Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

SUPPRESSION DE L'EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES ET DE CSG SUR LES SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ARGENT DE POCHE"
Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour exposer sa question, n°  1107, relative à la suppression de l'exonération de cotisations sociales et de CSG sur les sommes versées dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».

Mme Isabelle Le Callennec. Ma question s'adresse au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et concerne également le dispositif « Argent de poche », dont je me réjouis que notre collègue François André se soit également saisi. Nous sommes un certain nombre de députés, singulièrement dans l'Ouest de la France – comme en témoigne la présence à cet instant de notre collègue de Thierry Benoit –, à nous être inquiétés de ce risque de disparition de ce dispositif créé il y a une dizaine d'années par quelques communes pionnières. Ainsi que l'a très bien expliqué notre collègue, il est destiné aux jeunes âgés de seize à vingt et un ans qui effectuent de petits chantiers de proximité et participent ainsi à l'amélioration de leur cadre de vie.

De nombreuses communes y ont eu recours et continuent d'y recourir. Dans ma circonscription d'Ille-et-Vilaine, nous proposons de petites missions en contrepartie desquelles les jeunes reçoivent une gratification aussi modique que symbolique. L'intérêt est moins cette indemnisation minime que l'accomplissement d'un acte citoyen au service de la collectivité pour tous ces jeunes ainsi occupés utilement.

Jusqu'à une période récente, les sommes versées à ces jeunes étaient exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG, dès lors que leur montant n'excédait pas 15 euros par jeune et par jour.

La réforme territoriale des URSSAF et leur régionalisation ont conduit nombre d'URSSAF à faire savoir aux collectivités qu'elles allaient supprimer cette exonération. Pour maintenir ce régime d'exonération, la direction de la Sécurité sociale doit adresser une lettre ministérielle à l'ACOSS, l'informant de ce régime dérogatoire. Or, la dernière lettre ministérielle datait du 11 janvier 2012. D'où l'incertitude des élus quant à son renouvellement.

J'ai entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État : elle me satisfait. La situation est désormais claire. Si nos deux questions, celle de M. André et la mienne, étaient très attendues, votre réponse l'était davantage encore. Nous considérons, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez bien entendu la demande des élus et que, pour ce dispositif « Argent de poche », l'exonération perdurera.

M. Thierry Benoit. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Je souhaite remercier les députés de tous bords de s'être véritablement interrogés sur le soutien que le Gouvernement apporte au dispositif « Argent de poche ». Ainsi que je vous l'ai indiqué, nous avons décidé de renouveler, à compter de cette année et pour l'avenir, son régime social favorable.

À l'issue d'une longue concertation menée entre le ministère chargé des affaires sociales et le Commissariat général à l'égalité des territoires, je vous confirme l'engagement du Gouvernement dans le soutien au dispositif « Argent de poche » dans le cadre du programme « Ville, vie, vacances ». Patrick Kanner sait pouvoir compter sur votre soutien, madame la députée, comme il sait pouvoir compter sur le soutien des autres parlementaires…

M. Thierry Benoit. Et la vigilance !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. …et la vigilance de M. Benoit ! (Sourires.)