Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

MAINTIEN DES AGENCES DE LA POSTE EN MILIEU RURAL
M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n°  1098, relative au maintien des agences de La Poste en milieu rural.

M. Patrice Verchère. Madame la secrétaire d’État, le 2 janvier dernier, avec une cinquantaine de députés, nous lancions un avertissement aux élites de notre pays afin qu'elles se préoccupent enfin des territoires ruraux. En effet, ces espaces sont aujourd'hui les parents pauvres de la politique d'aménagement du territoire, qui porte son effort quasi exclusivement sur les banlieues. Certes, elles ont des difficultés, mais on y engloutit depuis des décennies, à coup de plans successifs, des sommes astronomiques pour des résultats restant souvent très aléatoires.

Un mois et demi plus tard, cette tribune fut suivie de « l'appel des bouseux » adressé au Président de la République et détaillant une série de mesures pour la France rurale. Le comité interministériel consacré aux ruralités du 13 mars dernier reprend certaines de ces propositions et je m'en réjouis. Ce comité s'est fixé comme priorité de « Garantir à tous l'égalité d'accès aux services ». Cependant, cette priorité reste encore au stade de vœu pieu puisqu'il ne se passe pas un jour sans qu'une commune rurale ne voit la fermeture d'un service public.

Alors que la seconde moitié du mandat présidentiel est déjà bien entamée, il est temps de mettre vos promesses en adéquation avec vos actes. Demain, c'est le bureau de Poste de Grandris, charmante commune rurale du Rhône, qui est promis à disparaître.

Fermer un bureau de La Poste, c'est, selon la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, mettre fin à quatre missions de service public. Les restructurations du groupe La Poste, euphémisme destiné à éviter l'emploi du mot fermeture, sont une véritable menace pour le maintien de la cohésion sociale dans ces territoires.

Si la baisse d'activité d'une agence peut, éventuellement, justifier sa fermeture ou sa réorganisation, force est de constater que certaines pratiques, comme la réduction des horaires d'ouverture ou du nombre d'opérations proposées, tendent justement à l'organiser pour mieux la justifier. Madame la ministre, le maintien des services publics reste-t-il une priorité réelle du Gouvernement, comme le Président de la République l'a promis ? Si c'est le cas, prouvez-le ! L'heure est désormais aux actes : l'avenir du bureau de poste de Grandris, comme celui de bien d'autres en France, en dépend.

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, vous avez évoqué les territoires ruraux et leurs attentes, qui sont l'objet de votre préoccupation. Or c'est précisément pour répondre aux besoins et aux attentes qui s'expriment dans ces territoires, que je connais bien puisque j'en suis une élue, que nous avons, avec le Premier ministre, lancé des Assises des ruralités. Elles se sont conclues, vous l'avez très justement rappelé, par le comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier. Une cinquantaine de mesures et de propositions ont été élaborées, en partant, justement, des observations et des remarques des élus locaux comme des acteurs socio-économiques des territoires ruraux ou péri-urbains. L'accessibilité aux services publics a été, vous vous en doutez, au cœur des débats.

Vous m'interrogez, plus particulièrement, sur cette accessibilité dans l'ensemble du territoire, en arguant très justement qu'il s'agit d'une attente forte de nos concitoyens. Vous évoquez le cas des services postaux qui figurent évidemment au nombre des services essentiels à la population.

Le réseau postal national, vous le savez, est constitué de plus de 17 000 points de contact répartis sur l'ensemble du territoire, qui peuvent être des agences postales communales et intercommunales, mais aussi des relais « Poste commerçants ».

Ces partenariats permettent d'adapter la présence postale à la réalité des besoins des habitants, notamment en termes d'amplitude horaire et d'offre de services. Une modification des horaires d'ouverture ne présage donc pas de la fermeture d'un bureau de poste. Mais vous avez raison de souligner que la vigilance de l'État et des collectivités est nécessaire pour corriger les écarts constatés. L'évolution du réseau postal s'effectue dans le cadre d'une concertation locale au sein d'instances spécifiques que vous connaissez bien, notamment au sein des Commissions départementales de présence postale territoriale, les CDPPT.

Au niveau national, le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 passé entre l'État, La Poste et l'Association des maires de France, l'AMF, précise que les créations d'agences postales communales ou de relais-poste nécessitent l'approbation préalable du maire et de son conseil municipal, sur la base d'un diagnostic partagé entre La Poste et la commune. Le contrat prévoit, par ailleurs, la réversibilité de leur mise en place, selon la même procédure.

Pour assurer la pérennité de la présence postale dans les territoires, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel aux ruralités que j'ai évoqué, de transformer un certain nombre de bureaux de poste en maisons de services au public. Un partenariat d'envergure sera prochainement signé avec la Poste à ce sujet, et, d'ici fin 2016, 1 000 de ces maisons fonctionneront. Elles constituent une solution pour favoriser le maintien du service postal, pour faire revenir un certain nombre d'autres services publics comme les caisses d'allocations familiales ou Pôle emploi – pour ne citer que ceux-là – ainsi que pour compléter le maillage territorial.

Nous allons également créer un fonds pour que les opérateurs financent une partie de ce réseau de maisons de services au public qui remplissent des missions dont ils bénéficient.

Comme vous le voyez, en s'appuyant sur les outils de gouvernance existants, mais aussi en mettant en place des dispositifs innovants, le Gouvernement veille à permettre le maintien d'une offre de services publics de proximité sur l'ensemble des territoires au service de l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens, dans les zones rurales comme dans les zones périurbaines.

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Ces 1 000 maisons de services au public – il s'agit à mon avis d'une bonne initiative qui permettra aux usagers des milieux ruraux d'accéder au maximum de services dans un même lieu – ne devant pas être mises en service avant 2016, ne serait-il pas souhaitable de suspendre un certain nombre de propositions de fermeture ou de réorganisation de bureaux de poste ? Cette solution permettrait d'attendre, justement, l'ouverture de ces 1 000 maisons de services au public.