Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

CENTRE SOCIO-CULTUREL D'ETOUVIE À AMIENS
Mme la présidente. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour exposer sa question, n°  1099, relative au centre socioculturel d'Etouvie à Amiens.

Mme Barbara Pompili. Monsieur le secrétaire d'État, le centre socioculturel d'Etouvie, situé dans un quartier prioritaire d'Amiens, réalise depuis de nombreuses années un travail remarquable et unanimement reconnu en direction des habitants. Pourtant l'avenir de cette structure est aujourd'hui menacé du fait de ses difficultés de financement. En 2011, l'État a réduit ses subventions, invitant le CSC d'Etouvie à se tourner vers le Fonds social européen, le FSE.

Depuis, la santé financière de ce centre socioculturel est de plus en plus précaire, situation qui s'aggrave dangereusement en l'absence de reconduction des aides du FSE, alors même que les besoins sont plus importants que jamais. En dépit de l'immense implication d'une équipe de professionnels et de bénévoles pour favoriser le lien social, la structure sera dans un premier temps forcée de revoir à la baisse toutes ses actions, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes et entraîne une forte mobilisation dans le quartier, témoignant de l'attachement des habitants à ce centre social.

Sur le territoire français, de nombreux centres sociaux font face à des difficultés similaires alors même qu'ils sont censés constituer le point d'appui de la politique de la ville. Si l'exemple d'Etouvie est si marquant, c'est parce que le Gouvernement avait choisi de faire d'Amiens un laboratoire de cette politique et que le CSC d'Etouvie fait partie des douze sites pilotes en France pour l'expérimentation des tables citoyennes. Le fossé entre les ambitions affichées par le Gouvernement et la réalité locale est source d'incompréhension.

Si les CSC sont moins présents, qui prendra le relais pour faire vivre ces quartiers et ces jeunes ? Qui va s'occuper de ces populations : d'autres associations qui sont elles-mêmes en difficulté ?

Je souhaiterais donc vous interroger, d'une part, sur ce que peut faire l'État afin de préserver cet outil dont le caractère indispensable a été réaffirmé après le 11 janvier et lui assurer des moyens pérennes et, d'autre part, sur le suivi de l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale par les collectivités signataires d'un contrat de ville.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée, les centres sociaux constituent des acteurs majeurs au sein des quartiers prioritaires. L'État est présent à Amiens, vous l'avez rappelé, le Gouvernement en a fait une priorité.

Le centre socioculturel d'Etouvie conduit des actions structurantes pour les habitants, relevant de l'éducation, du lien social et de la culture. Le CSC d'Etouvie est soutenu financièrement par l'État, la ville d'Amiens, le département et Amiens Métropole. Il est important que l'engagement des collectivités au niveau local soit assuré.

Le montant des subventions versées par l'État au titre du programme 147 s'élevait à 41 000 euros en 2014. Malgré les difficultés réelles rencontrées par le centre, les services de l'État ont pris la décision de lui conserver leur confiance et la subvention 2014 a été reconduite pour l'année 2015, afin que les projets puissent aboutir concrètement.

Lors du comité interministériel consacré à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier, le Gouvernement a décidé de conforter les actions déployées au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans un contexte de redressement des finances publiques, nous réinvestissons 50 millions d'euros dès 2015 dans les quartiers populaires, pas seulement pour revenir sur les baisses des années 2009 à 2012 – vous avez bien rappelé qu'en l'espèce, la baisse datait de 2011 –, mais aussi et surtout pour revitaliser l'action publique associative dans nos quartiers, pour donner plus à ceux qui ont beaucoup moins.

Concrètement, pour le département de la Somme, les moyens débloqués dans le champ de la politique de la ville représentent 200 000 euros supplémentaires, soit une augmentation de13 %, en direction des 36 200 personnes qui habitent dans les quartiers prioritaires de votre département, pour le soutien au monde associatif et à l'éducation populaire. Sous l'égide de la préfète, si les projets présentés par le centre concordent avec les objectifs de l'État et encouragent directement la participation des habitants, le soutien financier pourrait être renforcé.

Concernant votre seconde question, la dotation de solidarité urbaine, la DSU, partie de la dotation globale de fonctionnement, respecte le principe de liberté d'emploi par les collectivités bénéficiaires. À travers la mise en œuvre des nouveaux contrats de ville, l'ambition essentielle est de coordonner les politiques conduites par l'ensemble des acteurs locaux. La mobilisation des moyens relevant des communes et des EPCI se traduira par l'élaboration d'un rapport annuel « politique de la ville », qui sera soumis à débat devant leurs assemblées délibérantes. Pour les communes par ailleurs bénéficiaires de la DSU, les modalités d'utilisation de cette dotation seront retracées dans ce rapport, afin d'en accroître la lisibilité. Voilà, madame la députée, les éléments que Patrick Kanner et Myriam El Khomri souhaitent porter à votre connaissance.

Mme la présidente. La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili. Je me réjouis de la possibilité d'augmentation des fonds dédiés au CSC d'Etouvie.

D'une manière générale, il va vraiment falloir faire très attention au fait que les associations, qui sont un secteur extrêmement important pour le lien social, notamment dans ces quartiers, puissent avoir un minimum de visibilité sur leur budget. Devoir sans arrêt chercher des subventions pour l'année suivante est pour elles source d'une très forte insécurité, alors qu'elles jouent un rôle qu'on aurait du mal à faire jouer à d'autres.

La DSU est versée par l'État. Si elle va à autre chose qu'à des associations, notamment dans les zones relevant de la politique de ville, cela pose quand même question.