Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

CONSÉQUENCES DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE SUR L'ENSEMBLE DE LA FILIÈRE
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n°  1144, relative aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur l'ensemble de la filière.

M. Xavier Breton. Je souhaitais appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'ensemble du Gouvernement sur la crise liée à la fièvre catarrhale ovine – FCO. À un moment où ils rencontrent des difficultés importantes, le retour de la FCO en septembre 2015 est lourd de conséquences pour nos agriculteurs, notamment pour les éleveurs. Entre baisses du cours de la viande et problèmes structurels et de trésorerie frappant les filières de l'élevage, la crise est sévère pour les secteurs ovin et bovin.

À titre d'exemple concret, le foirail de la Chambière, situé sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, premier marché aux bestiaux de France, a vu en un mois son activité chuter de 40 %. Les perspectives d'ici à la fin de l'année sont particulièrement sombres, dans l'Ain comme dans tout le bassin allaitant français.

Certes des améliorations ont été apportées dans la gestion de la crise, grâce à des assouplissements dans la définition des zones de surveillance ou des conditions d'exportation. Cependant la situation reste préoccupante. Non seulement les animaux restent à la charge des éleveurs, qui continuent à les nourrir, mais les charges de vaccination des troupeaux demeurent lourdes. Enfin, lorsque ces différentes mesures seront levées, tous les animaux seront mis en vente en même temps, ce qui ne manquera pas de faire chuter les cours du marché, soit de nouvelles pertes pour les éleveurs.

C'est pourquoi, il est indispensable – et nous attendons des engagements fermes de la part du Gouvernement – d'accompagner financièrement les pertes subies par les éleveurs mais aussi par les négociants en bestiaux et les structures accompagnant les marchés aux bestiaux, comme les foirails, qui subissent sur le plan économique de lourdes pertes du fait de cette épidémie.

Pourriez-vous de plus nous préciser quelles évolutions et quels assouplissements le Gouvernement pourrait apporter à la gestion de cette maladie non transmissible à l'homme et qui de surcroît n'affecte pas la qualité sanitaire de la viande ni celle du lait des ruminants qui en sont victimes ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. On sait que la fièvre catarrhale ovine est réapparue en France depuis la découverte d'un foyer dans l'Allier le 11 septembre dernier. Pour le ministre de l'agriculture, la priorité a été de mettre en œuvre toutes les mesures réglementaires, au plus vite et en toute transparence vis-à-vis de nos partenaires européens et internationaux, afin de réduire le plus possible les conséquences économiques de la maladie pour les filières d'élevage. Les services de l'État ont très efficacement négocié avec nos partenaires des conditions d'exportation tenant compte de la résurgence de la maladie et récupéré toutes les doses de vaccin disponibles pour la traiter afin que l'exportation reprenne au plus vite. Une fois connus les résultats de la surveillance nationale mise en place, les zonages ont été harmonisés afin d'établir une zone unique réglementée où la circulation des animaux est désormais possible.

Le département de l'Ain, dont vous êtes élu, est situé en zone réglementée, ce qui implique effectivement des contraintes parfois lourdes pour les éleveurs et plus généralement pour les opérateurs de marché. Toutefois, les animaux peuvent dorénavant quitter la zone réglementée pour gagner des zones d'engraissement sur le reste du territoire national, sous réserve de désinsectisation et de résultat négatif aux tests de recherche du virus, au départ comme à l'arrivée.

Concernant l'accompagnement financier qui sera mis en place pour aider les éleveurs concernés, comme le ministre de l'agriculture s'y est d'ores et déjà engagé, le coût de la vaccination est intégralement pris en charge par l'État. Les mesures d'accompagnement des conséquences des restrictions de mouvement des animaux et des pertes directes et indirectes liées à la maladie sont en cours de finalisation afin de bien articuler entre eux les différents concours au profit du soutien le plus adapté.

La prise en charge des pertes économiques des opérateurs qui ne sont pas éleveurs, tels que les marchés aux bestiaux, ne fait pas l'objet d'une opposition de principe de la part de l'État mais le Gouvernement tient à s'assurer au préalable que ces opérateurs n'ont pas d'ores et déjà répercuté les coûts engendrés par la gestion de la maladie sur les producteurs eux-mêmes.

Le ministre de l'agriculture réunira de nouveau l'ensemble des professionnels au cours des prochaines semaines afin de présenter en détail les modalités d'indemnisation des différents opérateurs et les mesures de gestion qui doivent être prises pour 2016. Enfin, la France a réitéré auprès de la Commission européenne sa demande, déjà formulée au printemps 2015, que soient réexaminées les modalités de gestion de la maladie au niveau européen et international, sollicitant sa déréglementation, tout au moins celle de ses sérotypes les moins virulents, dont le sérotype 8, qui touche actuellement la France.

Vous l'avez rappelé, cette maladie ne menace pas l'homme ni la qualité de la viande et du lait, et ses formes les moins virulentes ont peu de conséquences sanitaires à proprement parler. Ses conséquences étant principalement économiques, il est important que la communauté internationale rende sa gestion la moins contraignante possible pour les éleveurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Je vous remercie de cette réponse détaillée, monsieur le secrétaire d'État. Je note que le Gouvernement a bien pris en compte l'ensemble des contraintes pesant sur les éleveurs comme sur les opérateurs. Des mesures concrètes demeurent néanmoins nécessaires. Vous avez ouvert la voie à des négociations. Nous veillerons à ce que les mesures qui seront adoptées répondent à la situation dramatique des éleveurs, eux pour qui le début d'année s'annonce très difficile.