Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

COUVERTURE TÉLÉPHONIQUE ET NUMÉRIQUE DE LA 8E CIRCONSCRIPTION DE HAUTE-GARONNE
M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour exposer sa question, n°  1078, relative à la couverture téléphonique et numérique de la 8e circonscription de Haute-Garonne.

M. Joël Aviragnet. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, porte sur les carences de la couverture des réseaux téléphoniques et numériques dans ma circonscription de Haute-Garonne, où les « zones blanches » sont nombreuses. L'absence de couverture, pour les particuliers comme pour les entreprises, marque une véritable rupture d'égalité territoriale, dont souffrent les territoires ruraux et qui nuit à leur développement. Leur attractivité est fortement réduite par ces carences, qui constituent un véritable frein au développement économique et au dynamisme de ces territoires.

Ainsi, à Encausse-les-Thermes, petit village de 700 habitants du piémont pyrénéen dont je suis maire, le Centre national des arts de la rue se trouve dans une « zone blanche », ce qui pénalise fortement ses activités. J'ai également été interpellé par de nombreux élus locaux et habitants, notamment des villages de la Vallée de Luchon.

Lors d'un séminaire gouvernemental, le 28 février 2013, a été décidée la mise en œuvre d'un plan d'investissement en faveur de la couverture numérique du territoire et de nombreuses déclarations ministérielles ont, depuis lors, réaffirmé cette volonté de garantir un accès aux réseaux pour tous.

Ainsi, fin avril, M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, a réuni les opérateurs mobiles afin de concrétiser un accord national pour l'accès au très haut débit. Le 21 mai dernier, une nouvelle rencontre avec les quatre grands opérateurs, au ministère de l'économie, a permis d'annoncer la disparition prochaine des « zones blanches » grâce à la conclusion d'un accord et l'introduction de mesures dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Ma question ayant été préparée avant cette rencontre, je salue, comme vous pouvez l'imaginer, ces annonces et l'ambition réaffirmée du Gouvernement et des opérateurs de parvenir à une couverture complète du territoire d'ici deux ans.

Cependant, il me paraît important de redéfinir la notion de zones blanches et de bien préciser ce qu'elle recouvre. En effet, certains villages, notamment dans les zones de montagne, sont partiellement desservis et ne sont pas considérés comme zones blanches. Or, le relief peut faire obstacle à la transmission des ondes à partir des émetteurs et priver ainsi de l'accès à la téléphonie mobile une partie, plus ou moins importante, des habitants.

Nous souhaitons développer et encourager le numérique à l'école. Je souscris, bien entendu, à cette démarche, mais il est difficile de ne pas penser à ces enfants qui, une fois chez eux, n'ont plus accès à ce qu'on leur propose à l'école. L'accès aux soins d'urgence et aux secours est également fortement contrarié.

Pouvez-vous donc nous éclairer, monsieur le secrétaire d’État, sur l'accord conclu, sur le calendrier prévu et sur les mesures prises pour que cette ambition d'un accès aux réseaux pour tous devienne enfin une réalité ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, la couverture numérique en réseaux à très haut débit fixes et mobiles est une priorité pour faire de l'égalité des territoires une réalité. Si la très grande majorité de la population est couverte en téléphonie mobile, il convient aujourd'hui que l'ensemble de nos concitoyens bénéficient non seulement de la téléphonie mobile, mais aussi du haut débit mobile.

Le Gouvernement s'est ainsi engagé, lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, à améliorer l'accès à la téléphonie mobile. Des dispositions législatives ont été introduites au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le 21 mai dernier, nous avons réuni, avec M. Emmanuel Macron, les quatre opérateurs de réseaux mobiles afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de ces dispositions.

Les quatre opérateurs se sont engagés à couvrir l'ensemble des centres-bourgs des communes qui ne seraient pas encore couverts. Ainsi, d'ici fin 2016, plus de 160 communes bénéficieront enfin d'un service de téléphonie mobile et, d'ici mi-2017, 2 200 seront couvertes en haut débit mobile par l'ensemble des opérateurs. À cette échéance, l'ensemble des communes de France auront accès à l'internet mobile. Pour assurer l'application de ces deux mesures, le Gouvernement prévoit de renforcer le pouvoir de sanction de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en cas de non-respect des engagements des opérateurs.

Enfin, les opérateurs ont accepté la création, au sein de l'Agence du numérique, d'un guichet « couverture mobile »qui permettra la couverture, à la demande des collectivités territoriales, de zones blanches hors des centres-bourgs.

Plus de 800 sites seront ainsi équipés au cours des quatre prochaines années, en fonction des priorités indiquées par les collectivités territoriales. Si le Centre national des arts de la rue, à Encausse-les-Thermes, est effectivement concerné par une absence de couverture mobile, il pourra bénéficier de ce nouveau dispositif.

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, et me réjouis des mesures prises, mais je me permets néanmoins d'insister sur la question des zones blanches et sur la nécessité de desservir l'ensemble de la population – je pense notamment à ces petites entreprises situées dans des zones à faible densité de population, qui ont vraiment besoin de l'accès aux réseaux pour développer leur activité économique. Actuellement, en effet, dans ces zones, ce sont l'artisanat et les toutes petites entreprises qui créent de l'emploi.