Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

ACCÈS AU TRÈS HAUT DÉBIT EN ISÈRE
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour exposer sa question, n°  1091, relative à l'accès au très haut débit en Isère.

M. Jean-Pierre Barbier. J'appelle votre attention, madame la secrétaire d'État, sur l'accès au très haut débit en Isère : vous savez qu'il s'agit d'une condition indispensable pour l'attractivité des territoires, particulièrement du point de vue économique. D'ailleurs, la France évalue à 0,2 % l'augmentation du PIB annuel qui résultait du déploiement des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire national. Cela induirait la création de 700 000 emplois sur quinze ans, dont 15 000 à 20 000 pendant la phase de travaux.

En Isère, le réseau d'initiative publique promu par le conseil départemental que j'ai l'honneur de présider est soutenu par l'ensemble des intercommunalités – qui sont au nombre de vingt-sept –, de même que par la région Rhône-Alpes. Je précise que ce réseau est soutenu politiquement et financièrement. Les travaux sont très ambitieux, d'une rare ampleur : en 6 ans, une première tranche, pour un montant de 425 millions d'euros, permettra de déployer 2 500 kilomètres de fibre optique, et d'installer 327 000 prises, ce qui permettrait de desservir 486 des 532 communes de l'Isère, et de couvrir 92 % du territoire. 71 % des particuliers seraient couverts par ce réseau, et 97 % des entreprises de plus de cinq salariés. Nous avons voulu orienter le développement de ce réseau particulièrement vers les entreprises.

Le financement, quant à lui, s'inscrit dans le cadre du plan national France Très Haut Débit : nous avons respecté l'ensemble des objectifs de ce plan. Nous attendons 118 millions d'euros au titre du Fonds national pour la société numérique. Nous avons obtenu un avis favorable du comité de concertation France Très Haut Débit, qui s'est réuni le 28 janvier 2015. Pour ce qui nous concerne, les appels d’offres sont prêts : ils sont très attendus par les habitants de l'Isère, qui espèrent l'arrivée du très haut débit. Ils sont aussi très attendus – j'insiste sur ce point – par les entreprises qui sont prêtes à réaliser les travaux.

Madame la secrétaire d'État, nous n'attendons plus que l'autorisation de M. le Premier ministre pour lancer immédiatement les travaux. Les appels d’offres arrivent à échéance : nous comptons donc vraiment sur une réponse rapide du Gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, je vous prie d'excuser ma collègue Axelle Lemaire, qui ouvre actuellement le Forum de la gouvernance internet. Comme vous l'avez souligné, l'accès au très haut débit est un enjeu majeur pour notre pays. C'est bien pour cela que la couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici 2022 constitue un objectif fort du Président de la République et du Gouvernement, dans le cadre du plan France Très Haut Débit.

L'Isère, département dont vous êtes le président, répond à cet objectif avec un projet de réseau d'initiative publique particulièrement ambitieux : 327 000 prises en fibre optique en 6 ans et 473 millions d'euros d'investissements. Le dossier déposé par le conseil général de l'Isère début 2014 a effectivement obtenu l'avis favorable du Comité de concertation du plan France Très Haut Débit en janvier dernier. Il a été présenté le 21 mai au Comité d'engagement.

C'est ainsi qu'une proposition d'accord préalable de principe d'un montant maximum de 96 millions d'euros sera adressée dans les prochains jours au Premier ministre. Ce montant important traduit la mobilisation totale du Gouvernement en faveur de votre territoire, dans un contexte budgétaire contraint. Nous avons bien compris qu'il était urgent de signer cet accord préalable : il le sera dans les prochains jours.

Vous pouvez donc, d'ores et déjà, en faire état Je vous invite à vous y engager au plus vite, en prenant – bien sûr – en compte les remarques qui seront faites par les services de l'État. Vous pourrez également vous appuyer sur l'expertise de la mission Très Haut Débit. Le déploiement des réseaux FTTH – Fiber To The Home, c'est-à-dire : fibre optique jusqu'au domicile – s'inscrit en effet dans un écosystème où la standardisation et l'harmonisation sont en marche, et où la singularité n'a plus sa place.

Comme vous le voyez, Monsieur le député, le Gouvernement poursuit son objectif d'une couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici 2022. Pour cela, il accompagne le projet de l'Isère, comme il accompagne tous les territoires. Vous recevrez donc un document écrit dans les tout prochains jours.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

M. Jean-Pierre Barbier. Madame la secrétaire d'État, je me réjouis de cette réponse. Vous avez parlé d'un montant de 96 millions d'euros : c'est moins que les 118 millions d'euros que nous attendions. Nous prendrons quand même cette somme. Surtout, votre décompte n'aboutit pas au même nombre de prises que le nôtre. Tous ces éléments pourront être réajustés.

Je me permets d'insister sur l'urgence de l'accord préalable du Premier ministre. Nous avons obtenu un avis favorable et nous en sommes heureux, mais nous restons inquiets du temps que prend le dossier à être validé après avoir été transmis au cabinet du Premier ministre. Je compte sur vous pour accélérer le processus, car nos entreprises attendent.