Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

SECONDE PHASE DU PLAN "NOUVELLE FRANCE INDUSTRIELLE"
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Belot, pour exposer sa question, n°  1125, relative à la seconde phase du plan "Nouvelle France industrielle".

M. Luc Belot. Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, nous avons inauguré à Angers, vendredi dernier, la Cité de l'objet connecté. Issu de l'un des trente-quatre plans de la Nouvelle France industrielle, ce fut l'occasion de montrer que, lorsque les pouvoirs publics locaux, l'État et l'ensemble de ses services ainsi que les industriels travaillent ensemble, nous pouvons donner corps en moins de dix-huit mois à un projet à la hauteur de ce que représenteront demain les objets connectés dans notre économie.

Régulièrement primées dans l'ensemble des salons internationaux, nos start-up, leaders dans ces domaines, ont la capacité de continuer à inventer, mais font malheureusement trop souvent fabriquer à l'étranger. Ce projet, porté par des industriels dont Paul Raguin, Thierry Sachot et Éric Carreel, permettra aux start-up d'innover encore plus vite et de préparer dans le même temps leur process industriel pour localiser la fabrication en France, avec à la clef au moins 500 emplois à l'horizon 2020.

J'en viens à une question connexe, abordée lors de l'inauguration de la Cité de l'objet connecté : celle des données personnelles. Collectées par l'ensemble des objets connectés et des opérateurs, elles restent extrêmement sensibles. Pour encore un grand nombre de Français, la question du Big Data rejoint l'inquiétude du Big Brother.

Nous devons aujourd'hui nous préoccuper de cette question essentielle et lui donner un cadre réglementaire et législatif. Comment comptez-vous, dans le cadre de votre future loi numérique, intégrer la question des données personnelles pour que, dix ans après la loi relative à la confiance dans l'économie numérique, nous puissions instaurer la confiance dans la société numérique ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. La Nouvelle France industrielle est avant tout portée et pilotée par les entrepreneurs, ceux de la French Tech, des PME, des ETI et des grands groupes, partout sur notre territoire. Cette priorité a été réaffirmée lors de la seconde phase de la Nouvelle France industrielle, annoncée par le Président de la République. Elle sera orientée autour d'un axe stratégique, celui de l'usine du futur. Pour le mettre en œuvre, comme c'est déjà le cas dans les Pays de la Loire, l'État coopérera avec les régions, pour puiser dans la richesse des territoires et mobiliser un soutien plus important en leur faveur.

Cette coopération vise à accompagner les entreprises industrielles dans la modernisation de leur outil de production et la transformation de leur organisation par le numérique. Les régions accompagneront ces entreprises, tandis que l'État a déjà mis en place un dispositif de sur-amortissement ciblé sur les investissements productifs et a augmenté de 2,1 milliards d'euros l'enveloppe des prêts de Bpifrance.

En complément, l'État encourage fortement l'entrepreneuriat et l'innovation sur les territoires grâce à la French Tech, ainsi que les démarches d'innovation ouverte qui permettent d'associer les start-up et les grandes entreprises. L'enjeu est bien celui de la transformation numérique de l'ensemble du tissu économique et industriel local.

S'agissant de la création d'emplois, il faut avant toute chose revenir sur l'idée préconçue selon laquelle la numérisation irait à l'encontre de l'emploi industriel. Il n'y a aucune fatalité. Dans une économie dessinée par la concurrence internationale, la productivité et la compétitivité sont nécessaires pour gagner des marchés et attirer l'investissement. L'usine qui aura fermé faute d'investissement productif d'une part, celle qui aura investi pour monter en gamme et gagner des clients de l'autre : voilà la comparaison à établir.

Toutefois, il ne s'agit pas simplement de maintenir des emplois : la création de valeur permet aussi de générer de nouveaux emplois dans les services, chez les fournisseurs et dans l'économie locale. La création de valeur à attendre du numérique d'ici 2025 représente 1000 milliards d'euros en France.

La Cité de l'objet connecté que nous avons inaugurée vendredi dernier avec le Président de la République est une belle illustration de ces opportunités. Les objets connectés constituent un marché d'avenir : ils seront 80 milliards en 2020, soit quatre fois plus qu'aujourd'hui. Vous l'avez dit, monsieur le député : dans ce secteur, l'offre française jouit déjà d'un remarquable rayonnement international qu'il faut amplifier encore.

Par cette Cité de l'objet connecté d'Angers, dont nous espérons qu'elle fera des petits ailleurs en France, les industriels ont l'ambition de relocaliser en France la production de 20 % des objets connectés qui sont fabriqués par des entreprises françaises, avec des emplois à la clé.

Oui, le numérique est bon pour l'industrie et pour l'emploi. Il appartient à nos entrepreneurs et à nos industriels de prendre des risques et de saisir ces opportunités. Comme à Angers vendredi dernier, ils nous trouveront à leurs côtés pour enrichir la croissance en investissements et en emplois dans notre pays.

Au cœur de ce modèle de croissance figure un élément-clé : les données, la data. Votre intérêt pour ce sujet n'est plus à démontrer, monsieur le député. Le Gouvernement œuvre à la définition d'un écosystème propice au développement économique sans concession aucune en matière de protection et de sécurisation des données personnelles. À cet égard, je me félicite de l'accord qui a été conclu avec nos partenaires européens lors du Conseil européen Justice et affaires intérieures qui s'est tenu hier, auquel Christiane Taubira nous représentait, sur le règlement concernant la protection des données personnelles. En la matière, l'harmonisation européenne est cruciale.

Le Gouvernement dévoilera dans les prochains jours sa propre stratégie numérique. La liberté y aura une place toute particulière. En ce sens, le projet de loi numérique portera largement sur les données, qu'elles soient partagées, publiques, d'intérêt général ou protégées et personnelles.