Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

COUVERTURE TÉLÉPHONIQUE ET INTERNET EN MILIEU RURAL
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  1102, relative à la couverture téléphonique et internet en milieu rural.

M. Jean-Pierre Vigier. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, en milieu rural, les réseaux téléphoniques et internet sont toujours sujets à des dysfonctionnements chroniques. La fracture numérique demeure. Il est désormais urgent de mettre fin à cette situation d'une France à deux vitesses. La triste réalité de notre ruralité est la suivante : l'équipement en couverture haut débit et téléphonie est clairement insuffisante.

En la matière, l'exemple de la Haute-Loire est emblématique. De nombreux territoires altiligériens sont encore sans réseau. J'ai plusieurs fois dénoncé la situation du secteur du Haut-Allier, notamment dans la commune d'Alleyras : songez, madame la secrétaire d'État, que l'on ne capte pas de réseau dans la zone d'un hôtel-restaurant étoilé au guide Michelin ! Imaginez la surprise des touristes… Sont aussi touchés l'ensemble des secteurs de Champagnac-le-Vieux, de Blesle, de Cayres-Pradelles et bien d'autres encore.

Cette situation pénalise les entreprises installées et freine l'implantation d'entreprises nouvelles et de travailleurs à domicile. En clair, elle freine notre développement touristique et économique. Nos populations, en particulier les personnes âgées, s'inquiètent pour leur sécurité car les téléalarmes ne fonctionnent pas. Les professionnels travaillant en forêt et en milieu agricole sont également affectés.

Madame la secrétaire d'État, vous avez annoncé des mesures pour que l'ensemble des communes aient accès à la téléphonie mobile, et vous avez souligné combien l'équité d'accès à l'internet mobile est essentielle. Encore plus récemment, M. le ministre des affaires étrangères a fait état d'un programme d'internet mobile visant à ce que le touriste accède au très haut débit dans les cœurs de village.

Les territoires ruraux attendent une amélioration sans délai de cette situation inacceptable. Madame la secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre pour tisser la toile des réseaux dans nos territoires ruraux et mettre fin à une situation contraire au principe d'égalité ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. La très grande majorité de la population, monsieur le député, est aujourd'hui couverte en téléphonie mobile, mais le ressenti ne correspond pas exactement aux chiffres. Il convient désormais de s'assurer que tous nos concitoyens bénéficient non seulement de la téléphonie mobile, mais aussi du haut débit mobile, c'est-à-dire de l'accès à internet par le téléphone.

Vous le dites vous-même : les zones rurales souffrent injustement d'une inégalité d'équipement en couverture haut débit et téléphonie. Nous sommes pleinement conscients de la situation que vous décrivez. Depuis de nombreuses années, les gouvernements ont agi, avec une efficacité toute relative et une volonté peut-être trop faible d'avancer.

Compte tenu de l'urgence qu'il y a à répondre aux attentes aiguës de nos concitoyens sur ce sujet, le Premier ministre a demandé à l'ensemble du Gouvernement de se mobiliser. Lors du comité interministériel aux ruralités qui s'est réuni le 13 mars 2015, Manuel Valls s'est ainsi engagé à améliorer l'accès à la téléphonie mobile au bénéfice de l'ensemble des territoires.

Nous avons donc introduit des dispositions législatives au Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le 21 mai dernier, Emmanuel Macron et moi-même avons réuni à Bercy les quatre opérateurs de réseaux de téléphonie mobile afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions désormais inscrites dans la loi.

Soulignons que cet accord est une première dans l'histoire de la téléphonie mobile et que nous l'avons mis en œuvre, à l'inverse des précédents gouvernements. C'est à notre demande que les quatre opérateurs se sont engagés à couvrir d'ici la fin 2016 l'ensemble des centres-bourgs des communes qui ne le seraient pas encore. En outre, d'ici le milieu de l'année 2017, les opérateurs couvriront 2 200 communes supplémentaires en haut débit mobile. À cette date, toutes les communes de France auront donc accès à l'internet mobile. Pour garantir l'application de ces deux mesures, car ce ne sont pas de simples promesses, le Gouvernement a renforcé les pouvoirs de sanction de l'autorité indépendante de régulation du secteur, l'ARCEP, en cas de non-respect des engagements des opérateurs. Ce renforcement vient d'être confirmé à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen en commission du projet de loi pour la croissance et l'activité.

Enfin, les opérateurs ont accepté la création d'un guichet « couverture mobile » au sein de l'Agence du numérique, qui s'occupe actuellement du très haut débit fixe et du déploiement de la fibre optique. Ce guichet permettra la couverture à la demande des collectivités territoriales. Ainsi, plus de 800 sites seront équipés au cours des quatre prochaines années en fonction des priorités et des demandes formulées sur le terrain par les acteurs locaux, qui sont au plus près des besoins. Les communes de la Haute-Loire qui attendent une amélioration de la couverture mobile pourront évidemment bénéficier de ce nouveau dispositif.

Toutefois, votre famille politique, monsieur le député, et l'opposition entière, prônent une économie de 130 milliards d'euros. Les Français des zones rurales seraient directement affectés par ce type de réduction budgétaire, car nous serions alors contraints de supprimer le plan « France très haut débit » de 3,5 milliards d'euros qui est précisément consacré au déploiement du numérique dans les territoires et qui vise à faire entrer tous les citoyens et tous les territoires, y compris ruraux, de France dans l'ère numérique.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Sans vouloir créer de polémique stérile, madame la secrétaire d'État, nous attendons des actions concrètes dans les territoires ruraux, qui en ont bien besoin !