Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

PROJET D'ÉTABLISSEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES DE LA FONDATION FAVIER À VITRY-SUR-SEINE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour exposer sa question, n°  1158, relative au projet d'établissement pour personnes âgées dépendantes de la fondation Favier à Vitry-sur-Seine.

M. Jean-Luc Laurent. Madame la secrétaire d'État, un cliché a la vie dure : on ne vieillirait pas en Île-de-France car, l'âge de la retraite venu, on repartirait dans sa région d'origine ou vers un endroit moins dense, plus verdoyant… Il est vrai que l'Île-de-France est une région jeune, attractive, et où on se préoccupe des questions de développement économique, de déplacements, de transports – d'autant plus vu les possibilités de congestion. Mais, comme d'autres régions, contrairement à ce qu'on pense, l'Île-de-France connaît un déficit de places d’accueil pour nos aînés. Malgré tous ses éléments d'attractivité, il faut aussi se préoccuper de nos aînés. Les départements de cette région font des efforts conséquents pour accompagner le bien vieillir, mais il faut aussi que l'État soit au rendez-vous. Nous avons voté une loi sur l'accompagnement du bien vieillir, sur l'accueil de celles et ceux qui peuvent parfois connaître la maladie – je pense aux maladies dégénératives qui nécessitent des établissements spécialisés – ou qui veulent tout simplement vieillir correctement.

Dans le département du Val-de-Marne dont je suis l'élu, un projet a retenu tout particulièrement mon attention : la création d'un EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – de 108 lits à Vitry-sur-Seine, ville de 88 000 habitants qui a un nombre important de personnes âgées, voire très âgées, et qui a un déficit de places d'accueil. Je voudrais savoir, madame la secrétaire d'État, quelles sont les intentions du Gouvernement vis-à-vis de ce projet porté par la fondation Favier qui concerne cette commune mais aussi les communes voisines.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, l'Île-de-France est une région dont le taux d'équipement en EHPAD est inférieur à la moyenne nationale. Le Gouvernement soutient le rattrapage dans cette région par l'allocation de moyens en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au fur et à mesure de l'ouverture de places. Soucieuse à la fois de l'accessibilité financière pour les résidents et de l'accessibilité géographique, l'agence régionale de santé, en lien avec les conseils départementaux, s'attache à organiser l'offre en EHPAD en complément des services de maintien à domicile pour les personnes âgées en perte d'autonomie.

Une réflexion est en cours concernant l'évolution du projet d'établissement de la fondation Favier, gestionnaire public majeur dans le Val-de-Marne et reconnu dans l'exercice de ses missions du fait du volume de places en établissements et services qu'elle gère et de la qualité de ses actions. À ce stade, le projet de création de places n'est pas encore définitivement stabilisé, mais je sais que chacun s'y emploie. Lorsque cette réflexion aura abouti, en lien avec les élus locaux, Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes examinera avec le plus grand intérêt le projet qui lui sera proposé pour un soutien à l'investissement qui constitue, je le rappelle, un des leviers principaux pour la réduction du reste à charge des résidents.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse encourageante. Je voudrais à mon tour encourager votre ministère à stimuler l'ensemble des acteurs dont l'agence régionale de santé, qui est un outil et un levier de l'État, de telle sorte que ce projet de la fondation Favier puisse voir le jour rapidement. Les populations, notamment nos aînés, en ont grand besoin.