Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

ACCUEIL EN ÉCOLE MATERNELLE DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n°  1066, relative à l'accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans.

M. Jean-Pierre Decool. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur l'accueil en école maternelle des enfants de deux à trois ans.

Le 18 décembre 2012, Vincent Peillon, un des prédécesseurs de Mme la ministre de l'éducation nationale, publiait une circulaire dans laquelle il considérait l'accueil des moins de trois ans comme – je cite – « un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l'école. » La circulaire ajoutait que de nouveaux effectifs y seraient consacrés.

De fait, des études ont montré que les écoliers ayant suivi quatre années de scolarisation en maternelle réussissent mieux leur CP et leur CE1. L'école dès deux ans peut donc s'avérer un véritable atout, l'accueil devant néanmoins être adapté aux rythmes et aux besoins des enfants.

Malheureusement, le Gouvernement semble vouloir freiner cet accueil dans le Nord, sous prétexte qu'il y est au-dessus de la moyenne nationale. Par la réduction systématique du nombre d'élèves par rapport aux prévisions, le rectorat a voulu, ces dernières années, tendre vers un chiffre de 17 % s'agissant de l'accueil national, alors que le Nord était encore à 41 % en 2010.

Ces dispositions imprécises mettent, chaque année, les communes en émoi, lorsque les élus locaux apprennent, parfois par la presse, les menaces de fermeture de classes. Cela entraîne à chaque fois la mobilisation des familles, des enseignants et des élus pour soutenir leur école, notamment en milieu rural, y compris les classes uniques, qui n'ont pas forcément démérité.

Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut-elle mettre en place un mode de calcul stable dans le temps, prenant en compte tous les enfants de deux à trois ans scolarisés ou scolarisables, lorsqu'il s'agit de maintenir ou d'ouvrir une classe ? Cela éviterait toutes les incertitudes relatives à l'accueil des enfants à l'école.

Dans un contexte de rigueur des finances communales, étant donné le désengagement de l'État, les communes rurales, en particulier, n'ont pas la capacité financière de créer des jardins d'enfants. N'est-il donc pas temps d'envisager le droit pour tous les enfants d'entrer en maternelle dès l'âge de deux ans ? Les élus locaux et les familles attendent une réponse précise à ces questions. Je vous en remercie.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je veux d'abord excuser la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, qui m'a chargée de vous répondre aujourd'hui.

Vous le savez, la refondation de l'école de la République a donné la priorité au premier degré, ainsi qu'à l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. C'est une mesure que ce gouvernement a toujours défendue et que le Président de la République défend lui-même de longue date, pour toutes les raisons que je vais indiquer.

Cette stratégie participe de manière déterminante à la prévention de l'illettrisme. L'enfant est préparé, ses capacités linguistiques, physiques et intellectuelles sont stimulées et la vie en commun est facilitée. Du point de vue de ce gouvernement, on ne peut pas comparer l'école maternelle pour les moins de trois ans et les jardins d'enfants. À l'école sont présents des professeurs, des enseignants ; l'admission à l'école profite aux parents, qui peuvent plus facilement concilier vie professionnelle et vie familiale, mais aussi, et surtout, aux enfants, puisqu'elle contribue, j'y insiste, à la lutte contre l'illettrisme.

Cette scolarisation précoce est également un outil de réduction des inégalités sociales, ce qui est très important aussi dans votre région, monsieur le député. Elle revêt ainsi une importance particulière dans les zones socialement défavorisées et est donc privilégiée dans les secteurs de l'éducation prioritaire, ruraux et d'outre-mer. En ce sens, la circulaire du 18 décembre 2012 sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle détermine un cahier des charges national pour le bon accueil de ce public scolaire particulier.

Notre gouvernement s'est très vite donné les moyens de mettre en œuvre cette politique. Des postes de professeurs des écoles ont ainsi été créés dès la rentrée de 2012. Cette action s'est poursuivie aux rentrées de 2013 et de 2014. Elle se prolongera à la rentrée de 2015, avec la création de 5 061 postes, dont 2 511 pour le premier degré. Ainsi, alors que la scolarisation des enfants de moins de trois ans concernait à peine plus d'un enfant sur dix sous la précédente majorité – je tiens à le rappeler –, ce sont aujourd'hui, en moyenne, 12 % de ces enfants qui y ont accès, et un peu plus de 20 % dans les zones d'éducation prioritaire. Or, la scolarisation des enfants en bas âge est essentielle pour permettre aux élèves les plus défavorisés de réussir leur scolarité.

Monsieur le député, vous pouvez compter sur l'engagement total de la ministre de l'éducation nationale sur ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool. Je suis heureux de constater que j'ai été compris. Je me réjouirai de voir, à la rentrée, les réponses qui seront données aux élus locaux. Vous avez évoqué les zones d'éducation prioritaire, ce qui est tout à fait légitime, mais j'évoquais notamment, dans ma question, la zone rurale, qui a besoin d'un soutien particulier. En effet, la ruralité, c'est aussi la modernité, et il ne peut y avoir une école à deux vitesses.