Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

BONIFICATION DES ENSEIGNANTS DANS LES COLLÈGES SORTIS DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE
M. le président. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour exposer sa question, n°  1077, relative à la bonification des enseignants dans les collèges sortis de l'éducation prioritaire.

M. Alexis Bachelay. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme de l'éducation prioritaire est une étape importante de la refondation de l'école. Dans le cadre de la refonte de la carte des réseaux d'éducation prioritaire, je souhaite appeler l'attention de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des bonifications APV – pour « affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation ». Ces dernières soulèvent des questions pour les professeurs des établissements non classés en réseaux d'éducation prioritaire – REP ou REP+ – dans le cadre de la nouvelle cartographie, mais qui était auparavant dans un des dispositifs de l'éducation prioritaire.

Dans ma circonscription, la majorité des collèges a bénéficié d'un classement en REP, un collège a également été classé en REP+. Mais deux collèges n'ont pas été retenus en REP ou REP+, alors qu'ils étaient auparavant classés dans un des dispositifs de l'éducation prioritaire. Néanmoins, ils ont bénéficié d'une convention d'accompagnement proposée par l'inspection académique, qui prévoit le maintien du bénéfice des bonifications APV.

En l'état actuel de la réforme, certains enseignants de ces deux établissements pourraient rapidement les quitter pour en rejoindre d'autres. Ces mouvements de personnels pourraient fragiliser la stabilité, et donc le travail des équipes pédagogiques en place, alors que ces établissements fragiles ont au contraire besoin d'une certaine continuité.

Afin d'éviter ce type de difficultés, il m'apparaît nécessaire que votre ministère étende la durée de validité des bonifications APV, en particulier pour les enseignants décidant de rester dans leur établissement d'origine. Dans ce cas, il m'apparaît également intéressant d'étudier une majoration de cette incitation. De telles mesures ne représenteraient pas un véritable coût financier pour le budget de l'État, mais permettraient un maintien des équipes pédagogiques dont le travail, la cohésion et la connaissance des établissements sont des éléments clés de la réussite scolaire des élèves.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je voudrais d'abord excuser la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, qui m'a chargée de vous répondre. La réforme de l'éducation prioritaire sera totalement déployée à la prochaine rentrée afin d'accompagner au mieux les élèves les plus en difficulté, et ceux qui ont besoin d'être accompagnés par des équipes éducatives formées, stables et soutenues.

Afin de stabiliser le travail des équipes enseignantes, la ministre de l'éducation nationale a souhaité que les personnels exerçant dans un établissement sortant de l'éducation prioritaire bénéficient d'une attention particulière.

Ainsi, le régime indemnitaire de ces enseignants reste protégé par la clause de sauvegarde pour une durée de trois ans. Ces personnels pourront également continuer à bénéficier des droits qu'ils ont pu constituer en termes de barèmes de mutation lors des trois prochains mouvements.

L'analyse du récent mouvement interacadémique 2015 montre précisément que les demandes de mutation formulées par les enseignants dont l'établissement sort de l'éducation prioritaire à la rentrée 2015 ont faiblement augmenté par rapport à la rentrée 2014 : elles sont passées de 1 926 à 2 034.

Ce résultat indique que le dispositif mis en place a porté ses fruits, il n'y a pas eu de départ massif de ces établissements. Ces mouvements auraient en effet pu causer des bouleversements préjudiciables aux bonnes conditions d'apprentissage des élèves.

La légère augmentation du nombre de mutations est surtout liée, en réalité, aux créations de postes qui ont permis une plus grande fluidité du mouvement interacadémique 2015 et que plus d'enseignants obtiennent leur mutation.

Pour l'avenir, un dispositif cohérent pour valoriser le travail de ces personnels a été mis en place. Ainsi, à partir du prochain mouvement, le dispositif APV disparaît au profit d'un dispositif analogue, mais plus lisible. En effet, le dispositif APV couvrait des établissements très divers, certains relevant de l'éducation prioritaire tandis que d'autres étaient des établissements peu attractifs, comme des établissements ruraux isolés ou présentant des conditions d'accès difficiles. Au contraire, le prochain dispositif sera centré sur les établissements en réseau d'éducation prioritaire, REP ou REP+, et ceux concernés par les contrats de ville.

En outre, dans le cadre de la réflexion actuellement conduite sur la création d'un nouveau grade à accès fonctionnel pour l'ensemble des corps enseignants, il est envisagé de valoriser l'exercice des fonctions en réseau d'éducation prioritaire.

M. le président. La parole est à M. Alexis Bachelay.

M. Alexis Bachelay. Je vous remercie de cette réponse détaillée qui me permettra de reprendre le dialogue avec les personnels enseignants sur cette question de la mobilité. J'engage tout de même le ministère, dans le respect du droit à la mobilité des personnels, à lutter contre les éventuels effets négatifs d'une modification de la cartographie, y compris dans les établissements auparavant classés dans des dispositifs d'éducation prioritaire mais qui ne le seront plus à la rentrée. Ces derniers n'en requièrent pas moins une attention particulière, notamment au regard de la stabilité des équipes enseignantes.