Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

SITUATION DE RENAULT TRUCKS
M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n°  1093, relative à la situation de Renault Trucks.

M. Xavier Breton. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, j'associe mon collègue de l'Ain Michel Voisin à ma question, qui porte sur la situation de Renault Trucks. Le 28 avril dernier, le groupe AB Volvo a annoncé un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – qui qui prévoit la suppression de plus de 500 emplois et impose que toutes les mesures d'accompagnement soient prises pour éviter au maximum des licenciements secs.

Mais ce nouveau plan conduit aussi à s'interroger sur la stratégie industrielle suivie par le groupe AB Volvo. On peut en effet s'étonner des choix retenus par ce groupe, alors même que ses résultats financiers s'améliorent et que le renouvellement de la gamme Renault Trucks rencontre un accueil très favorable : les carnets de commandes se remplissent à nouveau et redonnent progressivement de l'activité aux équipes qualifiées et performantes qui travaillent sur les sites de Renault Trucks, notamment à Bourg-en-Bresse, à Vénissieux et à Saint-Priest.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement doit être conscient de la longue histoire de Berliet et de RVI dans nos territoires. Il doit aussi prendre pleinement en compte l'importance de la filière « véhicules industriels » pour l'ensemble de notre économie. Le ministère de l'économie et de l'industrie a jusqu'à présent toujours été aux côtés de Renault Trucks, notamment en 2008 et 2009. Dans ce contexte, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer les initiatives prises par le Gouvernement pour s'assurer de la pérennité et du développement industriel de Renault Trucks dans notre pays ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Emmanuel Macron, qui ne pouvait être présent ce matin, m'a chargée de répondre à votre question. Renault Trucks est spécialisé dans la conception et la fabrication de poids lourds. L'entreprise, filiale du groupe suédois Volvo depuis 2001, est implantée principalement à Blainville – 2 200 emplois –, Bourg-en-Bresse – 1 760 emplois – et Lyon-Vénissieux, où elle emploie 5 570 salariés.

Depuis son entrée dans le groupe Volvo, Renault Trucks a bénéficié d'investissements importants – 3 milliards d'euros – de sa maison mère, qui a consenti des efforts significatifs pour renouveler entièrement la gamme Renault Trucks lors du passage à la norme euro VI. La nouvelle gamme T des camions Renault Truck a été élue camion de l'année 2015 à Hanovre. Le groupe a également choisi en 2013 de maintenir le site de Blainville au détriment de celui de Gand en Belgique. Le groupe Volvo consolide ainsi des sites français de production importants et structurants dont le développement n'est pas remis en cause. Et nous pouvons nous réjouir des hausses de commandes constatées ce début d'année pour ce constructeur. Il n'y a donc pas de problème industriel : les sites français demeurent compétitifs, les produits sont reconnus, les investissements ont été faits et les ventes sont en hausse. Renault Trucks n'est pas, loin de là, dans une impasse industrielle.

La maison mère, le groupe Volvo, a annoncé fin avril un nouveau projet de restructuration de Renault Trucks portant sur 591 suppressions de postes en France, essentiellement dans les services administratifs de la fonction commerciale. Il est à déplorer que le groupe ait refusé tout dialogue avec les pouvoirs publics. Cette situation n'est pas acceptable, car toute décision avec des conséquences sociales de cette ampleur doit se faire dans la transparence indispensable pour instaurer un dialogue social loyal qui permette de trouver une solution adaptée à chacun des salariés concernés, en évitant le recours au licenciement contraint.

Certes, Renault Trucks est une entreprise privée dont les choix stratégiques dépendent de ses actionnaires. Néanmoins, le Gouvernement n'accepte pas le plan tel qu'il est présenté aujourd'hui. Emmanuel Macron est attentif à ce que les décisions du groupe limitent les conséquences dommageables pour l'emploi et la création de richesse sur le territoire. Le ministre est notamment intervenu auprès de Volvo pour que le plan soit fondé sur des départs volontaires, en se donnant du temps, avec un accompagnement fort de Volvo – formation, aides aux projets individuels. Il a également demandé de la visibilité sur la conservation en France d'une vraie capacité industrielle avec les moyens indispensables pour poursuivre la recherche & développement, la production et le développement commercial, notamment à l'international.

Le Gouvernement sera prêt à mobiliser les dispositifs de soutien, notamment dans le cadre du programme des investissements d'avenir, pour accompagner de nouveaux projets innovants de Renault Trucks, en particulier en appui du renouvellement de sa gamme intermédiaire. Aux côtés des salariés de Renault Trucks et des élus locaux concernés, nous comptons sur Volvo pour poursuivre au cours des prochains mois ses investissements dans son outil industriel et dans sa R & D en France, et faire ainsi la preuve de son attachement à ces activités sur le territoire national.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Merci pour les réponses qu'Emmanuel Macron vous a chargée de transmettre. Je retiens votre analyse et vos demandes concernant le plan social. Je voudrais également insister sur les perspectives industrielles. Il est vrai que l'on constate aujourd'hui une augmentation des commandes et de la production mais également une absence de perspectives industrielles pour les années à venir. Il importe qu'il y ait de nouveaux développements en matière de recherche et d'études. J'ai bien retenu que le Gouvernement était prêt à mobiliser les dispositifs de soutien, notamment pour la gamme intermédiaire : c'est un point important. Je veillerai, de même que tous les salariés du groupe Renault Trucks, à la concrétisation de ces perspectives dans les mois à venir.