Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER MICHEL MAZÉAS DE DOUARNENEZ
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour exposer sa question, n°  1121, relative à la situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez.

Mme Annick Le Loch. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et concerne la situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez.

Déjà fragilisée depuis plusieurs mois par la difficulté de faire fonctionner le bloc opératoire de Cornouaille dans sa configuration initiale, qui repose sur une coopération réelle entre les établissements concernés, l'activité de chirurgie ambulatoire de cet établissement public a été suspendue au mois de février dernier, faute d'anesthésiste à demeure. Actuellement, et jusqu'au mois de septembre, un praticien intérimaire intervient à raison de quatre vacations hebdomadaires au lieu des six escomptées. Le caractère également temporaire de ce dispositif ne permet cependant pas d'inscrire l'exercice de la chirurgie dans une perspective durable, d'autant plus que le recrutement d'anesthésistes titulaires se révèle être un véritable parcours du combattant. Il s'agit à mes yeux d'un vrai problème dont les pouvoirs publics doivent se saisir, tant la place de l'anesthésie est essentielle pour assurer la permanence des soins.

Cette situation fragile de la chirurgie publique au niveau local inquiète et mobilise les populations, élus et associations non seulement de Douarnenez, mais aussi de l'Ouest Cornouaille, du Porzay et de la presqu'île de Crozon, tous légitimement attachés à la pérennité des services de l'hôpital de proximité.

Alors qu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens – CPOM – a été signé le 10 janvier 2014 entre l'agence régionale de santé et les cinq établissements de soins membres de l'Union hospitalière de Cornouaille, l'objectif du maintien d'une activité chirurgicale ambulatoire au centre hospitalier de Douarnenez n'est à l'évidence pas tenu. Dans son guide méthodologique pour l'élaboration des CPOM, la direction générale de l'offre de soins stipule bien que la signature du CPOM est un acte juridique qui engage les parties sur l'ensemble du document. Dès lors, comment faire en sorte que le maintien de l'activité chirurgicale soit bien une réalité à Douarnenez ?

Enfin, le projet de loi de modernisation de notre système de santé réaffirme l'existence du service public hospitalier autour d'un bloc d'obligations comme l'absence de dépassement d'honoraires, la permanence de l'accueil et l'égalité d'accès aux soins. Le texte recentre également le système de santé sur les soins de proximité et engage le virage ambulatoire. Compte tenu de ces évolutions, la population, à Douarnenez comme ailleurs, doit pouvoir être rassurée sur l'avenir des hôpitaux de proximité et sur l'intérêt que ces établissements trouveront à intégrer les groupements hospitaliers de territoire en passe d'être créés.

Je vous remercie, Mme la secrétaire d’État, des éléments de réponse que vous apporterez pour conforter l'avenir du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement mène une politique en faveur des territoires les plus fragiles afin d'améliorer l'accès aux soins, ambulatoires ou hospitaliers. Les mesures récentes de soutien financier en faveur des établissements de santé isolés et des hôpitaux de proximité en sont l'illustration.

Au-delà du soutien financier, la question du recrutement des personnels médicaux est déterminante pour les établissements de santé. À un niveau global, l'évolution démographique des professionnels médicaux représente ainsi un enjeu important. Le numerus clausus en médecine a été fixé à 8 000 en 2014, soit deux fois plus que quinze ans auparavant. Cette augmentation profite à l'ensemble des spécialités médicales, dont, bien entendu, l'anesthésie-réanimation.

Le recrutement des professionnels repose également sur le projet médical des établissements de santé, projet adapté à chaque territoire. Dans certaines situations, les tensions liées aux difficultés de recrutement justifient pleinement la nécessité d'une approche territoriale, avec une coopération forte entre centres hospitaliers.

La situation du centre hospitalier de Douarnenez en est une illustration. C'est pourquoi l'agence régionale de santé de Bretagne travaille très activement pour faciliter les coopérations et le recrutement d'anesthésistes-réanimateurs.

Je veux vous assurer de l'engagement du Gouvernement pour le maintien et le renforcement des hôpitaux de proximité. Ces établissements font vivre l'égalité de l'accès aux soins sur nos territoires. Ils constituent la meilleure garantie d'une santé accessible à tous les Français.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Le Loch.

Mme Annick Le Loch. J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État, et je vous remercie pour la confirmation du soutien financier que vous apportez à cet hôpital. Je vous remercie également d'avoir confirmé la mobilisation pour le recrutement de personnels dans cet établissement, notamment de médecins anesthésistes. Force est de constater cependant que cela ne fonctionne pas aujourd'hui : jusqu'à présent, il n'a pas été possible de recruter. Je me demande donc si nous n'aurions pas intérêt à instaurer davantage d'obligations pour conforter ces structures hospitalières publiques en attente de médecins titulaires, en particulier dans cette spécialité.

Il faut bien entendu un projet médical digne de ce nom, qui tienne compte des besoins de la population. Néanmoins, sans une coopération forte, fonctionnant dans les deux sens – de la proximité vers l'hôpital de référence, mais aussi de l'hôpital de référence vers la proximité – il sera très difficile de maintenir les établissements de proximité sur le territoire de la Cornouaille.