Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

SUPPRESSION DU BUREAU DE DOUANE DE PORT-LA-NOUVELLE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour exposer sa question, n° 108, relative à la suppression du bureau de douane de Port-la-Nouvelle.
Mme Marie-Hélène Fabre. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Dans le département de l'Aude, le port de Port-la-Nouvelle et son bureau de douane sont bien plus que de simples acteurs de l'économie de l'Aude. Ils sont un maillon terminal essentiel de toute la chaîne économique du département. Il me suffit de vous donner l'exemple de l'agriculture. Le port est un atout stratégique essentiel pour l'avenir de la filière céréalière qui se développe largement autour de l'exportation de blé dur et de farine. Pour rester compétitif au niveau international et sauvegarder son efficacité face aux ports concurrents, Port-la-Nouvelle doit s'adapter aux conditions futures du transport maritime international et être également en adéquation avec les attentes des compagnies maritimes et des chargeurs. À cet effet, des investissements importants sont envisagés par la région Languedoc-Roussillon, le département de l'Aude et le Grand Narbonne pour engager l'extension du port à hauteur de 200 millions d'euros. Mais tous ces projets seraient bien vains si l'administration prenait la décision de fermer le bureau des douanes de Port-la-Nouvelle. On le sait, l'efficacité logistique du port repose sur la réactivité de ses agents. L'allongement des délais des procédures douanières entraverait la fluidité du trafic. Des navires de gros comme de petit tonnage se détourneraient alors de Port-la-Nouvelle. La délocalisation des services douaniers se traduirait, pour l'ensemble des entreprises du territoire, par de nombreux déplacements et des pertes de temps significatives. Mettre fin à la présence douanière sur le port de Port-la-Nouvelle, c'est, à terme, le condamner.
Permettez-moi de m'interroger sur l'opportunité d'un tel arbitrage au moment où un débat public vient de s'ouvrir en vue de la réalisation de ces travaux d'agrandissement. Peut-on laisser condamner les efforts combinés d'une région, d'un département et d'une intercommunalité pour affronter l'avenir et assurer des emplois dans les prochaines décennies ?
Peut-on affirmer sa volonté de se battre pour gagner des marchés à l'export, et agir en contradiction patente avec cet engagement en compliquant et en ralentissant les échanges internationaux ?
C'est pourquoi je joins ma voix à celle de l'ensemble des élus, mais aussi de la totalité des acteurs économiques du département pour vous demander de reconsidérer toute décision hâtive qui serait lourde de conséquences et dramatique pour l'économie du département.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, je tiens tout d'abord à vous assurer que l'implantation des services publics sur les territoires est incontestablement une préoccupation majeure de ce gouvernement qui entend, à cet égard, trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers - vous y avez fait référence, madame la députée -, l'évolution des missions des administrations, et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics qui vient d'être engagée avec votre soutien, ce dont je vous remercie encore bien vivement. La concertation avec l'ensemble des parties prenantes, élus locaux, représentants des personnels et des usagers, monde économique, est une exigence de méthode essentielle pour y parvenir. Pierre Moscovici et moi-même en faisons une priorité pour l'ensemble des réseaux déconcentrés relevant du ministère de l'économie et des finances. Chacune des propositions de nos administrations est validée au niveau ministériel et ne saurait l'être à un autre niveau.
C'est dans ce contexte que les évolutions du réseau de la direction générale des douanes doivent être resituées. Administration de services, la douane s'est engagée, depuis plusieurs années déjà, dans une démarche d'accompagnement et de partenariat avec les entreprises tournées vers l'international, démarche qui va être poursuivie et, probablement, approfondie dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de compétitivité.
Par la simplification des formalités et grâce à un important mouvement de dématérialisation des procédures - les entreprises y concourent et je les en remercie -, l'environnement douanier porte tous ses efforts vers l'abandon du support papier, en concertation, bien sûr, avec les acteurs économiques concernés. L'évolution générale des méthodes de contrôle s'oriente également vers une analyse de risque et un ciblage des opérations, plus adaptés aux enjeux réels de la fraude, assurant ainsi aux opérateurs une prise en compte plus personnalisée de leurs trafics et une réduction générale du délai de traitement de leurs opérations.
La rationalisation du réseau de dédouanement s'inscrit dans cette trajectoire de modernisation, qui donne lieu à des réflexions au niveau déconcentré. La fermeture que vous craignez du bureau de Port-la-Nouvelle n'est, à ce stade, que l'une des pistes d'évolution envisagées par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier.
L'activité de dédouanement de ce bureau ne représente en effet qu'un peu plus d'1 % du trafic enregistré dans l'interrégion de Montpellier. De surcroît, trois opérations sur quatre environ sont gérées au moyen de procédures simplifiées qui ne requièrent pas la présentation des marchandises à la douane. Le décalage apparent de perception entre ces données objectives et celles que vous rappelez montre que Port-la-Nouvelle est bien l'un des principaux sites portuaires de Méditerranée ; ce décalage tient à l'importance des opérations intracommunautaires sur lesquelles la douane n'intervient pas.
Sur cette base, il a été envisagé - je vous le confirme - de fermer le bureau de douane de Port-la-Nouvelle avec transfert de l'activité, pour les produits pétroliers, vers le bureau de Sète qui dispose déjà d'une compétence reconnue dans ce secteur à forte technicité et, pour le dédouanement résiduel, vers celui de Perpignan. Quelle que soit la décision prise, ce projet préserverait la réactivité douanière à Port-la-Nouvelle puisque, au-delà de formalités simplifiées qui assurent aux opérateurs la disponibilité immédiate de leurs marchandises, il reposerait sur des contrôles ciblés dont l'efficacité est éprouvée.
J'ai bien noté, madame la députée, les réactions locales dont vous vous faites l'écho et auxquelles je reste très sensible. Il est clair qu'il faut tirer toutes les conséquences de l'annonce du plan d'extension des installations portuaires de Port-la-Nouvelle qui n'a été portée que récemment à la connaissance du Gouvernement.
À ce stade, je n'ai pas validé ce projet. J'ai demandé au directeur interrégional des douanes et droits indirects de Montpellier de poursuivre la concertation de manière à pouvoir prendre en compte cet important développement dont je mesure l'ambition et l'impact potentiel sur l'emploi local. Aucune décision ne sera prise, en toute hypothèse, avant le second semestre 2013.
Madame la députée, comme vous le soulignez, nous entendons rompre avec des méthodes révolues, c'est pourquoi je vous assure qu'aucune décision n'est prise. Les éléments d'information que vous venez de nous apporter seront naturellement pris en compte et nous ferons tout pour veiller au dynamisme économique du territoire que vous représentez.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.
Mme Marie-Hélène Fabre. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Sachez que les parlementaires audois resteront vigilants, aux côtés des acteurs économiques, pour le maintien de ce bureau de douane.