Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

AVENIR DU SITE DE GIVET, DANS LES ARDENNES, DU GROUPE KME FRANCE
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Léonard, pour exposer sa question, n°  1124, relative à l’avenir du site de Givet, dans les Ardennes, du groupe KME France.

M. Christophe Léonard. Je souhaite interroger à nouveau M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la filière cuivre française et sur la pérennité industrielle du groupe KME France, tout particulièrement de son site de Givet, dans les Ardennes.

Les salariés de ce site font face depuis plusieurs années à une forte incertitude quant à l'avenir de leurs emplois. Les annonces successives de restructuration, puis de vente, et plus récemment la nomination d'un spécialiste des restructurations à la tête du groupe, au lendemain de la table ronde organisée au sein de votre direction générale des entreprises le 22 avril dernier avec KME et ses salariés givetois, alimentent un climat anxiogène même si l'État a rappelé à cette occasion sa volonté d'accompagner KME France dans la mise en œuvre de solutions porteuses d'avenir pour son site ardennais. Il a en effet encouragé KME à étudier des hypothèses de diversification grâce à la réalisation de nouveaux produits à plus forte valeur ajoutée, au développement d'activités nouvelles avec le recyclage possible de déchets de cuivre ou encore à la structuration d'alliances commerciales ou de nouveaux partenariats industriels.

La rédaction, à mon initiative, dans le projet de loi en cours d'examen pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, de l'article 70 ter relatif à la facilitation du financement des stocks en France est aussi un élément important, qu'il faudra prendre en compte.

Pour autant, s'étant toujours montré impliqués et voulant être forces de proposition, les salariés givetois n'entendent pas remettre leur sort aux seules mains de leur direction. Ils souhaitent par conséquent que soit mis en place au plus vite un groupe de travail paritaire entre les salariés, le groupe KME et les experts extérieurs afin d'identifier de nouvelles pistes d'activités ou des modèles économiques alternatifs vers lesquels le site de Givet pourrait s'orienter.

À cet effet, l'identification et la valorisation des compétences collectives du site de Givet permettraient sa promotion efficace auprès de tout apporteur d'activité potentiel et alimenteraient utilement les réflexions du groupe de travail sur les possibles évolutions du site vers de nouvelles activités.

C'est pourquoi, sans oublier de rappeler au groupe KME les obligations juridiques importantes en termes de dépollution auxquelles il s'expose dans l'hypothèse d'une fermeture ou d'une restructuration lourde du site givetois, je souhaite connaître les actions concrètes et tangibles que le Gouvernement entend mener à court et moyen terme afin de forcer et d'accélérer cette nécessaire dynamique constructive pour l'avenir du site KME-Givet. Merci de votre réponse.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, le groupe KME, leader européen de la filière cuivre, compte quatre sites et près de 800 salariés en France. Le site de Fromelennes près de Givet, spécialisé dans les tubes en cuivre, souffre particulièrement de l'atonie du marché du bâtiment et de la concurrence de matériaux composites qui ont conduit à une contraction sensible des volumes de vente. Depuis 2006, KME France a enregistré plus d'une centaine de millions d'euros de pertes cumulées, majoritairement comblées par la maison mère.

Dans ces conditions, l'État s'est fortement mobilisé pour accompagner l'entreprise dans un souci de maintien d'activité et de l'emploi, et ce dès 2013. Vous connaissez notre implication sur ce dossier, tant au niveau local, avec le commissaire au redressement productif et le préfet des Ardennes, qu'au niveau national, avec la mobilisation de la direction générale des entreprises et du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, qui m'a chargée de répondre en son nom.

Plusieurs réunions se sont déroulées à Bercy : rencontre avec KME et un candidat repreneur en octobre 2014 – la reprise n'a malheureusement pas abouti, présentation de la situation de l'entreprise le 19 décembre 2014 en présence du cabinet du ministre de l'économie et du préfet des Ardennes, table ronde le 22 avril 2015 avec les représentants des salariés, le préfet des Ardennes, le commissaire au redressement productif et les services de la direction générale des entreprises.

Le Gouvernement connaît l'engagement des salariés du site de Givet, qui ont signé des accords de compétitivité en 2014 dans la perspective de maintenir l'outil industriel sur leur site. Il reste mobilisé sur le dossier de KME France pour accompagner dans son projet industriel tout repreneur si le groupe décidait de s'orienter vers une cession du site.

Courant mai 2015, le groupe KME a nommé un nouveau président pour la France. Nos services sont en contact avec lui pour échanger sur l'avenir du groupe, en particulier du site du Givet. Par ailleurs, le cabinet du ministre de l'économie prévoit de s'entretenir très prochainement avec la présidence de la holding italienne de KME pour avancer sur ce sujet et aborder éventuellement les thèmes que vous avez proposés : identification des compétences et nouvelles activités économiques.

Je sais votre attachement au site de Givet, monsieur le député. Comme vous pouvez le constater, nous portons une attention particulière à l'avenir de ce site et nous étudierons tous les projets permettant, dans la perspective de préserver la filière cuivre en France, de protéger l'emploi et de maintenir une activité industrielle sur un site exploité depuis près de 200 ans.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Léonard.

M. Christophe Léonard. Je prends acte de la réponse du Gouvernement et je l'en remercie. La présidente de la holding italienne était présente le 22 avril. Il faut aujourd'hui prendre des décisions et des actes forts pour soutenir l'entreprise de Givet et, au-delà, la souveraineté nationale de la France dans la filière cuivre.