Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

ACTION DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DANS LES COMMUNES D'IVRY-SUR-SEINE, VITRY-SUR-SEINE, GENTILLY ET DU KREMLIN-BICÊTRE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour exposer sa question, n°  1119, relative à l’action de l'État en matière de sécurité dans les communes d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.

M. Jean-Luc Laurent. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur la politique de sécurité. Ma circonscription comprend quatre communes situées aux portes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Gentilly et le Kremlin-Bicêtre, qui connaissent des difficultés en matière de délinquance. À la fin du siècle dernier, nous avons été chaudement partisans de la police de proximité et du partenariat local visant à assurer la sécurité quotidienne, droit élémentaire et première liberté des citoyens. L'Histoire a pris un tournant après 2002. Le modèle de la police d'intervention a été conforté, et même consacré lors de la création de la police du Grand Paris en 2009. La victoire de la police d'ordre s'est faite à l'aube d'ajustements budgétaire, lorsque les grands discours des ministres de l'intérieur étaient assortis de restrictions budgétaires, de suppressions de postes, de diminution de personnel et de réductions en matière d'équipement et d'investissement.

Je sais l'engagement du Gouvernement et des ministres de l'intérieur qui se sont succédé depuis 2012 visant à répondre aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité dans un contexte budgétaire encore plus difficile. Ainsi, la rénovation et l'extension du commissariat central du Kremlin-Bicêtre ont été décidées et inscrite au budget de l'État. Il s'agit d'un investissement important à laquelle la commune dont je suis maire apportera son concours. Les quatre communes de la circonscription restent en attente d'effectifs supplémentaires afin de mieux assurer leurs missions quotidiennes, qui sont de plus en plus nombreuses, d'autant que le plan Vigipirate « alerte attentats » réduit la présence policière sur le terrain en raison des missions de surveillance de lieux et de bâtiments qui doivent être à juste titre effectuées.

J'aimerais donc connaître, sur la base des bilans de l'année 2014 et des actions décidées par l'État ou accomplies en partenariat avec les communes dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, quelles sont les initiatives, telles que la vidéoprotection, le partenariat avec les bailleurs ou le soutien à la sécurité des commerces, que l'État envisage de prendre ou d'encourager afin de répondre aux attentes des habitants en matière de sécurité quotidienne.

Par ailleurs, je demande instamment l'affectation d'effectifs supplémentaires dans le Val-de-Marne, et particulièrement dans les trois commissariats du Kremlin-Bicêtre, d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine, dont les effectifs sont actuellement au plus bas alors que l'État a prévu dans le budget des postes supplémentaires. Nos villes ont besoin de la police, celle-là même que la France a applaudie le 11 janvier dernier et dont elle pleure les membres tombés dans l'exercice de leurs fonctions. Dans une région qui vit encore sous le régime du plan Vigipirate renforcé, la sécurité fondamentale dont les citoyens ont besoin ne doit pas faire oublier la sécurité quotidienne. Tel est le sens de la question très précise que j'adresse au ministre de l'intérieur.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur.

Le Gouvernement est très conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les territoires que vous avez cités. Il est soucieux d'apporter des solutions efficaces aux problèmes de sécurité rencontrés sur le terrain, dans leur quotidien, par nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'intérieur et le préfet de police portent une attention toute particulière à la situation des services de police territorialement compétents, afin que ceux-ci disposent de moyens réels et concrets de lutte contre la délinquance, en adéquation avec les besoins qui ont été identifiés, tout en développant parallèlement des stratégies d'action bien adaptées.

Sur la question des effectifs de police, les décisions de recrutement prises par le gouvernement dès l'été 2012 pour corriger le mouvement à la baisse qui avait été engagé en 2009 n'ont commencé à produire leurs effets que tout récemment, en 2014, tout simplement parce qu'il faut du temps pour la formation des nouvelles recrues. Ainsi le commissariat de Vitry-sur-Seine, qui compte actuellement 120 fonctionnaires de police, a-t-il bénéficié depuis le début de l'année de l'arrivée de sept policiers sortant de l'école. De même, la circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre a enregistré douze nouveaux arrivés, sortis d'école, pour atteindre un total de 200 policiers actifs à la fin mai 2015. Le commissariat d'Ivry-sur-Seine, qui dispose de 95 agents du corps d'encadrement et d'application, a bénéficié quant à lui de l'arrivée de huit gardiens de la paix stagiaires depuis le début de l'année.

Cela étant, la compensation des pertes d'effectifs qui avaient été enregistrées lors de la précédente législature – car, on ne le répétera jamais assez, la sécurité est traitée plus sérieusement par l'actuel gouvernement qu'elle ne l'a été par la précédente majorité – ne peut être que progressive. La possibilité de renforcer à nouveau la capacité opérationnelle des trois circonscriptions de sécurité publique que j'ai évoquées sera étudiée à l'occasion des prochains mouvements de personnel et des sorties d'école, à la fin de cette année.

Dans le cadre de la police d'agglomération, les forces de police locale bénéficient, lorsque le besoin est avéré, du renfort des forces territoriales d'appui et des effectifs de la sous-direction des services spécialisés. Que sont ces services spécialisés ? Il s'agit des compagnies de sécurisation, de l'unité cynophile et de la brigade anticriminalité départementale de nuit. Elles bénéficient aussi du concours de la direction régionale de la police judiciaire et de la direction de l'ordre public et de la circulation.

Outre la question des effectifs, vous faites référence aux autres mesures à prendre. S'agissant par exemple de la vidéoprotection, malgré le déploiement de caméras dans le reste du département, les communes de Villejuif, du Kremlin-Bicêtre, de Vitry-sur-Seine et de Gentilly n'ont pas opté pour la mise en place de ce type de dispositif. Seules six caméras de vidéoprotection sont déployées dans la ville de Vitry-sur-Seine, aux abords de bâtiments publics. Aucune de ces circonscriptions n'est par ailleurs dotée d'un centre de supervision urbaine. À cet égard, la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne a été sollicitée par un bailleur, gestionnaire de plusieurs ensembles immobiliers dans l'ensemble du département, aux fins de déport des images de vidéoprotection vers les commissariats compétents, comme le permet une loi de 2011. Cette proposition est actuellement à l'étude.

Soyez donc assuré, monsieur le député, conformément à votre souhait et à la demande de nos concitoyens sur le territoire, que le Gouvernement reste mobilisé, notamment sur la question des effectifs, pour que les services de police territoriaux continuent au quotidien à bénéficier des moyens nécessaires à leur action pour la sécurité des Français.