Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

SOUTIEN À LA FILIÈRE DES BIOPLASTIQUES
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron, pour exposer sa question, n°  1150, relative au soutien à la filière des bioplastiques.

M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

À la veille de la conférence sur le climat de Paris, l'adoption de la loi de transition énergétique montre l'engagement de la France en faveur d'une croissance durable, plus propre et mieux équilibrée.

Le temps presse, comme l'atteste l'immense problème de la pollution plastique. À l'heure actuelle, c'est un véritable continent sous-marin qui défigure la planète, particulièrement visible en Arctique. Afin d'y remédier, la loi de transition énergétique prévoit l'interdiction en magasin des sacs de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, et celle des autres sacs de type « fruits et légumes » à partir du 1er janvier 2017. Certains sacs compostables et composés de matériaux biosourcés, réservés aux fruits et légumes, continueront toutefois d'être disponibles en magasin parce qu'ils ne présentent pas de risque pour l'environnement. C'est notamment le cas des bioplastiques, entièrement compostables.

La filière bioplastique, détentrice d'un savoir-faire typiquement français, constitue un vivier de plusieurs milliers d'emplois pour notre pays. Des entreprises disposent d'ores et déjà de la technologie nécessaire et sont prêtes à investir davantage pour développer cette production.

C'est notamment le cas, dans ma circonscription, de l'usine Schweitzer, à Ludres, en Meurthe-et-Moselle. Cette usine produit des sacs en bioplastique à partir de la fécule de pomme de terre. Dans une région où le chardon abonde, il serait également possible de mettre à profit cette plante. On ouvrirait ainsi de nouveaux débouchés pour les agriculteurs français, y compris sur les terres en jachère.

Pour aider l'industrie bioplastique, il faut veiller à la mise en œuvre rapide de la loi de transition énergétique et à la bonne rédaction du décret d'application. Il est très surprenant de voir aujourd'hui encore des sacs oxofragmentables sur le marché, et une exemption en faveur de certains sacs en polyéthylène serait inconcevable, tant ces derniers sont dangereux pour l'environnement.

Aussi, hâtons-nous de prendre ce décret, afin de donner à l'industrie bioplastique le signal volontariste qu'elle attend pour réaliser les investissements nécessaires.

Avec le bioplastique, nous avons découvert une pépite, celle d'une industrie respectueuse de l'environnement et porteuse de milliers d'emplois dans toute la France. Dans la dynamique de la COP21, il y aurait beaucoup de sens à ce que le décret d'application relatif aux sacs plastiques soit signé dès le mois de décembre.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, dix-sept milliards de sacs plastiques à usage unique sont encore consommés chaque année en France. Cette consommation, bien qu'ayant régressé ces dernières années, reste trop importante. Ces sacs, qui ne sont utilisés que quelques minutes, mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader dans l'environnement et ont des impacts considérables sur le milieu naturel, notamment marin. C'est pourquoi des actions doivent être mises en œuvre au plus vite pour réduire significativement la consommation de ces sacs plastiques à usage unique.

Les engagements pris par la grande distribution alimentaire ces dernières années ont permis une forte réduction du nombre de sacs de caisse distribués dans ces commerces. En moins de dix ans, celui-ci est ainsi passé de dix milliards à sept cents millions. Mais il reste d'importantes marges de progrès, en particulier pour les cinq milliards de sacs de caisse à usage unique encore distribués dans les autres commerces, et pour les douze milliards de sacs pour fruits et légumes.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet de répondre de façon intégrée à ces enjeux et de poursuivre la dynamique amorcée, tout en permettant une relocalisation sur notre territoire de la production, notamment, des sacs à fruits et légumes, aujourd'hui importés d'Asie à plus de 90 % . La loi prévoit que ces sacs « fruits et légumes » seront remplacés par des sacs fabriqués à partir de matières végétales, compostables par les particuliers.

Des entreprises françaises innovantes, telle que celle que vous avez citée, produisent déjà ce type de sacs. Elles sont notamment associées à des acteurs français produisant les matières premières biosourcées. La loi que Ségolène Royal a défendue viendra donner l'impulsion et le soutien nécessaire au développement de leurs activités.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron. Ma question, monsieur le secrétaire d'État, avait pour but de rappeler à la ministre combien il était urgent de signer les décrets d'application de cette loi et d'interdire les sacs oxofragmentables.