Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

MOBILISATION DU FONDS DE ROULEMENT DE L'UNIVERSITÉ DE BRETAGNE SUD
M. le président. La parole est à M. Gwendal Rouillard, pour exposer sa question, n°  1075, relative à la mobilisation du fonds de roulement de l'Université de Bretagne Sud.

M. Gwendal Rouillard. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je souhaite interroger le Gouvernement sur le budget de l'université de Bretagne Sud et plus particulièrement sur l'hypothèse d'une mobilisation du fonds de roulement. En effet, si les prélèvements sur fonds de roulement peuvent être autorisés pour le financement d'investissements, ils ne doivent pas être destinés au fonctionnement. Or c'est bien sur ce point que l'université de Bretagne Sud connaît des difficultés.

Le gel, total ou partiel, de 33 postes, dont 23 postes d'enseignants et d'enseignants-chercheurs, permet de dégager 1,2 million d'euros pour que l'université puisse fonctionner. De plus, ne pas ouvrir les 37 postes octroyés par l'État fait économiser à l'université l'équivalent de 900 000 euros en 2015. Ainsi, près de 50 postes sont donc gelés, totalement ou partiellement, cette année alors même que l'université de Bretagne Sud souffre d'un déficit d'encadrement reconnu depuis le passage à l'autonomie des universités.

Par ailleurs, l'université voit dans la mobilisation du fonds de roulement le moyen de faire payer son GVT – glissement-vieillesse-technicité – et celui d'autres établissements. D'ores et déjà, elle s'estime pénalisée sur ce point, d'où ma question.

De manière plus générale, je souhaite que la France réaffirme une stratégie en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les semaines à venir. Les fonds de roulement, question à la fois technique et politique, doivent permettre d'éclairer cette stratégie et les priorités définies par le Gouvernement, en particulier pour soutenir l'industrie française. Vous le savez, le pays de Lorient est en première ligne lorsqu'il s'agit de batailler pour l'industrie française.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député Rouillard, depuis 2012, le Gouvernement a consacré d'importants efforts à l'enseignement supérieur et à la recherche. Les moyens des établissements d'enseignement supérieur ont ainsi été augmentés de 280 millions d'euros.

L'université de Bretagne Sud bénéficie, elle, pour la seule année 2015 de moyens nouveaux à hauteur de 1,073 million d'euros, dont neuf emplois nouveaux.

Concernant les fonds de roulement, la loi de finances pour 2015 a prévu le redéploiement d'une partie des réserves financières inutilisées de certains établissements au profit de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, pour un montant de 100 millions d'euros.

Cette opération a permis de financer des mesures essentielles pour l'avenir des écoles et des universités : 1 000 emplois supplémentaires au titre de l'année 2015 ; diverses mesures catégorielles au profit des agents de catégories B et C ; la compensation boursière ; l'augmentation tendancielle des dépenses de rémunération, le GVT auquel vous faisiez allusion.

Avec 13,8 millions d'euros de fonds de roulement, représentant 72 jours de fonctionnement, l'université de Bretagne Sud a fait partie des 11 universités qui ont été concernées par cette mesure. Après mobilisation, le fonds de roulement de cet établissement représente encore 12,7 millions d'euros, soit 66 jours de fonctionnement.

Je précise que seuls des crédits libres d'emploi, c'est-à-dire non préemptés par des engagements en cours, ont été concernés par cette opération. Le rectorat de l'académie de Rennes est actuellement en relation avec les services de l'université pour vérifier que le fonds de roulement reste à une hauteur suffisante pour permettre de conduire la politique d'investissement qui a été engagée.

Pour conclure monsieur le député, le Gouvernement met en œuvre cette mesure de solidarité de manière objective, dans la concertation, et sans jamais remettre en cause la capacité des établissements à investir pour préparer leur avenir et celui des étudiants.

M. le président. La parole est à M. Gwendal Rouillard.

M. Gwendal Rouillard. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je resterai bien évidemment attentif à la mise en œuvre du dispositif.

Permettez-moi cependant d'élargir mon propos à l'intention du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis plusieurs années, la France a engagé une stratégie intitulée IdEX – initiatives d'excellence. En clair, il s'agit de sélectionner les pôles universitaires français en mesure de se mobiliser sur telle ou telle thématique de recherche avec un niveau international reconnu.

Ces dernières années, les universités du Grand Ouest, singulièrement en Bretagne, se sont positionnées sur deux IdEX. Elles ont bataillé sur des sujets relatifs à la santé, l'énergie et aux matériaux. Aucun résultat positif ne concerne pourtant les universités bretonnes et du Grand Ouest.

Lorsque je regarde une carte de France, je me réjouis bien sûr pour les autres universités, mais le constat est préoccupant pour les universités du Grand Ouest. Les universités concernées doivent évidemment s'interroger sur leur stratégie et leurs résultats. Pour autant, je considère que l'État doit engager une réflexion sur les IdEX futurs, si telle est la stratégie retenue : les universités du Grand Ouest ont en effet des atouts considérables, y compris au plan international. Je le constate chaque jour à Lorient, notamment pour ce qui concerne les matériaux composites. Je souhaite vraiment que cette réflexion soit conduite durant les prochains mois afin de permettre à la France et à son industrie de gagner sur l'ensemble des territoires.