Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

COORDINATION ENTRE LES PROJETS DE L'AXE SEINE ET DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Troallic, pour exposer sa question, n°  1120, relative à la coordination entre les projets de l'axe Seine et du canal Seine-Nord-Europe.

Mme Catherine Troallic. Le Gouvernement a déposé en février dernier une demande de financement à la Commission européenne pour la réalisation du canal Seine-Nord-Europe dont le résultat sera connu cet été. Ce projet est source d'inquiétude en Haute-Normandie, particulièrement dans l'agglomération havraise, dont je suis élue. C'est donc dans un souci d'apaisement que j'ai demandé, avec d'autres collègues parlementaires – Valérie Fourneyron, Estelle Grelier et Christophe Bouillon –, l'organisation d'une table ronde qui devrait se tenir fin juin au Havre autour du délégué interministériel de la vallée de la Seine. Cet échange permettra, je l'espère, de répondre de manière transparente aux appréhensions et aux critiques qui, au-delà des postures partisanes, sont souvent légitimes.

Les ports du nord de l'Europe ont une culture forte du fluvial et sont en avance sur les ports français dans le développement de la multimodalité : la part fluviale et ferroviaire du port d'Anvers s'élève à 40 % quand celle du port du Havre est de 15 %. Ce retard, dû à l'absence de desserte fluviale directe et à la saturation de la ligne ferroviaire Paris-Le Havre, est lourd de conséquences pour la compétitivité de la zone portuaire havraise et ce, en dépit de ses nombreux atouts : eaux profondes, position géographique en amont du détroit du Pas-de-Calais, proximité avec l'Île-de-France qui en fait le port naturel de Paris.

Si le canal Seine-Nord-Europe était mis en service aujourd'hui, les ports du Nord seraient prêts à investir et à capter de nouveaux marchés, non seulement à Paris, mais aussi ceux liés au développement des plateformes logistiques : Amazon dans le nord de la France ou encore les plateformes logistiques qui pourraient s'installer le long du canal.

Il est donc nécessaire aujourd'hui de mettre à niveau les infrastructures fluviales et ferroviaires en Haute-Normandie ; c'est d'ailleurs une préoccupation ancienne de la région. De nombreuses infrastructures liées au développement des ports de la Vallée de la Seine ont pu voir le jour grâce à ces investissements. En outre, pour la période 2015-2020 du contrat de plan État-région – CPER – et du contrat de plan interrégional État-régions – CPIER –, l'État s'est engagé à hauteur de 219 millions d'euros et la région à hauteur de 95 millions pour la réalisation de projets stratégiques dont certains ont également été déposés par HAROPA dans le cadre de l'appel à projet européen RTE-T.

Développement des terminaux de conteneurs, accès fluvial à Port 2000, amélioration des accès nautiques du grand port maritime de Rouen, modernisation de l'axe ferroviaire Serqueux-Gisors : ces infrastructures sont indispensables pour notre région, pour la bonne santé de son économie et de son environnement, pour l'emploi mais aussi pour l'équilibre du territoire national.

Les investissements publics d'hier, de l'État, de la région Haute-Normandie et des autres collectivités, ainsi que les engagements de demain ne doivent pas être remis en cause avec l'arrivée du canal Seine-Nord-Europe. Nous ne pourrions admettre qu'un projet se fasse au détriment de l'autre. Le Havre ne doit pas être délaissé au profit des ports du Nord.

Madame la secrétaire d'État, quelles assurances, quelles garanties pouvons-nous avoir de la part du Gouvernement quant aux financements prévus pour les projets de l'axe Seine ? Le Gouvernement prévoit-il de coordonner ces travaux avec ceux du canal Seine-Nord-Europe, afin de ne pas nuire à la compétitivité de nos ports normands ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie. Madame la députée, veuillez excuser l'absence d'Alain Vidalies, actuellement au Salon du Bourget.

Le développement des ports français, tout particulièrement ceux de l'axe Seine, constitue l'une des toutes premières priorités du Gouvernement en ce domaine. Sur l'ensemble de cet axe, les trois ports – Le Havre, Rouen et Paris –, réunis au sein de l'alliance HAROPA, constituent le cinquième ensemble portuaire nord-européen et se positionnent aujourd'hui comme un hub maritime majeur en Europe, capable d'offrir à ses clients des solutions logistiques de bout en bout.

Le renforcement de l'attractivité des ports passe par la modernisation des axes de desserte permettant l'acheminement massifié de marchandises, qu'il s'agisse de l'axe Seine pour le mode fluvial, ou de la ligne Serqueux-Gisors et de la ligne nouvelle Paris-Normandie pour ce qui concerne le mode ferroviaire.

Il convient également de renforcer les aménagements portuaires sur l'axe Seine : le Gouvernement s'y emploie. Il faut rappeler ici que dans les contrats de plan État-région en cours de signature, il est prévu plus d'un demi-milliard d'euros d'investissements portuaires nouveaux pour dynamiser la compétitivité des ports de l'axe Seine. Des subventions ont par ailleurs été sollicitées auprès de l'Europe en ce sens.

S'agissant plus particulièrement du canal Seine-Nord-Europe, Alain Vidalies a entendu les questionnements et les doutes qu'ont pu exprimer certains acteurs normands sur ce dossier. Il importe d'y répondre concrètement – il partage votre point de vue sur ce point – par une coordination visant une synergie complète entre la construction du canal Seine-Nord-Europe et la montée en puissance des ports réunis au sein de l'HAROPA.

C'est pourquoi, répondant à la demande des élus normands, dont vous étiez l'une des initiatrices, et après avoir échangé avec Valérie Fourneyron, Alain Vidalies a confié au préfet François Philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine et président du conseil de coordination interportuaire de l'axe Seine, l'organisation d'une table ronde réunissant l'ensemble des acteurs institutionnels et économiques.

Cette table ronde se tiendra avant la fin du mois de juin. Elle visera à partager la feuille de route des freins à lever et des atouts à valoriser collectivement pour renforcer la vocation portuaire de l'axe Seine et sa compétitivité à l'horizon de construction du canal. Cette feuille de route a vocation à trouver sa traduction opérationnelle dans une gestion intégrée, portée par le conseil de coordination interportuaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Troallic.

Mme Catherine Troallic. Je suis heureuse de vous entendre dire, madame la secrétaire d'État, que l'axe Seine est une des priorités du Gouvernement. J'attends donc impatiemment la tenue de la table ronde qui, je l'espère, permettra collectivement d'apaiser les inquiétudes dans l'agglomération havraise.