une enveloppe de 150 millions d'euros dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir correspondant à la création de 6 000 places d'internats de la réussite. Elle a aussi indiqué que la région Rhône-Alpes est très déficitaire en hébergement d'internat.

La réalisation de cet internat rue de Créqui entre parfaitement dans les objectifs fixés par la ministre. Je ne comprends donc pas ces délais, ni ces délaissements.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la députée, notre gouvernement a fait le choix ambitieux d'investir. Ainsi, le programme d'investissements d'avenir veut être à la mesure des grands défis qui attendent notre pays, notamment en matière d'enseignement. Issu de ce programme, le programme national de développement des internats de réussite éducative vise à terme l'ouverture de 20 000 places dans ces structures sur le territoire national.

La construction d'un nouvel internat pour le lycée du Parc s'intègre dans ce programme copiloté, pour le schéma régional, par la région Rhône-Alpes et par l'État.

La région a acquis en septembre 2012 un bâtiment qui doit être transformé en internat pouvant accueillir 110 élèves. Ce site est distant d'environ 800 mètres de celui du lycée du Parc. Il doit recevoir les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles, les places d'internat d'excellence pour les lycéens étant localisées dans l'internat actuel sur le site du lycée qui a été rénové – comme vous l'avez souligné – et a perdu des places à cette occasion. Néanmoins, je tiens à vous préciser que l'internat existant n'est pas pleinement occupé, vingt et un lits y restant disponibles.

La livraison des locaux du nouvel internat était initialement prévue en 2018. Cependant, compte tenu des difficultés à mener à bien la programmation et de la complexité des travaux envisagés, le calendrier de l'opération a été revu. Les travaux devraient ainsi débuter au second semestre 2018 pour se terminer au plus tard au printemps 2020, comme le prévoit la convention signée avec l'Agence nationale de rénovation urbaine. L'internat pourrait être occupé à compter de la rentrée de septembre 2020.

La création de ces nouvelles places doit permettre, par le biais de ces deux sites, un accueil mieux adapté et optimisé à la fois pour les élèves de classes préparatoires et pour ceux de second cycle avec, pour chaque espace, un mode d'organisation et de fonctionnement repensé et conforme aux objectifs de l'internat de la réussite.

Vous le voyez, madame la députée, les projets inclus dans le programme d'investissements d'avenir ont vocation à aboutir et à permettre au plus grand nombre d'élèves d'étudier dans de bonnes conditions.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Nachury.

Mme Dominique Nachury. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Vous remercierez madame la ministre de l'éducation nationale de sa réponse. S'agissant des vingt et une places dites disponibles, je crains qu'il ne s'agisse de places inutilisables. On peut donc considérer que l'internat est plein, surtout qu'il reçoit énormément de candidatures. La réalisation de cet ouvrage faciliterait l'arrivée dans ce lycée d'un certain nombre d'élèves pour qui la mobilité est un problème.

Néanmoins, je ne comprends toujours pas pourquoi les délais sont toujours aussi longs, alors que le bâtiment, les financements, la volonté et l'accord de tous les acteurs sont réunis. D'autant plus qu'il est assez symbolique d'installer un internat de réussite dans ce lycée du Parc, et Mme la ministre connaît bien ce territoire. J'avoue ne toujours pas comprendre, alors que tous les éléments concrets sont là, pourquoi il faut autant de temps pour cette réalisation.