Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

CONTOURNEMENT ROUTIER D'ERNÉE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n° 114, relative au contournement routier d'Ernée.
M. Yannick Favennec. Le 24 octobre dernier, lors de votre audition par la commission du développement durable monsieur le ministre des transports, je m'étais permis de vous interroger sur la RN 12, et plus particulièrement sur le tronçon qui relie Alençon et Fougères, traversant ainsi tout le nord du département de la Mayenne. À ma demande et à celle de mon collègue député d'Ille-et-Vilaine Thierry Benoit, mais également de l'ensemble des acteurs de ce territoire, cette portion de la RN 12 a fait l'objet d'une étude de modernisation et de sécurisation.
À la suite de ces études, votre prédécesseur, M. Mariani, avait pris l'engagement formel, par un courrier daté du 9 février 2011, de transformer cette route nationale entre Alençon et Fougères en une 2 fois 2 voies. Il avait également défini plus particulièrement deux priorités : le contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon, dans l'Orne, et celui d'Ernée, dans la Mayenne.
Lors de votre audition, je vous ai demandé si, au nom de la continuité de l'État, vous confirmiez bien les engagements pris par M. Mariani : votre réponse ne m'a pas satisfait. C'est pourquoi, ce matin, je vous demande, avec M. Thierry Benoit, de vous engager solennellement à pérenniser les orientations prises par le gouvernement Fillon, en inscrivant au PDMI 2015-2020 les contournements de Saint-Denis-sur-Sarthon et d'Ernée.
Les Mayennais ainsi que les habitants du secteur de Fougères, mais également tous les acteurs de terrain concernés attendent avec fermeté une réponse claire, nette et précise de votre part : vos services doivent travailler à la sécurisation et à la modernisation de la RN 12. Pour rappel, cette route est très accidentogène : un accident mortel s'y est déjà produit depuis le début de l'année. Cette route représente également un vecteur incontournable d'attractivité, de développement économique et de désenclavement du Nord-Mayenne et du pays de Fougères.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous ne baisserons pas les bras. Nous attendons de vous le même engagement fort que celui pris par M. Thierry Mariani. La RN 12 n'est en effet pas un enjeu de politique politicienne : ni de droite, ni de gauche, elle représente un enjeu fondamental d'aménagement du territoire. Nous ne voulons pas que le nord de la Mayenne et le pays de Fougères soient les maillons faibles de cette route nationale.
M. Thierry Benoit. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous le soulignez, M. Favennec, la RN 12 est un axe important du réseau routier national et son aménagement est une préoccupation majeure de l'État. Je vais revenir sur les différents engagements pris par l'État, notamment dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers de la région Basse-Normandie : 38,3 millions d'euros, dont 30 de l'État, ont été inscrits pour la déviation de Mortagne-Tourouvre et celle de Sainte-Anne-Saint-Maurice - les déclarations d'utilité publique sont attendues pour la fin de l'année 2 014 ou le début de 2015.
Par ailleurs, dans cette région, l'achèvement des travaux de mise en 2x2 voies de la partie ouest de la déviation d'Alençon, financés par des crédits du volet routier de l'ancien CPER, est prévu pour le deuxième trimestre de 2013.
La déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon, qui se situe dans le prolongement de celle d'Alençon, n'avait pas été jugée envisageable par le gouvernement précédent. Aussi avons-nous fait procéder à des expertises complémentaires, qui ont montré que le projet, pourtant déclaré d'utilité publique, se heurtait à des difficultés environnementales - notamment de transparence hydraulique - et que sa réalisation ne pouvait s'envisager sans modifications substantielles. Toutefois, celles-ci conduiraient à augmenter de façon significative le coût de l'opération et à mettre en cause la sécurité juridique de la déclaration d'utilité publique.
J'ai donc décidé une reprise des études pour permettre une meilleure insertion environnementale de l'opération et le maintien de son coût dans une enveloppe compatible avec les contraintes budgétaires que nous connaissons. 200 000 euros de crédits ont déjà été débloqués à cette fin en 2012 : notre ambition est d'avancer dans ces études, afin de pouvoir réaliser ces travaux dans le cadre de la prochaine génération du PDMI.
Dans le cadre du PDMI des Pays de la Loire, 35 millions d'euros, financés pour moitié par l'État, ont été inscrits pour l'aménagement de la partie sud de la déviation de Moulay-Mayenne - la partie centrale ayant été mise en service en juillet 2008. Les appels d'offres pour les marchés principaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et de viaducs ont été lancés durant l'été 2012 et les marchés correspondants ont été connus en fin d'année dernière.
Plus globalement, l'étude est aujourd'hui bien engagée afin de préciser le parti d'aménagement de la RN 12 entre Alençon et Fougères - ce tronçon qui vous concerne -, avec pour objectif de trouver des solutions qui répondent aux enjeux véritables de mobilité et de sécurité - vous avez raison, un accident mortel s'est encore produit où un jeune a perdu la vie. Cette phase d'étude doit nous permettre d'obtenir un diagnostic de territoire et de sécurité sur les infrastructures existantes.
Peut-être y a-t-il eu ambiguïté dans mes propos. S'il y a certainement eu un engagement de la part de mon prédécesseur, dans un courrier qui vous a été adressé, nous ne sommes cependant pas encore dans la programmation de la future génération de PDMI, qui ne commencera probablement qu'en 2015.
L'État s'engage à poursuivre son action. À l'engagement opposable, je préfère les réalisations opposables : je serai le ministre des réalisations. Vous avez raison de préciser qu'il n'y a pas de difficultés politiques, qu'il s'agit d'abord de responsabilité et de sécurité au service de la population mayennaise et de l'ensemble des départements. Je suis extrêmement attentif au caractère accidentogène de cette route et je tenterai de trouver les solutions afin de rendre faisable ce qui n'est aujourd'hui encore qu'un projet.
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse, plus claire en effet que celle que vous aviez donnée lors de la réunion de la commission. Vous dites avec raison que le PDMI ne prendra effet qu'à partir de 2015, mais ce que nous souhaitons, avec Thierry Benoit et l'ensemble des acteurs de terrain concernés, c'est d'être prêts afin d'inscrire réellement ce projet dans la prochaine génération de PDMI. Nous comptons sur vous, et vous pouvez également compter sur notre détermination à interagir avec vous, afin de parvenir à un résultat satisfaisant pour notre territoire.
M. Thierry Benoit. Bravo, bon travail !